PRÉFET DE L'ORNE
Bureau des Procédures d'Utilité Publique
NOR : 1122-15-20018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Société COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Commune de Pacé Lo Préfet de l'Orne,

VU** le Code de l'Environnement, et notamment ses titres 1er et 4 des parties réglementaires et législatives du Livre V ;
VU** la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'Environnement ;
VU** l' arrêté ministériel du relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, plus communément appelées Tours Aéro Réfrigérantes ou TAR ;
VU** l' arrêté préfectoral du autorisant la société COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, à exploiter une fromagerie, dans son établissement situé au lieu-dit Les Essarts, sur le territoire de la commune de Pacé ;
VU** l' arrêté préfectoral complémentaire du relatif à une installation frigorifique ;
VU** l' arrêté préfectoral complémentaire du relatif à l'exploitation de deux forages destinés à l'alimentation en eau potable du site ;
VU** l' arrêté préfectoral complémentaire du relatif à l'exploitation de deux forages d'eau destinés à la consommation humaine ;
VU** l' arrêté préfectoral complémentaire du relatif à la prévention de la légionellose ;
VU** l' arrêté préfectoral complémentaire du concernant la valorisation des effluents par épandage agricole ;
VU** l' arrêté préfectoral complémentaire du portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique ;
VU** l' arrêté préfectoral complémentaire du portant sur les modalités de respect de la directive IPPC ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
Madame Le Préfet de l'Orne - B.P. 328 - 61001 Alençon Cedex
VU l' arrêté préfectoral complémentaire du portant mise à jour de classement ;
VU le courrier du 25 septembre 2013 de l'inspection sur la mise en œuvre IED ;
VU la déclaration de statut IED de l'installation transmise par l'exploitant par courrier du 1er octobre 2013 ;
VU le courrier du 26 février 2014 de l'inspection des installations classées sur les nouvelles dispositions concernant les TAR ;
VU le courrier du 1er août 2014 sur le classement des installations sous la rubrique 2921 et 2910 ;
VU la demande et les pièces jointes déposées le 24 juin 2014 par la société Fromageries RICHESMONTS, à l'effet d'être autorisé à étendre le plan d'épandage définitif par l' arrêté préfectoral du susvisé ;
VU le rapport de l'Inspecteur des Installations Classées en date du 19 février 2015 ;
VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, lors de sa réunion du 16 mars 2015,
CONSIDÉRANT que les modifications présentées par la société Fromageries RICHESMONTS dans sa transmission du 24 juin 2014 susvisée ne sont pas substantielles,
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles quelles sont définies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques et pour la protection de la nature et de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le projet d'arrêté préfectoral a été porté à la connaissance du demandeur ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;

ARTICLE 1 :

Le tableau, visé à l'article 1er de l' arrêté préfectoral du susvisé, listant les rubriques de la nomenclature des installations classées auxquelles soumis la société COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, pour son établissement situé Lieud-It-Lieu-Esars, sur le territoire de la commune de Pacea, dont le siège social est Tour Chante Coq, 5 rue Chante Coq - 92808 Puteaux Cedex, représenté par son directeur, est abrogé. Il est remplacé par le tableau des activités classées suivant :
Rubrique Aliénée A, NC D, NC Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation Critère de classement Seuils du critère Unité du critère Volume autorisé Unité volume autorisé
3542 3 A Traitement et transformation des matières premières animales et végétales, sauf bien en produits combinés ou en produits séparés, avec une capacité de production inférieure à 75 tonnes de produits finis par jour. Capacité journalière de production de produits finis par jour 75 t/j t/j 80 t/j t/j
2230 1 A Lait (Préparation, stockage, traitement, transformation, etc.) du produit issu du lait. La capacité journalière de traitement équivalent-lait étant supérieure à 70 000 l/j. Capacité journalière de traitement > 70 000 l/j l/j 1500 000 l/j l/j
1135 B, C D Ammoniac (emploi ou stockage de l') Quantité présente 3 150 kg kg 1400 kg kg
1532 2 D Bois, sacs ou matériaux combustibles analogues et composts les produits finis. Emballages conditionnés (sauf de) à l'exception des emballages en bois de moins de 1 900 m³. Le volume susceptible d'être stocké (Palettes bois, emballages en bois) étant supérieur à 1 600 m³. In fineur ou égal à 20 000 m³. Volume stocké > 1 000 m³ 2000 m³
2510 A, 2 D Combustion à l'exception des installations visées par les rubriques de l'annexe II. 3. installations consommant du gaz naturel, des gaz liquéfiés, du fioul domestique, du fioul lourd, du charbon, du bois, des déchets, des matières premières non combustibles, à l'exception des installations visées par les rubriques de l'annexe II. Puissance thermique > 20 MW MW
2521 a E Réfrigération, climatisation d'eau dans un flux généré par ventilation mécanique ou TAR. Installations de réfrigération (installations de climatisation, de réfrigération, de surgélation, de réfrigération par absorption ou au traitement, en mélange) avec les gaz de combustion, des installations de réfrigération avec une puissance thermique maximale de l'installation étant supérieure à 20 MW, mais inférieure à 20 MW. 4. tour d'évaporation (TAR1 : TAR1 : 1245 kW, TAR2 : 605 kW, TAR3 : 1475 kW) Puissance thermique < 3000 kW kW 4797 kW
2925 D Accumulateurs (Alésiers de charge d') Puissance maximale > 50 kW kW 74,7 kW kW
Rubrique Alinéa A D NC Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation de/Critère classement de/Sueil critique du/Unité du critère Volume autorisé
---------- -------- --- --- ---- ------------------------------- ------------------------- ----------------------- ------------------- ---------------------- -----------------
1511 NC Entreprises fabriquant, à l'exception des laboratoires de recherche, des catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs, de la pratique non commerciale. Volume sec > 5000 1600
d'une capacité d'entreposage d'au moins 5000 m³

* A : installation soumise à autorisation, D : installation soumise à déclaration, NC : installation non classée
(1) La quantité d'ammoniac utilisée étant désormais limitée à 1400 kg, l'installation ne relève plus que du régime de la déclaration. Les dispositions de l' arrêté ministériel du , relatif aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1135 (emploi et stockage d'ammoniac) deviennent applicables.

ARTICLE 2 :

L'article 4.14 de l' arrêté du susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Conduits et installations raccordées
N° de conduit Installations raccordées Puissance Combustible
2 Chaudière C3 2,9 MW Gaz naturel
Chaudière C12 (en secours) 2,9 MW Gaz naturel
3 Chaudière Wiesman 0,2 MW Gaz naturel
Conditions générales de rejet
Hauteur en m Vitesse mini d'éjection des gaz de combustion en marche continue maximale en m/s
Conduit n°2 16
Conduit n°3 10
Les valeurs limites de rejet sont :
  • oxydes de soufre en équivalent S2 : 35 mg/Nm3
  • oxyde d'azote en équivalent NO2 : 100 mg/Nm3
  • poussières : 5mg/Nm3
Les limites de rejet en concentration sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm3) sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 3 % en volume.

ARTICLE 3 :

Le tableau de l'article 4.16 de l' arrêté du susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chaudière Rendement
Chaudière C3 87 %
Chaudière C12 87 %
Chaudière Wiesman 90 %

ARTICLE 4 :

L'article 6 de l' arrêté du est remplacé par les dispositions suivantes : Article 6 : Prescriptions spécifiques aux tours aéro réfrigérantes
Les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont implantées et exploitées conformément aux dispositions de l' arrêté ministériel du relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dès lors que ces prescriptions générales ne sont pas contraires à celles fixées dans le présent arrêté.

ARTICLE 5 :

L'article 7 de l' arrêté du est remplacé par les dispositions suivantes

Article 7 : Réexamen des prescriptions (IED)

Au sens de l'article R.515-61, la rubrique principale est la rubrique 3642 et les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles faisant référence au BREF FDM qui concerne l'industrie agroalimentaire et laitière.
Conformément à l'article R. 515-71 du Code de l'environnement, l'exploitant adresse au préfet les informations nécessaires, mentionnées à l'article L. 515-29, sous la forme d'un dossier de réexamen dont le contenu est décrit à l'article R. 515-72 dans les douze mois qui suivent la date de publication au journal officiel de l'Union Européenne, des décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles susvisées.

ARTICLE 6 :

L'article 13 de l' arrêté préfectoral du est abrogé.

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8: L'article 4.1 de l' arrêté préfectoral du est remplacé par les dispositions suivantes : L'autorisation concerne un gisement à valoriser représentant 270 000 m² par an, avec un flux d'élément fertilisant de :
  • 50,2 tonnes d'azote global par an exprimé en N,
  • 45 tonnes de phosphore par an exprimé en P2O5,
  • 43,5 tonnes de potassium par an exprimé en K2O.
L'épandage d'effluents contenant des substances qui, du fait de leur toxicité, de leur persistance ou de leur bio-accumulation, sont susceptibles d'être dangereuses pour l'environnement est interdit.
ARTICLE 9: L'article 5.3 de l' arrêté préfectoral du est remplacé par les dispositions suivantes : Pour l'azote, ces apports (exprimés en N global), toutes origines confondues, ne dépassent pas les valeurs suivantes :
  • sur toutes cultures, à l'exception des légumineuses : 170 kg/ha/an ;
  • sur les vergers basse-tige : 40 kg/ha/an,
  • sur les cultures de légumineuses : aucun apport azoté.
La valeur limite de 170 kg/ha/an s'applique pour chaque exploitation.
Pour le phosphore, les apports (exprimés en P2O5), toutes origines confondues, ne dépassent pas la valeur de 100 kg/ha/an.
ARTICLE 10: L'article 13 de l' arrêté préfectoral du est abrogé.
ARTICLE 11: Le relevé des parcelles en annexe 1 de l' arrêté préfectoral du est remplacé par le relevé en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 12 :

Si les prescriptions fixées dans le présent arrêté ne sont pas respectées, indépendamment des sanctions pénales, les sanctions administratives prévues par le code de l'environnement pourront être appliquées.

ARTICLE 13 :

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative :
  • par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où les actes leur ont été notifiés ;
  • par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 511-1, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de deux années suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans la voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou attentant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.

ARTICLE 14 :

Un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de Pacé pendant un mois avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée en mairie et mise à la disposition de tout intéressé. Il est justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage. Le même extrait est affiché en permanence, de façon visible, dans l'installation par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.
Un avis est inséré, par les soins de la préfecture, dans deux journaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire.

ARTICLE 15 :

Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne, la directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Basse-Normandie, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne et Monsieur le Maire de Pacé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur le Directeur de la société Compagnie des Fromages et Richerments par lettre recommandée avec accusé de réception.
Alençon, le
LE PREFET
Secrétaire Général
Préfet de l'Orne
Document 1
Introduction
Ce document présente les différentes étapes de la réalisation d'un projet. Les étapes suivantes doivent être suivies : 1. **Planification** : Définir les objectifs et les ressources nécessaires.

2. **Exécution** : Mettre en œuvre les plans définis.

3. **Suivi** : Surveiller les progrès et ajuster les plans si nécessaire.

4. **Clôture** : Finaliser le projet et évaluer les résultats.

Conclusion
La réussite d'un projet dépend de la rigueur et de l'organisation tout au long des différentes étapes.
Document 2
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Méthodologie](#méthodologie)

3. [Résultats](#résultats)

4. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document décrit une étude réalisée sur les effets d'un nouveau médicament. L'objectif est d'évaluer l'efficacité et la sécurité du médicament.
Méthodologie
Les participants ont été divisés en deux groupes : un groupe recevant le médicament et un groupe recevant un placebo. Les résultats ont été observés sur une période de six mois.
Résultats
Les résultats montrent une amélioration significative des symptômes chez les participants recevant le médicament par rapport au groupe placebo.
Conclusion
Le médicament semble être efficace et sûr pour le traitement des symptômes étudiés.
Document 3
Liste de tâches
  • [x] Acheter les fournitures nécessaires
  • [ ] Préparer le matériel
  • [ ] Effectuer les tests
  • [ ] Analyser les résultats
  • [ ] Rédiger le rapport final
Document 4
Tableau des données
Nom Âge Sexe Symptômes
Jean Dupont 45 H Douleurs abdominales
Marie Durand 32 F Fatigue
Paul Martin 50 H Maux de tête
Sophie Lefebvre 28 F Problèmes digestifs
Document 5
Diagramme de flux

1. **Début

2. **Entrée des données

3. **Traitement des données

4. **Stockage des résultats

5. **Affichage des résultats

6. **Fin

Document 6
Liste des participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Document 7
Rapport d'audit
Introduction
Ce rapport d'audit présente les résultats de l'audit réalisé sur les processus financiers de l'entreprise. Les points suivants ont été examinés :
  • Contrôle des dépenses
  • Gestion des stocks
  • Suivi des paiements
Conclusion
Les résultats montrent des irrégularités dans la gestion des stocks et des paiements. Des améliorations sont nécessaires pour garantir la conformité et l'efficacité des processus financiers.
Document 8
Plan de projet
Objectifs
  • Améliorer la productivité
  • Réduire les coûts
  • Augmenter la satisfaction des clients
Ressources
  • Équipe de projet
  • Budget
  • Matériel
Échéancier
  • **Phase 1** : Planification (1 mois)
  • **Phase 2** : Exécution (3 mois)
  • **Phase 3** : Suivi (2 mois)
  • **Phase 4** : Clôture (1 mois)
Document 9
Rapport de test
Introduction
Ce rapport décrit les tests effectués sur un nouveau produit. L'objectif est de vérifier la conformité aux spécifications et la fiabilité du produit.
Méthodologie
Les tests ont été réalisés en suivant les étapes suivantes : 1. **Test initial** : Vérification des fonctionnalités de base.

2. **Test de performance** : Évaluation de la vitesse et de la stabilité.

3. **Test de sécurité** : Identification des vulnérabilités potentielles.

Résultats
Les résultats montrent que le produit répond aux spécifications et présente une bonne performance et sécurité.
Conclusion
Le produit est prêt pour la mise sur le marché après quelques ajustements mineurs.
Document 10
Guide d'utilisation
Introduction
Ce guide d'utilisation explique comment utiliser le logiciel XYZ. Suivez les étapes suivantes pour une utilisation optimale.
Installation

1. Téléchargez le fichier d'installation.

2. Exécutez le fichier et suivez les instructions à l'écran.

Utilisation

1. **Ouvrir le logiciel** : Cliquez sur l'icône du logiciel sur le bureau.

2. **Accéder aux fonctionnalités** : Utilisez le menu principal pour accéder aux différentes fonctionnalités.

3. **Enregistrer les modifications** : Utilisez le bouton "Enregistrer" pour sauvegarder vos modifications.

Support
Pour toute question ou problème, contactez notre support technique à l'adresse suivante : support@xyz.com.
Document 11
Rapport de réunion
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Ordre du jour

1. **Point 1** : Discussion sur le projet en cours

2. **Point 2** : Mise à jour des tâches en cours

3. **Point 3** : Planification des prochaines étapes

Résumé
Les points suivants ont été discutés :
  • Le projet avance selon le planning.
  • Les tâches en cours sont en bonne voie.
  • Les prochaines étapes ont été définies.
Actions à entreprendre
  • Jean Dupont : Finaliser le rapport d'analyse.
  • Marie Durand : Préparer le matériel pour les tests.
  • Paul Martin : Analyser les résultats des tests.
  • Sophie Lefebvre : Rédiger le rapport final.
Document 12
Rapport de recherche
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la recherche sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'objectif est d'évaluer l'impact des technologies sur les performances des entreprises.
Méthodologie
Les participants ont été divisés en deux groupes : un groupe utilisant les nouvelles technologies et un groupe utilisant les technologies traditionnelles. Les résultats ont été observés sur une période de six mois.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité chez les participants utilisant les nouvelles technologies par rapport au groupe utilisant les technologies traditionnelles.
Conclusion
Les nouvelles technologies semblent avoir un impact positif sur la productivité des entreprises.
Document 13
Plan de communication
Objectifs
  • Informer les parties prenantes
  • Promouvoir les produits
  • Améliorer la satisfaction des clients
Stratégies
  • **Email marketing** : Envoyer des newsletters régulières.
  • **Réseaux sociaux** : Publier des mises à jour régulières.
  • **Événements** : Organiser des webinaires et des conférences.
Échéancier
  • **Phase 1** : Planification (1 mois)
  • **Phase 2** : Exécution (3 mois)
  • **Phase 3** : Suivi (2 mois)
  • **Phase 4** : Clôture (1 mois)
Document 14
Rapport de formation
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la formation réalisée sur les nouvelles techniques de gestion de projet. L'objectif est d'améliorer les compétences des participants.
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Résultats
Les résultats montrent une amélioration significative des compétences en gestion de projet chez les participants.
Conclusion
La formation a été un succès et a permis d'améliorer les compétences des participants.
Document 15
Rapport de maintenance
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la maintenance réalisée sur les équipements de l'entreprise. L'objectif est de garantir le bon fonctionnement des équipements.
Équipements
  • Serveurs
  • Ordinateurs
  • Imprimantes
Résultats
Les résultats montrent que les équipements fonctionnent correctement après la maintenance.
Conclusion
La maintenance a été un succès et a permis de garantir le bon fonctionnement des équipements.
Document 16
Rapport de sécurité
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de sécurité réalisé sur les systèmes de l'entreprise. L'objectif est de garantir la sécurité des données et des informations.
Points examinés
  • Contrôle des accès
  • Surveillance des réseaux
  • Protection des données
Résultats
Les résultats montrent des vulnérabilités potentielles dans les systèmes de l'entreprise.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir la sécurité des systèmes de l'entreprise.
Document 17
Rapport de qualité
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de qualité réalisé sur les processus de production de l'entreprise. L'objectif est de garantir la qualité des produits.
Points examinés
  • Contrôle des matières premières
  • Surveillance de la production
  • Tests de qualité
Résultats
Les résultats montrent des irrégularités dans le contrôle des matières premières et la surveillance de la production.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir la qualité des produits.
Document 18
Rapport de satisfaction client
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des clients de l'entreprise. L'objectif est d'évaluer la satisfaction des clients et d'identifier les domaines d'amélioration.
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Résultats
Les résultats montrent une satisfaction globale élevée des clients, mais des domaines d'amélioration ont été identifiés.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour répondre aux attentes des clients.
Document 19
Rapport de performance
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de performance réalisé sur les processus de l'entreprise. L'objectif est d'évaluer l'efficacité des processus et d'identifier les domaines d'amélioration.
Points examinés
  • Gestion des ressources
  • Suivi des performances
  • Analyse des résultats
Résultats
Les résultats montrent des irrégularités dans la gestion des ressources et le suivi des performances.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir l'efficacité des processus.
Document 20
Rapport de projet
Introduction
Ce rapport présente les résultats du projet réalisé sur les nouvelles technologies. L'objectif est d'évaluer l'impact des technologies sur les performances des entreprises.
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité chez les participants utilisant les nouvelles technologies par rapport au groupe utilisant les technologies traditionnelles.
Conclusion
Les nouvelles technologies semblent avoir un impact positif sur la productivité des entreprises.
Document 21
Rapport de recherche
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la recherche sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'objectif est d'évaluer l'impact des technologies sur les performances des entreprises.
Méthodologie
Les participants ont été divisés en deux groupes : un groupe utilisant les nouvelles technologies et un groupe utilisant les technologies traditionnelles. Les résultats ont été observés sur une période de six mois.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité chez les participants utilisant les nouvelles technologies par rapport au groupe utilisant les technologies traditionnelles.
Conclusion
Les nouvelles technologies semblent avoir un impact positif sur la productivité des entreprises.
Document 22
Rapport de formation
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la formation réalisée sur les nouvelles techniques de gestion de projet. L'objectif est d'améliorer les compétences des participants.
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Résultats
Les résultats montrent une amélioration significative des compétences en gestion de projet chez les participants.
Conclusion
La formation a été un succès et a permis d'améliorer les compétences des participants.
Document 23
Rapport de maintenance
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la maintenance réalisée sur les équipements de l'entreprise. L'objectif est de garantir le bon fonctionnement des équipements.
Équipements
  • Serveurs
  • Ordinateurs
  • Imprimantes
Résultats
Les résultats montrent que les équipements fonctionnent correctement après la maintenance.
Conclusion
La maintenance a été un succès et a permis de garantir le bon fonctionnement des équipements.
Document 24
Rapport de sécurité
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de sécurité réalisé sur les systèmes de l'entreprise. L'objectif est de garantir la sécurité des données et des informations.
Points examinés
  • Contrôle des accès
  • Surveillance des réseaux
  • Protection des données
Résultats
Les résultats montrent des vulnérabilités potentielles dans les systèmes de l'entreprise.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir la sécurité des systèmes de l'entreprise.
Document 25
Rapport de qualité
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de qualité réalisé sur les processus de production de l'entreprise. L'objectif est de garantir la qualité des produits.
Points examinés
  • Contrôle des matières premières
  • Surveillance de la production
  • Tests de qualité
Résultats
Les résultats montrent des irrégularités dans le contrôle des matières premières et la surveillance de la production.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir la qualité des produits.
Document 26
Rapport de satisfaction client
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des clients de l'entreprise. L'objectif est d'évaluer la satisfaction des clients et d'identifier les domaines d'amélioration.
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Résultats
Les résultats montrent une satisfaction globale élevée des clients, mais des domaines d'amélioration ont été identifiés.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour répondre aux attentes des clients.
Document 27
Rapport de performance
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de performance réalisé sur les processus de l'entreprise. L'objectif est d'évaluer l'efficacité des processus et d'identifier les domaines d'amélioration.
Points examinés
  • Gestion des ressources
  • Suivi des performances
  • Analyse des résultats
Résultats
Les résultats montrent des irrégularités dans la gestion des ressources et le suivi des performances.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir l'efficacité des processus.
Document 28
Rapport de projet
Introduction
Ce rapport présente les résultats du projet réalisé sur les nouvelles technologies. L'objectif est d'évaluer l'impact des technologies sur les performances des entreprises.
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité chez les participants utilisant les nouvelles technologies par rapport au groupe utilisant les technologies traditionnelles.
Conclusion
Les nouvelles technologies semblent avoir un impact positif sur la productivité des entreprises.
Document 29
Rapport de recherche
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la recherche sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'objectif est d'évaluer l'impact des technologies sur les performances des entreprises.
Méthodologie
Les participants ont été divisés en deux groupes : un groupe utilisant les nouvelles technologies et un groupe utilisant les technologies traditionnelles. Les résultats ont été observés sur une période de six mois.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité chez les participants utilisant les nouvelles technologies par rapport au groupe utilisant les technologies traditionnelles.
Conclusion
Les nouvelles technologies semblent avoir un impact positif sur la productivité des entreprises.
Document 30
Rapport de formation
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la formation réalisée sur les nouvelles techniques de gestion de projet. L'objectif est d'améliorer les compétences des participants.
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Résultats
Les résultats montrent une amélioration significative des compétences en gestion de projet chez les participants.
Conclusion
La formation a été un succès et a permis d'améliorer les compétences des participants.
Document 31
Rapport de maintenance
Introduction
Ce rapport présente les résultats de la maintenance réalisée sur les équipements de l'entreprise. L'objectif est de garantir le bon fonctionnement des équipements.
Équipements
  • Serveurs
  • Ordinateurs
  • Imprimantes
Résultats
Les résultats montrent que les équipements fonctionnent correctement après la maintenance.
Conclusion
La maintenance a été un succès et a permis de garantir le bon fonctionnement des équipements.
Document 32
Rapport de sécurité
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de sécurité réalisé sur les systèmes de l'entreprise. L'objectif est de garantir la sécurité des données et des informations.
Points examinés
  • Contrôle des accès
  • Surveillance des réseaux
  • Protection des données
Résultats
Les résultats montrent des vulnérabilités potentielles dans les systèmes de l'entreprise.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir la sécurité des systèmes de l'entreprise.
Document 33
Rapport de qualité
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de qualité réalisé sur les processus de production de l'entreprise. L'objectif est de garantir la qualité des produits.
Points examinés
  • Contrôle des matières premières
  • Surveillance de la production
  • Tests de qualité
Résultats
Les résultats montrent des irrégularités dans le contrôle des matières premières et la surveillance de la production.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir la qualité des produits.
Document 34
Rapport de satisfaction client
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des clients de l'entreprise. L'objectif est d'évaluer la satisfaction des clients et d'identifier les domaines d'amélioration.
Participants
  • Jean Dupont
  • Marie Durand
  • Paul Martin
  • Sophie Lefebvre
Résultats
Les résultats montrent une satisfaction globale élevée des clients, mais des domaines d'amélioration ont été identifiés.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour répondre aux attentes des clients.
Document 35
Rapport de performance
Introduction
Ce rapport présente les résultats de l'audit de performance réalisé sur les processus de l'entreprise. L'objectif est d'évaluer l'efficacité des processus et d'identifier les domaines d'amélioration.
Points examinés
  • Gestion des ressources
  • Suivi des performances
  • Analyse des résultats
Résultats
Les résultats montrent des irrégularités dans la gestion des ressources et le suivi des performances.
Conclusion
Des améliorations sont nécessaires pour garantir l'efficacité des processus.
Document 36
Rapport de projet
Introduction
Ce rapport présente les résultats du projet réalisé sur les nouvelles technologies. L'objectif est d'évaluer l'impact des technologies sur les performances des
CF&R à Pacê – Extension et mise à jour du plan d’économie d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DE CHAHAINS
Chahains
61250 PACE
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autres Excl.
ECP01A PACE 39.5600 21.6756 10.2686 6.1616 1.4643
ECP01B PACE 6.8700 1.9081 2.0406 0.9996 1.6217
ECP02A PACE 6.5400 2.0121 2.3801 2.9255 1.6024
ECP03A PACE 1.9000 0.5719 0.5719 0.3719 0.5583
ECP12 FERRIERE-BOCHARD(LA) 5.5600 5.5600 0.3719 0.3719
ECP13 PACE 8.8200 3.1900 3.8136 0.8735 0.8445
ECP14 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 19.3100 10.3600 4.7954 2.6115 1.1759
ECP16 PACE 19.3100 10.3600 4.7954 2.6115 1.1759
Total en ha 93.4300 45.3845 26.4782 13.2617 1.5834 6.7221
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épargne d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DE LA COUR
La Grand Cour
61420 SAINT DENIS SUR SARTON
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autres Excl.
EDP02 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 6,6500 6,0770 0,5731
EDP03 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 31,8900 18,0754 8,4695 2,5708 2,7743 0,0760
EDP04 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 10,9500 10,9500 0,0000
EDP09 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 19,8500 14,2004 4,7781 0,8955 0,0760
Total en ha 67,7700 47,4984 13,2478 3,1439 3,8062 0,0760
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épandage d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DE LA DAVIERE
Le Bonnet
61420 SAINT DENIS SUR SARTON
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tier. Autres Excl.
EBP01 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 14,4720 13,6327 0,8393
EBP02 PACÉ 10,3780 9,3464 7,2577 1,5545 0,3940 1,5658
EBP03 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 22,2300 22,2038 0,0262
EBP04 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 10,4300 9,3513 1,0787
EBP05 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 10,5600 10,3957 0,1643
EBP06 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 14,7800 14,7638 0,1643
EDP03 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 6,2100 5,9844 0,2256
EDP04 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 14,7800 10,6638 3,3332 0,7770 0,4102 0,0137
EDP06A SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 6,7300 3,8880 1,4213 0,1269 1,3157
EDP06B SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 2,1400 2,1400
EDP07 PACÉ 15,0600 9,3160 0,3101
EDP10 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 15,0800 14,8305 0,2485
EDP11A PACÉ 7,8600 6,0588 0,4382 1,3531
EDP11B CONDE-SUR-SARTHE 2,8000 0,5430 2,0564
EDP12A PACÉ 4,0000 4,0000
EDP12B PACÉ 1,5600 1,5500
EDP13 PACÉ 4,0000 2,4375 1,6224
EDP14 PACÉ 21,5000 0,7170 18,3232 1,2768 1,2730
EDP16 PACÉ 12,6100 9,0881 3,6219
EDP17 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,5000 3,4675 0,5509 0,5025
EDP18 PACÉ 3,5000 4,1940 1,3870
EDP19 PACÉ 7,2400 4,3823 2,8577
Total en ha 215,0760 139,4108 53,2980 6,8855 4,0866 11,3144
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épanchement d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DES SAUVAGERES
Les Sauvagères
61420 SAINT DENIS SUR SARTHON
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Exc Tiers Autres Exc.
ESP02 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 7,8800 7,8800
ESP04A SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 10,0300 9,6968 0,2335 0,0997
ESP04B SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 1,8500 1,8500
ESP06 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 4,5914 0,2686
ESP10 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 4,0200 3,9258 0,0942
ESP11 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 10,3900 10,2877 0,1023
ESP12 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 12,3000 12,2430 5,6830
ESP13 FERRIERE-BOCHARD(L.A) 12,3900 4,2430 0,5267 1,0373
Total en ha 57,3200 36,7279 17,4321 0,2335 0,7953 2,1311
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épanouage d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
EARL LA FERME DU HAMEL
Le Hamel
61 LONRAI
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autres Excl.
EFP44 CONDE-SUR-SARTHE 5,3400 3,8185 1,5215
EFP53 CONDE-SUR-SARTHE 4,6620 4,3165 5,2749 0,2465
EFP54 SAINT-DENIS-SUR-SARTHE 5,4251
Total en ha 15,4377 8,1350 6,7964 0,4003
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épargne d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
EARL MEZANGE
Le Chêne
61250 PACÉ
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autres Excl.
MPP10 PACÉ 9.6200 8.1082 0.2076 1.3032
MPP11 LONRAI 2.6000 2.5900 0.0100
Total en ha 12.2200 10.6982 0.2076 1.3142
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’économie d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
EARL POUPOULE
Montraye
61 CUISSAI
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autres Excl.
EPP01 CUISSAI 5,8500 4,8780 0,3652 0,4175
EPP02 CUISSAI 9,6500 8,2380 1,0655 0,3465
EPP03 PACÉ 2,5500 1,0544 1,4956 0,1000 0,9634
EPP04 PACÉ 4,9000 4,7855 0,1145
EPP06 PACÉ 4,9000 4,7855 0,1145
Total en ha 28,5100 21,6207 1,6263 1,4207 1,8423
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’économie d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
EARL TAUPIN
Le Chêne
61250 PACE
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autres Excl.
ETP01 CONDE-SUR-SARTHE 3,5400 3,3920 0,2380
ETP03 PACE 7,5800 6,2989 0,5540 0,7271
ETP04 PACE 7,4800 7,4900
ETP06A PACE 3,0000 2,8232 0,1817 0,2708 0,7960
ETP06B PACE 4,2600 2,2523 0,9408 0,2708
ETP08 PACE 16,6300 14,8407 1,7893 0,1470
ETP09 PACE 1,0000 1,0000
ETP10 PACE 5,1500 5,5334 0,1817 0,4346
ETP11 PACE 3,6500 2,6892 0,3745 0,5863
ETP12 PACE 9,3100 9,3100
ETP14 PACE 1,0000 1,1900
ETP15 PACE 4,1400 2,4213 0,8878 0,8188 0,0120
Total en ha 85,9100 50,2090 19,2469 11,3388 3,7208 1,3843
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épanchement d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC BOUILLE
La Caillère
61250 MIEUXCE
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autres Excl.
GBP02 CONDE-SUR-SARTHE 19,4800 14,4072 0,9828
GBP03 CONDE-SUR-SARTHE 12,7350 6,3140 5,4393 0,3056 0,1757 0,4954
GBP04 MIEUXCE 26,3100 21,1833 1,8803 2,6626 0,4848 0,0190
GBP05 CONDE-SUR-SARTHE 13,1400 11,1403 1,2301 0,4348 0,3347
GBP06A MIEUXCE 5,4500 2,8698 1,1824 0,1748 1,1243 0,4585
GBP06B MIEUXCE 2,2900 1,0500 0,1623 0,0111 0,7556 0,2212
GBP15 MIEUXCE 17,9500 11,6232 6,3268
GBP19 MIEUXCE 4,7600 3,7102 1,0498
GBP20 CONDE-SUR-SARTHE 3,3600 3,3600
GBP29A MIEUXCE 2,2900 1,8586 0,3741 0,3124 0,0391 0,0057
GBP29B MIEUXCE 2,1700 1,2948 0,1966 0,5852 0,0933
GBP34 CONDE-SUR-SARTHE 1,0000 0,1477 0,1466 0,7057 0,8891 1,6737
GBP35 CONDE-SUR-SARTHE 1,0000 1,0000
Total en ha** 128,0000 88,2598 25,8400 4,6347 5,2488 4,0166
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épargne d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA JOUXTIERE
La Jouxtière
61250 MIEUXCE
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autres Excl.
JOP21 MIEUXCE 6,9900 6,5655 0,1460 0,2788
JOP22 MIEUXCE 8,9100 8,0912 0,8188
JOP23 MIEUXCE 17,7700 16,3418 1,3072 0,1272
Total en ha 33,6700 30,9983 1,4472 0,2788 1,2246
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épargne d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DES MARRONNIERS
Les Vignes
61 COLOMBERS
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiers Autre Excl.
GMP11 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 5,3900 3,8533 0,3822 0,6806 0,7539
GMP13 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 7,5900 4,9093 2,3582 0,3226
GMP14 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,0700 3,0700
TOTAL FACE 18,0500 13,8328 2,7404 0,9231 0,7539
Total en ha: 18,0500
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épanchement d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC LOUTHI
Le Chêne
61250 HÉLOUP
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Exul. Tiers Autre Excl.
GLP01 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 5.1000 3.4328 1.1618 0.5033
GLP39 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 4.0600 2.0471 0.7323 0.1382 1.1413
GLP40 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 5.5400 4.5187 0.4421 0.5792
Total en ha 14.7000 9.9888 1.1744 1.1618 0.7184 1.6466
  • Juin 2014 -
CR&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épanchement d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
SCEA DES LIGNEROTTES
Les Petites Lignerottes
72610 LIGNERES LA CARELLE
Code Commune Surface (ha) Apt2 (m³) Apt1 (m³) Apt0 (m³) Excl. Tiers Autres Excl.
S1-E01 LIMEUXGE 7,7500 2,9500 3,6150 1,1352 0,0528
Total en ha 7,7500 2,9500 3,6150 1,1352 0,0528
  • Février 2015 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épanchement d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
GUY David
La Follé
61250 CONDE SUR SARTHE
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiars Autres Excl.
CDP03 PACÉ 0,5800 0,5800
CDP05 PACÉ 4,6900 4,6900
CDP06 PACÉ 2,3200 2,3200
CDP07 PACÉ 7,8900 7,8900 0,0574 0,4975
CDP08 CONDE-SUR-SARTHE 7,6900 5,6417 1,7344 0,3135
CDP09 CONDE-SUR-SARTHE 10,4500 8,5388 1,9102
CDP10 PACÉ 2,1300 0,7931 0,4147 0,3783 0,5458
Total en ha 30,7100 16,3900 10,7463 1,1177 2,4561
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’économie d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
LANDEMAINE Bruno
Les Vieilles Maisons
61250 PACÉ
Code Commune Surface Avr12 Avr11 Avr10 Excl. Tiers Autres Excl.
LBP01 LONRAI 2,3700 7,3700
LBP04A PACÉ 22,0500 20,4015 1,6485
LBP04B PACÉ 3,0000 3,0000
LBP05 PACÉ 4,4000 4,4000 4,4689 0,0912 0,0270
LBP06 PACÉ 5,6400 5,7285 4,6514 0,2800
LBP07 LONRAI 1,1900 1,1900
LBP08 LONRAI 4,5300 3,4585 0,5410 0,7210 0,0575
LBP09 LONRAI 1,4000 1,4275 0,8720 0,2000 0,3200
LBP11 LONRAI 6,4000 5,6654 0,7313 0,0033
LBP12 LONRAI 2,9900 2,0900
Total en ha 69,6100 46,4095 14,7857 1,7642 6,3193 0,3312
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épanchement d’effluents
RELEVE PARCELLAIRE
LECOMTE Jean-Luc
Le Chêne Boulay
61 LONRAI
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tier. Autres Excl.
LIP02 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,7900 3,6208 0,1891
LIP03 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 10,1400 8,4090 1,3631 0,3679
LIP04 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,1200 3,1200
LIP05 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 2,8000 9,1840 7,3879 2,4011 0,0191 1,2210
MPP03 PACÉ 1,7600 1,7600
MPP13 PACÉ 3,5000 2,6829 0,5896 0,3579
Total en ha 42,5200 22,9747 14,4539 2,9607 0,5521 1,5785
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacê – Extension et mise à jour du plan d’épargne d’éffluents
RELEVE PARCELLAIRE
SCEA SECHET
Maubuisson
61420 SAINT DENIS SUR SARTHON
Code Commune Surface Agt2 Agt1 Apr0 Excl. Tiers Autres Excl.
SSP08 PACÊ 3,0300 2,6994 0,3306
SSP07 PACÊ 2,8800 2,8800
SSP08 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 6,6900 2,2677 4,4222
SSP10 PACÊ 3,6600 2,9079 0,7576 0,0201 0,2089
SSP12 PACÊ 3,5200 2,9397 0,5803
SSP15 PACÊ 6,6900 3,3053 2,8311 0,5181
SSP19 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 10,8800 8,2019 1,1349 1,2842 0,2589
SSP22 MIEUXCE 11,0700 8,3733 0,1095 0,4006 2,0875
SSP26 PACÊ 5,3300 5,3300
SSP28 PACÊ 5,3300 5,3300
SSP30 PACÊ 4,0400 3,3962 0,6448
SSP31 PACÊ 4,0400 3,3962 0,6195
SSP32 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,5200 3,1913
SSP33 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 6,9600 6,1680 0,4996 0,2824
SSP34 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 2,9600 2,6753 0,2847
SSP36 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,4600 1,0780 0,3691
SSP40 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,4600 2,5886 0,8403 0,0306
SSP41 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,1900 3,1300
SSP42 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 10,7100 7,8113 2,7053 0,1368 0,0556
SSP44 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 6,1900 5,5866 0,2138 0,3787
SSP45 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 3,8200 3,9200 0,1892
SSP46 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 6,7200 6,1092 0,6108
SSP47 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 5,7700 5,7700
SSP50 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 2,8800 2,8800 0,2456
SSP62 PACÊ 5,4600 4,3564 1,0936
SSP67 PACÊ 5,0000 5,0000
SSP69 PACÊ 5,9700 5,3086 0,6614 0,6745
SSP72 PACÊ 5,8300 4,0365 0,8209 0,5961
SSP75 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 6,1600 2,8255 1,4215 0,4306 1,3400 1,4823
SSP77 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 8,2000 2,5621 7,0579 1,1921 0,1789
SSP91 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 2,6500 1,7733 1,0887 0,0880
SSP92 PACÊ 2,0000 0,3438 1,3538 0,2817 0,0149
Total en ha 213,4500 134,4190 43,8328 16,8788 5,3305 8,1883
  • Juin 2014 -
CF&R à Pacé – Extension et mise à jour du plan d’épargne d’éffluents
RELEVE PARCELLAIRE
TEINTURIER Guillaume
Le Rebourey
61 LA FERRIERE BOCHARD
Code Commune Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl. Tiars Autres Excl.
TGP06 FERRIERE-BOCHARD(LA) 2,3900 2,3900
TGP07 FERRIERE-BOCHARD(LA) 5,4200 5,4200
Total en ha 7,8100 5,4200 2,3900
  • Juin 2014 -