DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Bureau des Procédures d'Utilité Publique
NOR : 1122 - 12 - 20072
PRÉFET DE L'ORNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE A JOUR DE CLASSEMENT Commune de PACE COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Vu
Considérant

ARTICLE 1 :

Le tableau, visé à l'article 1° de l' arrêté préfectoral du susvisé, listant les rubriques de la nomenclature des installations classées auxiliaires est soumis à la société COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, pour
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE : MONSIEUR LE PREFET DE L'ORNE - BP 509 - 61018 ALENCON CEDEX
Internet : http://www.cg61.fr/pref/pref.gov.fr son établissement situé lieu-dit Les Essarts, sur le territoire de la commune de PACE, dont le siège social est Tour Chante Coq, 5 rue Chante Coq - 92808 Puteaux Cedex, représenté par son directeur, est abrégué, il est remplacé par le tableau des activités classées suivant :
Rubrique Alias A, D, NC Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation Critère de classement Seuil du critère Unité du critère Volume autorisé Unité du volume autorisé
2230 1 A Lait : Réception, stockage, transformation, conditionnement du lait et des produits issus du lait. La capacité de stockage exprimée en litre de lait supérieur à 70 000 l/j Capacité de stockage de lait > 70 000 l/j 1140000 l/j
1136 (1) B, C Ammoniac : stockage de l' Lotale présente dans les produits Quantité présente > 150 ≤ 1500 kg 1400 kg
1532 2 D Bois : sec ou humide, ou matériaux de construction, conditionnés en emballages de 200 à 500 m³. Emballages : emballages de 200 à 500 m³. Volume stocké > 1 000 ≤ 20 000 2000
2910 A,2 D Combustion à l'exclusion des installations par les rubriques 2770 et suivantes : 4 chaudières naturelles : 1 installation d'exclusion, 3 chaudières gaz : 2,9 MW. Puissance thermique maximale de l'installation : 20 MW. 4 chaudières naturelles : 1 installation d'exclusion, 3 chaudières gaz : 2,9 MW. Puissance thermique maximale de l'installation : 20 MW. > 20 MW 11,7 MW
2921 1,b D Refroidissement par dispersion d'eau dans un cours d'eau (installations de moins de 100 m³) Une tour serrée (TAR) Puissance thermique maximale < 2000 kW 1163 kW
2921 2 D Refroidissement par dispersion d'eau dans un cours d'eau (installations de plus de 100 m³) Quatre TAR Puissance thermique maximale > 2000 kW 4766 kW
Rubrique Alienda A, D, NC Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation Critère de classement Seuil du critère Unité autorisée Volume autorisé
---------- --------- ---------- ---------------------------------- ------------------------- ----------------------- ------------------ ----------------- -----------------
d'eau dans un flux d'air (installations de). 2. Lorsque l'installation est du type fermé s Accumulateurs (Ateliers de charge s), La puissance installée est supérieure à 50 kW Pulsance maximale > 50 kW 74,7 kW
2925 / D d'eau dans un flux d'air (installations de). 2. Lorsque l'installation est du type fermé s Accumulateurs (Ateliers de charge s), La puissance installée est supérieure à 50 kW Pulsance maximale > 50 kW 74,7 kW
1511 / NC d'eau dans un flux d'air (installations de). 2. Lorsque l'installation est du type fermé s Entrepôts, frigorifiques, et dépôts utilisés au stockage de produits relevant des activités de détail, de vente au détail, de volume susceptible d'être inféieur à 5000 mf Volume stocké > 5000 mf 1600 mf

* A : installation soumise à autorisation, D : installation soumise à déclaration, NC : installation non classée
(1) La quantité d'ammoniac utilisée étant désormais limitée à 1400 kg, l'installation ne relève plus que du régime de la déclaration. Les dispositions de l' arrêté ministériel du , relatives aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1130 (emploi et stockage d'ammoniac) deviennent applicables.

ARTICLE 2 : PUBLICATION

Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, est affiché à la porte de la mairie de FACE pendant un mois avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée à la mairie et mise à la disposition de tout intéressé.
Il est justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage.
Le même extrait est affiché en permanence de façon lisible dans l'installation par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.
Un avis est inséré par les soins de la préfecture dans deux journaux du département aux frais du pétitionnaire.

ARTICLE 3 : EXECUTION

Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le maire de FACE, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, et l'inspecteur des installations classées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la société COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS.
LE PREFET
2 7 DEC. 2012
COPIE CERTIFIEE CONFORME
A l'ORIGINAL
Signé, Chef de Bureau
Neufchâteau LE MAGADOU
Benoît HUBER
Le Secrétaire Général
Document 1
Introduction
Ce document présente les différentes étapes de la réalisation d'un projet. Les étapes incluent la planification, l'exécution et la finalisation.
Planification
La planification est une étape cruciale qui permet de définir les objectifs et les ressources nécessaires pour la réalisation du projet. Elle inclut également l'élaboration d'un calendrier et l'identification des risques potentiels.
Exécution
L'exécution est la phase où les plans sont mis en œuvre. Elle nécessite une coordination entre les membres de l'équipe et une gestion rigoureuse des ressources.
Finalisation
La finalisation consiste à vérifier que tous les objectifs ont été atteints et à documenter les résultats obtenus. Elle permet également de tirer des leçons pour les futurs projets.
Document 2
Table des matières

1. Introduction

2. Méthodologie

3. Résultats

4. Conclusion

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude réalisée sur un échantillon de 100 participants. L'objectif de l'étude est d'analyser les comportements des consommateurs face à une nouvelle technologie.
Méthodologie
La méthodologie utilisée pour cette étude est basée sur des enquêtes et des entretiens qualitatifs. Les participants ont été sélectionnés de manière aléatoire et ont été interrogés sur leurs habitudes d'utilisation de la technologie.
Résultats
Les résultats montrent que 70 % des participants utilisent régulièrement la nouvelle technologie, tandis que 30 % l'utilisent occasionnellement. Les principaux facteurs influençant l'utilisation de la technologie sont la facilité d'utilisation et le coût.
Conclusion
En conclusion, cette étude démontre que la nouvelle technologie est bien acceptée par les consommateurs. Cependant, des améliorations sont nécessaires pour augmenter son adoption.
Document 3
Liste de tâches
  • [ ] Acheter les fournitures nécessaires
  • [ ] Préparer le matériel de présentation
  • [ ] Rédiger le rapport final
  • [ ] Soumettre le rapport à l'équipe
Document 4
<document vide>