ARTICLE 1
La Société ALCAN ALUMINIUM PECHINEY, dont le siège social est situé au 7, place du Chancellerie Ademauer - 75213 Paris Cedex 16, qui exploite une installation de fabrication d'alumine sur la commune de GARDANNE route de Biver - BP 62- 13541 Gardanne, doit mettre en place un plan d'action à compter de la notification du présent arrêté, afin d'améliorer la connaissance, et le cas échéant réduire, les émissions dans l'air de ses installations de certains polluants toxiques inscrits au Plan National Santé Environnement.
Ce plan d'action est établi sur la base :
- l'amélioration de la connaissance des émissions dans l'air sur les Pb, Cd et Hg des installations de combustion fonctionnant au fioul lourd.
- la réalisation d'une étude de référence aux meilleures technologies disponibles pour le traitement des substances visées.
ARTICLE 2
Le combustible liquide (fioul lourd) utilisé pour les installations de combustion (chaudières 2 et 3) doit faire l'objet une fois par mois d'une analyse afin de déterminer sa teneur en Pb, Cd et Hg.
ARTICLE 3
Une campagne de mesures à l'émission est réalisée semestriellement sur les émissions des installations de combustion lorsqu'elles fonctionnent au fioul lourd, sur les paramètres Pb, Cd et Hg.
Cette campagne est réalisée par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement, qui effectue une analyse du combustible utilisée pour les mesures afin de :
- de valider les analyses de combustibles effectuées par l'exploitant,
- d'essayer d'établir une corrélation entre les teneurs en métaux dans le combustible et dans les fumées.
Cette disposition s'applique à partir du 1er janvier 2007
ARTICLE 4
Une étude de référence aux meilleures technologies disponibles pour le traitement des substances visées doit être réalisée pour le 31 décembre 2006. Cette étude devra être intégrée dans le bilan de fonctionnement présenté par
arrêté
ministériel
du
relatif au bilan de fonctionnement.
ARTICLE 5
Des arrêts complémentaires pourront fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l'Article L.511-1 - Livre V - Titre 1° - Chapitre 1° du Code de l'Environnement rend nécessaire ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien ne sera plus justifié.
ARTICLE 6
En cas de non-respect de l'une des dispositions qui précèdent, il pourra être fait application des sanctions prévues par les dispositions de l'Article L.514-1 - Livre V - Titre 1° - Chapitre IV du Code de l'Environnement.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté devra être tenue au siège de l'exploitation, à la disposition des autorités chargées d'en contrôler l'exécution.
Un extrait du présent arrêté restera affiché en permanence de façon visible dans l'établissement.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des BOUCHES-DU-RHONE.
- Le Sous-Préfet d'AIX EN PROVENCE.
- Le Maire de GARDANNE.
- Le Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile.
- Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.
- Le Directeur Régional de l'Environnement.
- Le Directeur Départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
- Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales.
- Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt.
- Le Directeur Départemental de l'Équipement.
- Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, et toutes autorités de Police et de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un avis sera publié et un extrait affiché conformément aux dispositions de l'Article 21 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
MARSEILLE, le
Le Secrétaire Général
Document 1
Introduction
Ce document présente les différentes étapes de la méthode XYZ pour résoudre les problèmes de mathématiques avancées. La méthode XYZ est une approche innovante qui combine des techniques de calcul et des concepts théoriques pour obtenir des solutions précises et efficaces.
Étape 1 : Compréhension du problème
La première étape consiste à comprendre le problème en détail. Il est essentiel de lire attentivement l'énoncé du problème et de bien identifier les variables et les équations impliquées.
Étape 2 : Formulation des équations
Une fois le problème compris, il est nécessaire de formuler les équations mathématiques correspondantes. Cette étape est cruciale pour poser les bases de la résolution.
Étape 3 : Résolution des équations
La troisième étape consiste à résoudre les équations formulées à l'étape précédente. Cette étape peut nécessiter l'utilisation de diverses techniques de calcul et d'outils mathématiques.
Étape 4 : Vérification des résultats
Enfin, il est important de vérifier les résultats obtenus pour s'assurer qu'ils sont corrects et cohérents avec les hypothèses initiales.
Document 2
Table des matières
1. Introduction
2. Méthodologie
3. Résultats
4. Conclusion
Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine. L'étude a été réalisée sur une période de deux ans et a impliqué plus de 500 participants.
Méthodologie
La méthodologie de l'étude comprend plusieurs étapes, notamment :
- La collecte de données sur les niveaux de pollution atmosphérique dans différentes régions.
- La réalisation de questionnaires auprès des participants pour évaluer leur état de santé.
- L'analyse des données collectées pour identifier les corrélations entre la pollution atmosphérique et les problèmes de santé.
Résultats
Les résultats de l'étude montrent une corrélation significative entre les niveaux de pollution atmosphérique et les problèmes de santé tels que les maladies respiratoires et les troubles cardiovasculaires.
Conclusion
En conclusion, l'étude démontre que la pollution atmosphérique a un impact négatif sur la santé humaine. Il est donc crucial de prendre des mesures pour réduire la pollution et protéger la santé publique.
Document 3
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