PRÉFECTURE DE L'ORNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
Bureau des Procédures d'Utilité Publique
NOR : 1122-11-20012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique SOCIÉTÉ PROMAGERE DE DOMFRONT - Commune de DOMFRONT

VU la directive européenne 2008/105/EC du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
VU la directive européenne 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ;
VU la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
VU le code de l'environnement, et notamment son titre 1er des parties réglementaires et législatives du Livre V ;
VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code de l'environnement ;
VU les articles R.211-11-1 à R.211-11-3 du titre 1 du livre II du code de l'environnement relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
VU l' arrêté ministériel du modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
VU l' arrêté ministériel du modifié relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
VU l' arrêté ministériel du modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
Vu l' arrêté ministériel du relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement ;
VU la circulaire DPPRDE du 4 février 2002 qui organise une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées ;
VU la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » ;
VU la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale » (NQE) et les objectifs nationaux de réduction des émissions de certaines substances ;
VU la circulaire DGPR/SRT du 5 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ;
VU la circulaire DGPR/SRT du 23 mars 2010 relative à l'adaptation des conditions de mise en œuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des installations classées ;
VU le rapport d'étude de l'INERIS N°DRC-07-82615-13836C du 15 janvier 2008 faisant état de la synthèse des mesures de substances dangereuses dans l'eau réalisées dans certains secteurs industriels ;
VU l' arrêté préfectoral du autorisant la Société Fromagère de Domfront à exercer ses activités relevant de la nomenclature des installations classées en Zone Industrielle sur le territoire de la commune de DOMFRONT, modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 17 octobre 2005 et du 11 août 2010 ;
VU le courrier de l'inspection du 10 novembre 2010 qui a proposé un projet d'arrêté préfectoral ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 29 novembre 2010 ;
VU l'avis du CODERST du 16 décembre 2010 ;
Considérant l'objectif de respect des normes de qualité environnementale dans le milieu en 2015 fixé par la directive européenne 2000/60/CE ;
Considérant les objectifs de réduction et de suppression de certaines substances dangereuses fixées dans la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007 ;
Considérant la nécessité d'évaluer qualitativement et quantitativement par une surveillance périodique les rejets de substances dangereuses dans l'eau issus du fonctionnement de l'établissement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement afin de proposer le cas échéant des mesures de réduction ou de suppression adaptées ;
Considérant les effets toxiques, persistants et bioaccumulables des substances dangereuses visées par le présent arrêté sur le milieu aquatique ;

Article 1 : Objet

La Société Fromagère de Domfront dont le siège social est situé Zone Industrielle à DOMFRONT doit respecter les mesures d'installations soumises sur le territoire de la commune de DOMFRONT les modalités du présent arrêté préfectoral complémentaire qui vise à fixer les modalités de surveillance prévue des rejets de substances dangereuses dans l'eau afin d'analyser le centrage qualitatif et quantitatif des rejets de ces substances.
Les prescriptions des actes administratifs antérieurs en date des 10 décembre 2004, 17 octobre 2005 et 11 août 2010 sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses

2.1 Les prélèvements et analyses réalisés en application du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l’annexe 5 (prise de l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009) du présent arrêté.
2.2 Pour l’analyse des substances, l’exploitant doit faire appel à un laboratoire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour la matière « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser.
2.3 L’exploitant doit être en possession de l’ensemble des pièces suivantes fournies par le laboratoire qui aura choisi, avant le début des opérations de prélèvement et de mesures afin de s’assurer que ce prestataire remplit bien les dispositions de l’annexe 5 du présent arrêté : 1. Justificatifs d’accréditations sur les opérations de prélèvements (si disponible) et d’analyse de substances dans la matière « eaux résiduaires » comprenant à minima : a. Numéro d’accréditation b. Extract de l’annexe technique sur les substances concernées

2. Liste de références en matière d’opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels ;

3. Tableau des performances et d’assurance qualité précis des limites de quantification pour l’analyse des substances qui doivent être inférieures ou égales à celles de l’annexe 2 du présent arrêté ;

4. Attestation du prestataire s’engageant à respecter les prescriptions figurant à l’annexe 3 du présent arrêté.

2.4 Dans le cas où l’exploitant souhaite réaliser lui-même le prélèvement des échantillons, celui-ci doit fournir à l’inspection avant le début des opérations de prélèvement et de mesures, les procédures qui vont aura établies démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques de prélèvement et de mesures de débit.
Ces procédures doivent intégrer les points détaillés au paragraphe 3 de l’annexe 5 du présent arrêté et préciser les modalités de traçabilité de ces opérations.
Pour bénéficier de cette disposition, l’exploitant devra transmettre les éléments à l’inspection des installations classées :
  • avant le 1er mai 2011 pour la surveillance initiale définie à l’article 3 du présent arrêté ;
2.5 Les mesures de surveillance des rejets aqueux déjà imposées à l’industrie par arrêté préfectoral sur des substances mentionnées dans le présent arrêté peuvent se substituer à certaines mesures visées dans le présent arrêté, sous réserve du respect des conditions suivantes :
  • la fréquence de mesures imposée dans le présent arrêté est respectée ;
  • les modalités de prélèvement et d’analyses pour les mesures de surveillance répondent aux exigences de l’annexe 5 du présent arrêté, notamment sur les limites de quantification.

Article 3 : Mise en œuvre de la surveillance initiale

3.1. Programme de surveillance initiale

L’exploitant doit en outre, dès le 1er mai 2011, le programme de surveillance au point de rejet des effluents industriels établi dans les conditions suivantes :
  • liste des substances dangereuses : substances dangereuses visées à l’annexe 1 du présent arrêté ;
  • périodicité : 1 mesure par mois pendant 6 mois ;
  • durée de chaque prélèvement : 24 heures représentatives du fonctionnement de l'installation.
Cas spécifiques des abandons de substances : les substances suivantes peuvent être abandonnées à la condition que les rôles premières mesurent démontrent leur absence (concentration inférieure à la limite de détection) : Nonylphénols, Octylphénols, Acide chloracétique (ces substances n'apparaissent pas aux listes en gris des listes sectorielles définies à l'annexe 1 de la circulaire de référence).

II - transmettre au plus tard à chaque échéance du 1er mai 2011 un courrier à l'inspection des installations classées informant de l'organisme qu'il aura choisi pour procéder aux prélèvements et aux analyses ainsi que de la période de démarrage du programme de surveillance initiale.

3.2. Rapport de synthèse de la surveillance initiale

L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées au plus tard le 15 décembre 2011 un rapport de synthèse de la surveillance initiale devant comprendre :
  • un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique selon l'annexe 4 du présent arrêté. Ce tableau comprend, pour chaque substance, sa concentration et son flux pour chaque mesure réalisée. Le tableau comprend également les concentrations minimale, maximale et moyenne mesurées pour chaque substance, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen calculés à partir de l'ensemble des mesures et les limites de quantification pour chaque mesure ;
  • l'ensemble des rapports d'analyses réalisés en application du présent arrêté ;
  • l'ensemble des éléments permettant d'attester de la traçabilité de ces opérations de prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des dispositions de l'article 2 du présent arrêté ;
  • des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercées et des produits utilisés ;
  • des propositions argumentées, le cas échéant, si l'exploitant met en évidence la possibilité d'abandonner la surveillance de certaines substances, en référence aux dispositions de l'article 3.3 du présent arrêté.
  • le cas échéant, les résultats de mesures de qualité des eaux d'alimentation en précisant leur origine (superficielle, souterraine ou addition d'eau potable).

3.3. Conditions à satisfaire pour abandonner la surveillance d'une substance

La surveillance au rejet d'une substance telle que celles visées dans le présent arrêté pourra être abandonnée si au moins l'une des trois conditions suivantes est vérifiée (la troisième condition n'étant remplie que si les deux critères 3.1 et 3.2 qui la composent sont tous les deux respectés) : 1. Il est clairement établi que ce sont les eaux dont sont responsables de la présence de la substance dans les rejets de l'établissement ;

2. Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont strictement inférieures à la limite de quantification LQ définie dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté (4ème colonne du tableau) ;

3. 3.1 Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont inférieures à 10*NQE (norme de qualité environnementale fixée dans l' arrêté ministériel du relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement, en patente de leur adoption en droit français, 10*NQE), norme de qualité environnementale provisoire fixée dans la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007, concentrations définies dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté (5ème colonne du tableau) ;

ET 3.2 Tous les flux journaliers calculés pour la substance sont inférieurs à 10% du flux journalier théorique admissible par la milleur récepteur de flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étage de fréquence quinaire selon QMNA5 et de la NQE ou NQEp conformément aux explications de l'annexe précédente).

Article 4 : Remontée d'informations sur l'état d'avancement de la surveillance des rejets-Déclaration des données relatives à la surveillance des rejets aqueux

Les résultats des mesures du mois N réalisées au titre de la surveillance des rejets aqueux doivent être saisis sur le site de télé-déclaration du ministère chargé de l'environnement prévu à cet effet et transmis mensuellement à l'inspection des installations classées par voie électronique avant la fin du mois N+1, lorsque celui-ci sera rendu opérationnel pour la région de Basse Normandie.
Dans l'attente de la possibilité d'utilisation généralisée à l'échelle nationale de l'outil de télé-déclaration du ministère ou si l'exploitant n'utilise pas la transmission électronique via le site de télé-déclaration mentionné à l'alinéa précédent, il est tenu :
  • de transmettre mensuellement par écrit avant la fin du mois N+1 à l'inspection des installations classées les résultats des mesures et analyses du mois N imposés à l'article 3 ainsi que les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
  • de transmettre mensuellement à l'INERIS par le biais du site http://rsee.ineris.fr les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 5 : Prescriptions spécifiques concernant les herbicides et pesticides

Le traitement des espaces verts au sein de l'établissement par usage de produits commerciaux contenant les substances herbicides suivantes : acide chloracétique, acide chlorhydrique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, acide dichloroacétique, 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Article 8 : Publication

Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à la mairie de DOMFRONT pendant un mois avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée en mairie et mise à la disposition de tout intéressé. Il est justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage. Le même exemplaire est affiché en permanence, de façon visible, dans l'installation par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.
Un avis est inséré, par les soins de la préfecture, dans deux journaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire.
Le présent arrêté sera inséré sur le site internet de l'État dans l'Orne, pendant un délai d'un mois.

Article 9 : Exécution

Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Orne, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Basse-Normandie et la Mairie de DOMFRONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la Société Fromagerie de Domfront par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Alençon, le 01 FEV. 2011
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Vincent JACQUEY
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Secrétaire Général
Jean-Luc GARNIER
ANNEXE 1 : LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
FAISANT PARTIE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE
Établissement : SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT à DOMFRONT (61)
Substance Code SANDRE Catégorie de Substance : 1 = dangereux prioritaires, 2 = prioritaires, 3 = surveillés, 4 = pertinentes liste 2 Limite de quantification à atteindre par les laboratoires : µg/l en (source annexe 5.2 de la loi du 05/01/2009) Valeurs limites admissibles via vis à vis du milieu (eaux de surfaces intérieures) : µg/l (cf : article 3.3 de l'AP)
Nonylphénols 1957 1 0,1 3
Octylphénols 1920 2 0,1 1
Acide chloroacétique 1465 4 25 5,8
Chloroforme 1135 2 1 25
Nickel et ses composés 1386 2 10 200
Zinc et ses composés 1383 4 10 Suivant durée de l'eau en CO3 si <= à 24 µg/l : 31 si > à 24 µg/l : 78
Cuivre et ses composés 1392 4 5 14
Demande Chimique en Oxygène ou Carbone Organique Total 1314 1841 Paramètres de suivi 30000 300
Métaux en Suspension 1305 2000
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Vincent Malcourant
ANNEXE 2 - Tableau des performances et assurance qualité à renseigner par le laboratoire et à restituer à l'exploitant
(documents disponibles à l'annexe 5.5 de la circulaire du 5 janvier 2009 et téléchargeables sur le site http://rsee.ineris.fr/)
Famille Substances Code SANDRE Substance Accréditée* ou non sur matrice eaux résiduaires LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) LQ à atteindre en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire)
Alkylphénols 4-n-nonylphénol 1920 0,1
4-t-octylphénol 6970 0,5*
BISPHEN A 6271 0,1*
Anilines 2-chloroaniline 1593 0,1
3-chloroaniline 1592 0,1
4-chloroaniline 1591 0,1
4-chloro-2 nitroaniline 1594 0,1
3,4 dichloroaniline 1596 0,1
Autres Biphényle 1594 0,05
Épichlorhydrine 1494 0,5
Tributylphosphate 1847 0,1
Acide chloracétique 1465 25
N-nitrosodiméthylamine 1949
BDE Hexabromodiphényle 2911
BDE-153 2912
BDE-154 2913
BDE-99 2914
BDE-100 2915
BDE-47 2916
BDE-183 2917
BDE-209 2918
Octabromodiphényléther 2919
BDE-153 2920
BDE-154 2921
BDE-99 2922
BDE-100 2923
BDE-47 2924
BDE-183 2925
BDE-209 2926
BTEX Benzène 1134
Éthylbenzène 1497 1
Isopropylbenzène 1633 1
Toluène 1278 1
Xylènes (Somme o,m,p) 1780 2
Chlorobenzènes 1,2,3-trichlorobenzène 1630 1
1,2,4-trichlorobenzène 1763 1
1,3,5-trichlorobenzène 1925 1
Chlorobenzène 1467 1
1,2 dichlorobenzène 1165 1
Famille Substances Code SANDRE Substance Accréditée* oui / non sur matrice eaux résiduaires LQ en µg/l (décimale) sur une matrice eau résiduaire LQ à atteindre en µg/l (décimale) sur une matrice eau résiduaire
---------------- -------------------------------------------------- ------------- ---------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------
Chlorophénols 1,3 dichlorobenzène 1164 1
1,4 dichlorobenzène 1166 1
1,2,4,5 tétrachlorobenzène 1631 0,05
1-chloro-2-nitrobenzène 1469 0,1
1-chloro-3-nitrobenzène 1468 0,1
1-chloro-4-nitrobenzène 1470 0,1
Pentachlorophénol 1245 0,1
4-chloro-3-methylphénol 1636 0,1
2 chlorophénol 1471 0,1
3 chlorophénol 1651 0,1
4 chlorophénol 1650 0,1
2,4 dichlorophénol 1486 0,1
2,4,5 trichlorophénol 1546 0,1
2,3,6 trichlorophénol 1549 0,1
Hexachlorophénadène 2012 0,1
3,4 dichlorophénol 1081 0,1
2,3,4,6 tétrachlorophénol 1184 0,1
Conv Chlorophénol 1139 0,01
Chloroprène 2611 1
3-chlorophénol (chlorure d'allyle) 2065 1
1,1 dichlorothéthane 1160 5
1,1 dichloroéthylène 1162 2,5
1,2 dichloroéthylène 1163 5
Hexachlorothéthane 1656 1
1,1,2,2 tétrachloroéthane 1271 1
1,1,1 trichloroéthane 1284 0,5
1,1,2 trichloroéthane 1285 1
Chlorotoluènes Chlorure de vinyle 1753 5
2-chlorotoluène 1602 1
3-chlorotoluène 1601 1
4-chlorotoluène 1600 1
HAP Chlorothène 1191 0,01
Naphtalène 1517 0,05
Acénaphtène 1453 0,01
Famille Substances Code SANDRE Substance acceptée ou non acceptée / non évaluée / non résiduelle LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduelle) LQ d'attaindre en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduelle)
-------------------------- -------------------------------------------------- ------------- ---------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------ -----------------------------------------------------------
Métaux Plomb et ses composés 1382 5
Nickel et ses composés 1386 5
Arsenic et ses composés 1369 5
Zinc et ses composés 1383 5
Cuivre et ses composés 1392 5
Chrome et ses composés 1389 5
Nitro aromatiques 2-nitrobenzène 2613 0,2
Nitrobenzène 2614 0,2
Organoétains Dibutyletain cation 1771 0,02
Monobutylétain cation 2542 0,02
Triphénylétain cation 6372 0,02
PCB PCB 26 1239 0,01
PCB 52 1241 0,01
PCB 101 1242 0,01
PCB 118 1243 0,01
PCB 138 1244 0,01
PCB 153 1245 0,01
PCB 180 1246 0,01
Pesticides Aldrin 1269 0,05
Endrin 1270 0,02
Dieldrin 1271 0,02
Endosulfan 1272 0,02
Endosulfan sulfate 1273 0,02
Alpha-endosulfan 1464 0,03
Beta-endosulfan 1465 0,03
Chlorpyrifos 1091 0,03
Chlorpyrifos-methyl 1092 0,03
Isoproturon 1268 0,05
Simazine 1268 0,05
Paramètres de surveillance Demande Chimique en Oxygène ou Carbone Organique total 1314 30000
Matieres et Suspension 1305 2000

1 : Une absence d'acceptation pour cette acceptation pour certaines substances (substances très rarement acceptées par les laboratoires voir familles). Il s'agit des substances : = Chloroalcanes C10-C13, diphényléthers, aliphatiques et hexachlorobenzènes.
* : Valeur de LQ dérivée de l'annexe D de la norme ISO/DIS 18857-2
ANNEXE 3 - Attestation du Prestataire (ou de l'Exploitant)
Je soussigné(s)
(Nom, qualité) ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
ANNEXE 4 : Éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances (Document de preuve analytique et d’analyse)
Conditions de prélèvement et d’analyse
Identification de l'échantillon Date de prélèvement Heure de prélèvement Localisation du prélèvement Description du prélèvement
Échantillon 1 01/01/2009 08:00 Lieu A Description A
Échantillon 2 01/01/2009 09:00 Lieu B Description B
Échantillon 3 01/01/2009 10:00 Lieu C Description C
Échantillon 4 01/01/2009 11:00 Lieu D Description D
Échantillon 5 01/01/2009 12:00 Lieu E Description E
Résultats d’analyse
Substance analysée Concentration mesurée Unité de mesure Méthode d’analyse Observations
Substance 1 10 mg/L mg/L Méthode A Observation 1
Substance 2 20 mg/L mg/L Méthode B Observation 2
Substance 3 30 mg/L mg/L Méthode C Observation 3
Substance 4 40 mg/L mg/L Méthode D Observation 4
Substance 5 50 mg/L mg/L Méthode E Observation 5
01 FÉV. 2011
ABSOLUMENT SECRET
De : Service général
À : Vincent LACOQUE
Formulaire de transmission
Vincent LACOQUE
DRC-08-94591-06911B
Annexe 5 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d'analyses
VU
Vincent LAOQUETY
01 FEV 2011
Fone : +33 4 72 44 75 71
L.S.
SOMMAIRE

1. **INTRODUCTION**................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

1 INTRODUCTION
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations de prélèvements et d’analyses de substances dangereuses dans l’eau.
Ce document doit être communiqué à l’exploitant comme cahier des charges à remplir par le laboratoire qu’il choisira. Ce document permet également à l’inspection de vérifier à la réception du rapport de synthèse de mesurer les bonnes conditions de réalisation de celles-ci.
2 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Dans l’attente d’une prise en compte plus complète de la mesure des substances dangereuses dans les eaux résiduaires par l’ arrêté ministériel du , portant modif ications d’agrément des laboratoires effectuent des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, le laboratoire d’analyse choisi devra impérativement remplir les deux conditions suivantes :
  • Etre accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matrice « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser. Afin de justifier de cette accréditation, le laboratoire devra fournir à l’exploitant l’ensemble des documents listés à l’annexe 3.3 avant le début des opérations de prélèvement et de mesures afin de justifier qu’il remplit bien les dispositions de la présente annexe. Les documents de l’annexe 3.3 sont téléchargeables sur le site http://rsee.ineris.fr.
  • Respecter les limites de quantification listées à l’annexe 5.2 pour chacune des substances.
Le prestataire ou l’exploitant pourra faire appel à de la sous-traitance ou réaliser lui-même les opérations de prélèvements. Dans tous les cas il devra veiller au respect des prescriptions relatives aux opérations de prélèvements telles que décrites ci-après, en concertation étroite avec le laboratoire réalisant les analyses.
La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous-traitance, le laboratoire désigné pour ces analyses devra respecter les mêmes critères de compétences que le prestataire c’est à dire remplir les deux conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus.
Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l’exécution des prestations et s’engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations de l’annexe technique.
Lorsque les opérations de prélèvement sont diligentées par le prestataire d’analyse, il est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations de prélèvements sont réalisées par l’exploitant lui-même ou son sous-traitant, l’exploitant est le seul responsable de l’exécution des prestations de prélèvements et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse.
Le respect du présent cahier des charges et des exigences demandées pourront être contrôlés par un organisme mandaté par les services de l’Etat.
L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
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3 OPÉRATIONS DE PRÉLÈVEMENT
Les opérations de prélèvement et d’échantillonnage doivent s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
  • la norme NF EN ISO 5667-3 “Qualité de l’eau - Échantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau”
  • le guide FD T 90-523-2 - Qualité de l’Eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement - Prélèvement d’eau résiduaire”
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales de prélèvement, la mesure de débit en continu, le prélèvement continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs de prélèvements.
3.1 OPÉRATEURS DU PRÉLÈVEMENT
Les opérations de prélèvement peuvent être réalisées sur le site par :
  • le prestataire d’analyse ;
  • le sous-traitant sélectionné par le prestataire d’analyse ;
  • l’exploitant lui-même ou son sous-traitant.
Dans le cas où c’est l’exploitant ou son sous-traitant qui réalise le prélèvement, il est impératif qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques de prélèvement et de mesure de débit. Ces procédures doivent intégrer les points détaillés aux paragraphes 3.2 à 3.6 ci-après et démontrer que la traçabilité de ces opérations est assurée.
3.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉLÈVEMENT
  • Le volume prélevé devra être représentatif des flux de l’établissement et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses sous accréditation.
  • En cas d’intervention de l’exploitant ou d’un sous-traitant pour le prélèvement, le nombre, le volume unitaire, la flaconnage, la préservation éventuelle et l’identification des échantillons seront obligatoirement définis par le prestataire d’analyse et communiqués au prélèvement. Le laboratoire d’analyse fournira les flacons (prévoir des flacons supplémentaires pour les blancs du système de prélèvement).
  • Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. Les échantillons acheminés au laboratoire dans un flacon d’une autre provenance devront être refusés par le laboratoire.
  • Le prélèvement doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin du prélèvement, sous peine de refus par le laboratoire.
1 La norme NF EN ISO 5667-3 est un guide de Bonne Pratique. Quand des différences existent entre la norme NF EN ISO 5667-3 et la norme analytique spécifique à la substance, c’est toujours les prescriptions de la norme analytique qui prévalent.
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3.3 MESURE DE DÉBIT EN CONTINU
La mesure de débit s'effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FDT-90-523-2 et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrologiques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
  • Pour les systèmes en écoulement à surface libre :
  • un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir,...) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
  • un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l'aide d'un autre débitmètre.
  • Pour les systèmes en écoulement en charge :
  • un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
  • un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, ...) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d'un laboratoire accrédité.
Le contrôle métrologique aura lieu avant le démarrage de la première campagne de mesures, ou à l'occasion de la première mesure, avant d'être renouvelé à un rythme annuel.
3.4 PRÉLÈVEMENT CONTINU SUR 24 HEURES À TEMPÉRATURE CONTRÔLÉE
Ce type de prélèvement nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit.
Les matériels permettant la réalisation d'un prélèvement automatique en fonction du débit ou du volume écoulé, sont :
  • Soit des échantillonneurs monoflux fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée.
  • Soit des échantillonneurs multiflux fixes ou portatifs, constituant plusieurs échantillons (en général 4, 6, 12 ou 24) pendant la période considérée. Si ce type d'échantillonneurs est mis en œuvre, les échantillons devront être homogénéisés pour constituer l'échantillon moyen avant transfert dans les flacons destinés à l'analyse.
Les échantillonneurs utilisés devront réfrigérer les échantillons pendant toute la période considérée.
Dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, le prélèvement pratiquera un prélèvement asservi au temps, ou des prélèvements portés à la nature des rejets le justifie (par exemple rejets homogènes en continu). Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le prélèvement en fonction des renseignements collectés sur place (comptage d'eau, bilan hydrique, etc.). Le prélèvement devra alors de la restitution précise la méthodologie de prélèvement mise en œuvre.
Un contrôle métrologique de l'appareil de prélèvement doit être réalisé périodiquement sur les points suivants (recommandations du guide FDT 90-523-2) :
  • Justesse et répétabilité du volume prélevé (volume minimal : 50 ml, écart toléré entre volume théorique et réel 5%)
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  • Vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s
  • Un contrôle des matériaux et des organes de l’échantillonneur seront à réaliser (voir blanc de système de prélèvement)
  • Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
  • Dans une zone turbulente ;
  • À mi-hauteur de la colonne d’eau ;
  • À une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent.
3.5 ÉCHANTILLON
  • La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de certaines eaux résiduaires en raison de leur forte hétérogénéité, de leur forte teneur en MES ou en matières flottantes. Un système d’homogénéisation pourra être utilisé dans ces cas. Il ne devra pas modifier l’échantillon.
  • Le conditionnement des échantillons devra être réalisé dans des contenants conformes aux méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3.
  • Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5°C ± 3°C, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin du prélèvement, afin de garantir l’intégrité des échantillons.
  • La température de l’enceinte ou des échantillons sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
3.6 BLANCS DE PRÉLÈVEMENT
Blanc du système de prélèvement : Le blanc du système de prélèvement est destiné à vérifier l’absence de contamination (liee aux matériaux (flacons, tuyaux) utilises ou de contamination croisée entre les prélèvements de nature en euvre les dispositions devant permettre de demontrer l’absence de contamination. La transmission des resultats vaut validation et l’exploitant sera donc repute emettre de le valider les substances retrouves dans son rejet, aux tenues correspondantes. Il lui appartiendra donc de controller cette absence de contamination avant transmission des resultats.
  • Si un blanc du système de prélèvement est réalisé, il est recommandé de suivre les prescriptions suivantes :
  • Il devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum. Il pourra être réalisé en laboratoire en faisant circuler de l’eau exempte de micropolluants dans le système de prélèvement.
  • Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc seront les suivants :
  • si valeur du blanc < LQ : ne pas soumettre les resultats du blanc du système de prélèvement des resultats de l’effluent
  • si valeur du blanc ≥ LQ et inférieure à l’incertitude de mesure attachée au resultat : ne pas soumettre les resultats du blanc du système de prélèvement des resultats de l’effluent
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  • si valeur du blanc > l'incertitude de mesure attachée au résultat : la présence d'une contamination est avérée, le laboratoire devra refaire le prélèvement et l'analyse du rejet considéré.
Blanc d'atmosphère

1. La réalisation d'un blanc d'atmosphère permet au laboratoire d'analyse de s'assurer de la fiabilité des résultats obtenus concernant les composés volatils ou susceptibles d'être dispersés dans l'air et pourvue fournie des données explicatives à l'exploitant.

2. Le blanc d'atmosphère peut être réalisé à la demande de l'exploitant en cas de suspicion de présence de substances volatiles (BTEX, COV, Chlorobenzène, mercure...) sur le site de prélèvement.

3. S'il est réalisé, il doit l'être obligatoirement et systématiquement :

  • le jour du prélèvement des effluents aqueux,
  • sur une durée de 24 heures ou en tout état de cause, sur une durée de prélèvement du blanc d'atmosphère identique à la durée du prélèvement de l'effluent aqueux. La méthodologie retenue est de laisser un flacon d'eau exempte de COV et de métaux exposé à l'air ambiant à l'endroit où est réalisé le prélèvement 24h avant au début,
  • Les valeurs du blanc d'atmosphère seront mentionnées dans le rapport d'analyse et en aucun cas soustraites des autres.
ANALYSES

1. Toutes les procédures analytiques doivent être démarrées si possible dans les 24h et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin du prélèvement.

2. Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES compris) en respectant les dispositions relatives au traitement des MES reprises ci-dessous, hormis pour les diphényléthers polybromés.

3. Dans le cas des métaux, l'analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l'effluent (aucune filtration), obtenue après digestion de l'échantillon selon les normes en vigueur :

  • Norme ISO 15587-1 "Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau Partie 1 : digestion à l'acide régale" ou
  • Norme ISO 15587-2 "Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau Partie 2 : digestion à l'acide nitrique".
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet élément.

4. Dans le cas des alkylphénols, il est demandé de rechercher simultanément les nonylphénols, les octylphénols ainsi que les deux premiers homologues d'éthoxylates2 de nonylphénols (NP1OE et NP2OE) et les deux premiers homologues d'éthoxylates d'octylphénols (OP1OE et OP2OE). La recherche des éthoxylates peut être effectuée sans surcout conjointement à celle des nonylphénols et des octylphénols par l'utilisation du projet de norme ISO/DIS 18857-22.

2 Les éthoxylates de nonylphénols et d'octylphénols constituent à terme une source indirecte de nonylphénols et d'octylphénols dans l'environnement.
2 ISO/DIS 18857-2 - Qualité de l'eau - Dosage d'alkylphénols sélectionnés- Partie 2 : Détermination des alkylphénols, d'éthoxylates d'alkylphénol et bisphénol A - Méthode pour échantillons non filtrés en
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§ Certains paramètres de suivi de l'établissement de l'étiquetage, à savoir la DCO (Demande Chimique en Oxygène) ou COT (Carbone Organique Total) en fonction de l'arrêt préfectoral en vigueur, et les MES (Matières en Suspension) seront analysés systématiquement dans chaque échantillon selon les normes en vigueur (cf. notes 4, 5, 6 et 7) afin de vérifier la représentativité de l'échantillon de l'établissement le jour de la mesure.
§ Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées en ANNEXE 5.2. Elles sont issues de l'exploitation des limites de quantification transmises par les prestataires d'analyses dans le cadre de l'action RSDE depuis 2005.
Prise en compte des MES
§ Le laboratoire doit préciser et décrire de façon détaillée les méthodes mises en œuvre en cas de concentration en MES > 50 mg/l.
§ Pour les paramètres visés à l'annexe 5.1 (à l'exception de la DCO, du COT et des MES), il est demandé :
  • Si 50 < MES < 250 mg/l : réaliser 3 extractions liquide/liquide successives au minimum sur l'échantillon brut sans séparation.
  • Si MES ≥ 250 mg/l : analyser séparation de la phase aqueuse et de la phase particulaire après filtration ou centrifugation de l'échantillon brut, sauf pour les composés volatils pour lesquels le traitement de l'échantillon brut par filtration est à proscrire. Les composés volatils concernés sont : 3,4-dichloroaniline, Epichlorhydrine, Tributylphosphate, Acide chloracétique, Benzène, Ethylbenzène, Isopropylbenzène, Toluène, Xylènes (Somme o,m,p), 1,2,3 trichlorobenzène, 1,2,4 trichlorobenzène, 1,3,5 trichlorobenzène, Chlorobenzène, 1,2 dichlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, 1,2 dichlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, 1,2 dichlorobenzène, 1,3,4,5-tétrachlorobenzène, 1,2,3,4-tétrachlorobenzène, 1,2,4,5-tétrachlorobenzène, 1,2,3,5-tétrachlorobenzène, 1,2,4,6-tétrachlorobenzène, Tétrachloroéthylène, 1,1,1 trichloroéthane, 1,1,2 trichloroéthane, Trichloroéthylène, Chlorure de vinyle, 2 chloroaniline, 3 chloroaniline, 4 chloroaniline, Chlorotoluène, Nitrobenzène, 1,2 dichlorotoluène, 1,3 dichlorotoluène, 1,4 dichlorotoluène, 2,3 dichlorotoluène, 2,4 dichlorotoluène, 2,5 dichlorotoluène, 3,4 dichlorotoluène, 3,5 dichlorotoluène, 2,4,5 trichlorotoluène, 2,3,4 trichlorotoluène, 2,3,5 trichlorotoluène, 2,4,6 trichlorotoluène, Chlorotrifluorométhane, 1,1,1 trichloroéthane, 1,1,2 trichloroéthane, 1,1,2,2 tétrachloroéthane, Tétrachloroéthylène, 1,1,1 trichloroéthane, 1,1,2 trichloroéthane, Trichloroéthylène, Chlorure de vinyle, 2 chloroaniline, 3 chloroaniline, 4 chloroaniline.
  • La restitution pour chaque effluent chargé (MES ≥ 250 mg/l) sera la suivante pour l'ensemble des substances de l'ANNEXE 5.1 : valeur en µg/l obtenue dans la phase aqueuse, valeur en µg/kg obtenue dans la phase particulaire et valeur totale calculée en µg/l.
L'analyse des diphényléthers polybromés (PBDE) n'est pas demandée dans l'eau, et sera réalisée selon la norme ISO 22032 uniquement sur les MES dès que leur concentration est à 50 mg/l. La quantité de MES à prélever pour l'analyse devra permettre d'atteindre une LQ équivalente dans l'eau de 0,05 µg/l pour chaque BDE. utilisant l'extraction sur phase solide et chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse après déviation. Disponible auprès de l'AFNOR, commission T 91M et qui sera publiée prioritairement en début 2009.
NF T 90-101 : Qualité de l'eau : Détermination de la demande chimique en oxygène (DCO)
NF EN 872 : Qualité de l'eau : Dosage des matières en suspension Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre
NF EN 1484 : Analyse des eaux : Lignes directrices pour le dosage du Carbone Organique Total et du Carbone Organique Dissous
NF T 90-105-2 : Qualité de l'eau : Dosage des matières en suspension Méthode par centrifugation
5 TRANSMISSION DES RÉSULTATS
L'application informatique GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'autosurveillance fréquente) permet à terme la saisie directe des informations demandées par l'annexe 5.3 et leur télétransmission à l'inspection et à l'INERIS, chargé du suivi de la qualité des prestations des laboratoires et du traitement des données issues de cette seconde campagne d'analyse des substances dangereuses. L'extension nationale de cette application informatique actuellement testée par certaines DRIRE est prévue pour le courant de l'année 2009.
Dans l'attente de l'utilisation généralisée de cet outil, c'est par le biais du site http://rside.ineris.fr que l'annexe 5.4 (qui reprend les éléments demandés dans l'annexe 5.3) doit être transmise à l'INERIS par l'exploitant.
Les résultats d'analyses ainsi que les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances décrit à l'annexe 5.4 doivent être adressés mensuellement par l'exploitant à l'inspection par courrier.
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6 LISTE DES ANNEXES
Repère Désignation Nombre de pages
ANNEXE 5.1 SUBSTANCES A SURVEILLER 3
ANNEXE 5.2 LIMITES DE QUANTIFICATION A ATTEINDRE PAR SUBSTANCE 3
ANNEXE 5.3 INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE RESTITUTION AU FORMAT SANDRE 3
ANNEXE 5.4 TRame DE RESTITUTION DES INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE FIGURANT A L'ANNEXE 5.3 1
ANNEXE 5.5 LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE LABORATOIRE PRESTATAIRE DE L'EXPLOITANT 5
ANNEXE 5.1 : SUBSTANCES A SURVEILLER
Famille Substances^1^ Code SANDRE^2^ n°DCE^3^ n°76/464^4^
Alkylphénols
Octylphénol 1910 246-215-8
Nonylphénol 1911 246-215-9
Octylphénol éthoxylé 1912 246-215-9
Nonylphénol éthoxylé 1913 246-215-9
Anilines
2 chloroaniline 1593 17
3 chloroaniline 1592 18
4 chloroaniline 1591 19
4-chloro-2 nitroaniline 1594 17
3,4 dichloroaniline 1596 52
Autres
Biphényle 1584 11
Épichlorhydrine 1494 78
Triéthylphosphate 1847 114
Acide chloroacétique 1465 16
BDE
2,3,4,7,8-pentabromodiphényléther 2718
2,3,4,6,2',4',6'-hexabromodiphényléther 2719
2,3,4,4',5,5'-hexabromodiphényléther 2720
2,3,4,4',5,5'-hexabromodiphényléther 2712
2,3,4,4',5,5'-hexabromodiphényléther 2710
2,3,4,4',5,5'-hexabromodiphényléther 2713
2,3,4,4',5,5'-hexabromodiphényléther 2715
2,3,4,4',5,5'-hexabromodiphényléther 2709
BTEX
Benzène 1474 70
Éthylbenzène 1497 87
Isopropylbenzène 1633 112
Toluène 1778 112
Xylènes (Somme α,m,p) 1790 129
Chlorobenzènes
1,2,3-trichlorobenzène 1070 137
1,2,4-trichlorobenzène 1113 138
1,3,5-trichlorobenzène 1114 139
1,2,4,5-tétrachlorobenzène 1091 140
1,2,3,4-tétrachlorobenzène 1099 141
1,2,3,5-tétrachlorobenzène 1098 142
Chlorobenzène 1105 143
1,2 dichloro benzène 1105 144
1,3 dichloro benzène 1104 145
1,4 dichloro benzène 1104 146
1,2,4,5 tétrachlorobenzène 1091 147
1,2,3,4,5 pentachlorobenzène 1090 148
1-chloro-2-nitrobenzène 1467 149
1-chloro-3-nitrobenzène 1468 150
1-chloro-4-nitrobenzène 1470 151
Chlorophénols
Pentachlorophénol 1439 102
25
DRC-08-94591-06911B
Famille Substances Code SANDRE? n°DCE n°76/464
COHV 4-chloro-3-méthylphénol 1636 24
2 chlorophénol 1471 33
3 chlorophénol 1651 35
4 chlorophénol 1650 35
2,4 dichlorophénol 1486 64
2,4,5 trichlorophénol 1548 132
2,4,6 trichlorophénol 1549 132
Hexachlorophénadène 2612
1,1,1,2 tétrachloroéthane 1161 10 39
chlorure de méthylène 1188 11 62
Chlorofeuves 1185 12 33
Chloroprène 2611 36
3-chloroprène (chlorure d'allyle) 2065 37
1,1 dichloroéthane 1160 58
1,1 dichloroéthylène 1162 60
1,2 dichloroéthylène 1163 61
Hexachloroéthane 1656 86
1,1,2,2 tétrachloroéthane 1271 110
1,1,1 trichloroéthane 1284 119
1,1,2 trichloroéthane 1285 120
Chlorotoluènes Chlorure de vinyle 1753 128
2-chlorotoluène 1602 38
3-chlorotoluène 1601 39
4-chlorotoluène 1600 40
HAP Fluoranthène 1191 20 70
Naphtalène 1517 22 94
Acénaphtène 1453
Métaux Benzènehexachloropentadène 197 202 100
Nickel et ses composés 1386 23 100
Arsenic et ses composés 1369 4
Zinc et ses composés 1383 133
Cuivre et ses composés 1392 134
Chrome et ses composés 1389 136
Nitro aromatiques 2-nitro toluène 2613
Nitrobenzène 2614
Organétains Dibutylétain cation 1771 49,50,51
Monobutylétain cation 2542
DRC-08-94591-06911B
Famille Substances¹ Code SANDRE² n° DCE³ n° 76/464⁴
PCB Triphénylétain cation 6372 125, 126, 127
PCB 28 1239
PCB 52 1241
PCB 101 1242
PCB 118 1243 101
PCB 138 1244
PCB 153 1245
PCB 180 1246
Pesticides Chlorothalonil 4289 331
Alachlores 4101 1
Aldrin 1007 3
Alphathéine 1464 8
Chloracéphate 1043 9
Chlorpyrifos 4103 1
DDT 4107 1
Paramètres de suivi Endosulfan 1208 109
Simazine 1453 277
Chlorophénol 1247 1
DDT 4107 1
DDE 4108 1
DDD 4109 1
DDT 4107 1
¹ Substances Dangereuses Prioritaires issues de l'annexe X de la DCE (tabl. A de la circulaire du 07/05/07) et de la directive "fille" de la DCE adoptée le 20 octobre 2008 (entrée en vigueur le 10 novembre 2008).
² Substances Prioritaires issues de l'annexe X de la DCE (tabl. A de la circulaire du 07/05/07).
³ Autres substances pertinentes issues de la liste I de la directive 2006/11/CE (anciennement Directive 76/464/CEE) et le figurant pas à l'annexe X de la DCE (tabl. B de la circulaire du 07/05/07).
⁴ Autres substances pertinentes issues de la liste II de la directive 2006/11/CE (anciennement Directive 76/464/CEE) et autres substances, non SDP ni SP (tabl. D et E de la circulaire du 07/05/07).
⁵ Autres paramètres
¹ Les groupes de substances sont indiqués en italien.
² Code SANDRE de la substance : http://sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php
³ Correspondance avec la numérotation utilisée à l'annexe X de la DCE (Directive 2000/60/CE).
⁴ N° UE : le nombre mentionné correspond au classement par ordre alphabétique issu de la communication de la Commission européenne au Conseil du 22 juin 1982.
ANNEXE 5.2 : LIMITES DE QUANTIFICATION A ATTEINDRE
Famille Substances Code SANDRE LQ à atteindre par substance par les eaux potables en µg/l Eaux Résiduaires
DRC-08-94591-06911B
Famille Substances Code SANDRE LQ à atteindre par substance par les eaux de boisson potentielles en µg/l Eaux Résiduaires
1-chloro-2-nitrobenzène 1469 0,1
1-chloro-3-nitrobenzène 1468 0,1
1-chloro-4-nitrobenzène 1470 0,1
2,3,4,6-tétrachlorophénol 1335 <0,01
2,4,5-trichlorophénol 1650 0,1
2,4-dichlorophénol 1486 0,1
2,4,5-trichlorophénol 1548 0,1
2,4,6-trichlorophénol 1549 0,1
Hexachlorophénol 2612 0,1
1,2,4-trichlorobenzène 1161 2
Chlorure de méthylène 1360 5
Chlorophénols 1,2,3-trichlorobenzène 1339 0,5
Chlorprène 2611 1
3,4,5-trichlorophénol 2065 1
1,1-dichloroéthane 1160 5
1,1-dichloroéthylène 1162 2,5
1,2-dichloroéthylène 1163 5
Hexachloroéthane 1656 1
1,1,2,2-tétrachloroéthane 1271 1
1,1,1-trichloroéthane 1284 0,5
1,1,2-trichloroéthane 1285 1
Chlorure de vinyle 1753 5
Chlorotoluène 2-chlorotoluène 1602 1
3-chlorotoluène 1601 1
4-chlorotoluène 1600 1
COHV Toluène 1194 0,01
Naphtalène 1512 <0,05
Acénaphtène 1453 0,01
HAP
Métaux Nickel et ses composés 1381 10
Arsenic et ses composés 1369 5
Zinc et ses composés 1383 10
DRC-08-94591-06911B
Famille Substances Code SANDRE¹ LQ² à atteindre par substance par les prestataires en ng/l Eaux Résiduaires
Cultive et ses composés
Cultive et ses composés 1392 5
Chrome et ses composés 1389 5
Nitro aromatiques
2-nitrobenzène 2613 0.2
Nitrobenzène 2614 0.2
Organoétains
Dibutylétain cation 1771 0.02
Monobutylétain cation 2542 0.02
Triphénylétain cation 6372 0.02
PCB
PCB 28 1239 0.01
PCB 52 1241 0.01
PCB 101 1242 0.01
PCB 118 1243 0.01
PCB 138 1244 0.01
PCB 153 1245 0.01
PCB 180 1246 0.01
Pesticides
Benfluraline 1189 0.01
Alachlore 1101 0.02
Atrazine 1102 0.02
Chlorotoluron 1164 0.03
Chlorpyrifos 1103 0.03
Diazinon 1104 0.03
DDT 1172 0.03
Endosulfan 1105 0.03
Fenitropione 1208 0.03
Isoproturon 1209 0.03
Simazine 1263 0.03
Paramètres de suivi
Demande Chimique en Oxygène ou Carbone Organique Total 1214 3000
Matieres en Suspension 1305 2000
¹ Code Sandre accessible sur http://sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php
² La valeur à atteindre pour la limite de quantification (LQ) correspond à la valeur que 50% des prestataires sont capables d'atteindre le plus fréquemment. Ces valeurs sont issues de l'exploitation des LQ transmises par les laboratoires dans le cadre de l'action SRSDE depuis 2005.
³ Valeur de LQ dérivée de l'annexe D de la norme ISO/DIS 18857-2
DRC-08-94591-06911A
ANNEXE 5.3 : INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE. RESTITUTION AU FORMAT SANDRE
Imposé Code Sandre du prestataire de prélevement Code explicitant
Texte Champ libre permettant d'identifier l'échantillon.
Référence donnée par le laboratoire
Liste déroulante - Asservi au débit
- Proportionnel au temps
- Prélevement ponctuel
Date Date de début Format : JJ/MM/AAAA
Nombre Durée en Nombre d'heures
Texte Champ destiné à recevoir la référence à la norme de prélèvement
Date Renseigne la date du dernier contrôle métrologique valide du débitmètre
Nombre entier Nombre de prélèvements pour constituer l'échantillon moyen (valeur par défaut)
Oui, Non
Oui, Non
Date Date d'arrivée au laboratoire Format : JJ/MM/AAAA
Code Sandre Laboratoire
Nombre décimal 1 chiffre significatif Température (unité : °C)
DRC-08-94591-06911B
BOITIER D'INFORMATIONS SUR L'ANALYSE DE TRAITEMENT
DEMANDES
CHAMP VALEUR PAR DÉFAUT EXEMPLE DE RÉPONSE
CODE D'IDENTIFICATION
DATE DE DÉBUT D'ANALYSE Date Date de début d'analyse par le laboratoire
FORMAT JJ/MM/AAAA
IMPOSÉ
NOM SANDE
IMPOSÉ Analyse réalisée sous accreditation
IMPOSÉ Analyse réalisée hors accreditation
NUMÉRO D'ACCRÉDITATION
DE TYPE N° X.XXXX
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
IMPOSÉ
DRC-08-94591-06911B
BOURDAGE PARAMETRE ET POUR CHAQUE ECHANTILLON ANALYSE INFORMATIONS
SANDBRE
LIMITE DE DETECTION
Libre (numérique)** | **Libre (numérique) |---------------------|---------------------| | Imposé | EAU BRUTE : µg/l ; PHASE AQUEUSE : µg/l ; MES (PHASE PARTICULAIRE) : µg/kg | | | sauf MES, DCO ou COT (unité en mg/l) | Libre (numérique)** | **Pour une incertitude de 15%, la valeur échangée sera 15 |---------------------|--------------------------------------------------------------| | | | Libre (numérique)** | **Si résultat < limite de détection ou résultat < LQ : saisir dans le résultat la valeur LD ou LQ et renseigner le Champ CODE REMARQUE DE L'ANALYSE |---------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Imposé | EAU BRUTE : µg/l ; PHASE AQUEUSE : µg/l ; MES (PHASE PARTICULAIRE) : µg/kg | | | sauf MES, DCO ou COT (unité en mg/l) | Libre (numérique)** | **Pour une incertitude de 15%, la valeur échangée sera 15 |---------------------|--------------------------------------------------------------| | | |
CODE
Imposé** | **Code 0 : Analyse non faite |---------------------|--------------------------------------------------------------| | | | | | | Imposé** | **Code 0 : NON CONFORME (analyse unique) |---------------------|--------------------------------------------------------------| | | | | | | Imposé** | **Code 1 : CONFORME (analyse unique), Code 2 : CONFORME (SM) |---------------------|--------------------------------------------------------------| | | | Libre** | **Liste des paramètres retrouvés dans le blanc du système de prélèvement ou d'atmosphère + ordre de grandeur. |---------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | | Libre** | **LQ élevée (matrice complexe) |---------------------|--------------------------------------------------------------| | | |
Présence d'interférents etc...
Les critères identifiés en gras sont à renseigner obligatoirement lors de la restitution des données. L'absence de renseignements sur les champs obligatoires sera une entorse à l'engagement du laboratoire pouvant conditionner le cas échéant le paiement de la prestation par l'exploitant.
DRC-08-94591-06911A : FORMAT DE RESTITUTION DES INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION
ANNEXE 5.4 : FORMAT DE RESTITUTION DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE
Le format de restitution et d'analyse
Conditions de prélèvement et d'analyse
Identification Conditions de prélèvement et d'analyse
Numéro de prélèvement Date de prélèvement
Type de prélèvement Type d'analyse
Nom du patient Résultat d'analyse
Date de naissance Unité de mesure
Sexe Valeur numérique
Adresse Intervalle de référence
Code postal Statut
Ville Commentaire
Numéro de sécurité sociale
Nom du médecin prescripteur
Date de prescription
Nom de l'établissement
Adresse de l'établissement
Code postal de l'établissement
Ville de l'établissement
Numéro de téléphone de l'établissement
Nom du laboratoire
Adresse du laboratoire
Code postal du laboratoire
Ville du laboratoire
Numéro de téléphone du laboratoire
Résultats d'analyses
Identification Résultats d'analyses
Numéro de prélèvement Date de prélèvement
Type de prélèvement Type d'analyse
Nom du patient Résultat d'analyse
Date de naissance Unité de mesure
Sexe Valeur numérique
Adresse Intervalle de référence
Code postal Statut
Ville Commentaire
Numéro de sécurité sociale
Nom du médecin prescripteur
Date de prescription
Nom de l'établissement
Adresse de l'établissement
Code postal de l'établissement
Ville de l'établissement
Numéro de téléphone de l'établissement
Nom du laboratoire
Adresse du laboratoire
Code postal du laboratoire
Ville du laboratoire
Numéro de téléphone du laboratoire
[Source](http://rdsde.inerts.fr/)
DRC-08-94591-06911A
ANNEXE 5.5 : LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE LABORATOIRE PRESTATAIRE A L'EXPLOITANT
Justificatifs à produire

1. **Justificatifs d'accréditations sur les opérations de prélèvements (si disponible) et d'analyse de substances dans la matrice « eaux résiduaires » comprenant à minima :

  • Numéro d'accréditation
  • Extrait de l'annexe technique sur les substances concernées

2. Liste de références en matière d'opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels

3. Tableau des performances et d'assurance qualité à renseigner obligatoirement : les critères de choix pour l'exploitant pour la sélection d'un laboratoire prestataire sont repris dans ce tableau : substance accréditée ou non, et limite de quantification qui doivent être inférieures ou égales aux LQ de l'annexe 5.2.

4. Attestation du prestataire s'engageant à respecter les prescriptions de l'annexe technique (modèle joint)

TABLEAU DES PERFORMANCES ET ASSURANCE QUALITÉ
À REENSEIGNER ET À RESTITUER À L’EXPLOITANT
Famille Substances Code SANDRE Substance Accréditée? LO en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire)
Octylphénol 1920
Nonylphénol 6370
DEHP 697
2 chloroaniline 1593
3 chloroaniline 1592
4 chloroaniline 1591
4-chloro-2 nitroaniline 1594
3,4 dichloroaniline 1586
Bishényle 1584
Epichlorhydrine 1494
Triéthylphosphaté 1847
Acide chloroacétique 1465
1,2-dibromo-3-chloropropane/éther 2219
1,3-dibromo-2-chloropropane/éther 2218
Hexabromodiphényléther 2213
Hexabromodiphényléther (BDE 209) 2213
Pentabromodiphényléther 2214
Ethylbenzène 1497
Isopropylbenzène 1633
Toluène 1278
Xylènes (somme o,m,p) 1780
Chlorobenzènes 2,3,4,5-tétrachlorobenzène 1630
2,3,4,6-tétrachlorobenzène 1631
2,3,4-trichlorobenzène 1629
2,4,5-trichlorobenzène 1628
2,4,6-trichlorobenzène 1627
Chlorobenzène 1467
1,2-dichlorobenzène 1165
1,3-dichlorobenzène 1164
1,4-dichlorobenzène 1166
1,2,4,5-tétrachlorobenzène 1631
DRC-08-94591-06911B
Famille Substances Code SANDRE Substance agréée, date d'agrément ou matrice aux résidus LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire)
Chlorophénols 1-chloro-2-nitrobenzène 1469
1-chloro-3-nitrobenzène 1468
1-chloro-4-nitrobenzène 1470
2,4-dichlorophénol 1535
2-chloro-3-méthylphénol 1636
2,3-dichlorophénol 1471
2,4-dichlorophénol 1651
2,4,5-trichlorophénol 1548
2,4,6-trichlorophénol 1549
Hexachlorobenzène 2617
1,2-dichloréthane 1161
Chlorure de vinyl 1753
2-chlorotoluène 1602
3-chlorotoluène 1601
4-chlorotoluène 1600
COHV Chlorophénol 2611
3-chlorophénène (chlorure d'allyle) 2065
1,1-dichloroéthane 1160
1,1-dichloroéthylène 1162
1,2-dichloroéthylène 1163
Hexachloroéthane 1656
1,1,2,2-tétrachloroéthane 1271
1,1,1-trichloroéthane 1284
1,1,2-trichloroéthane 1285
HAP Benzène 1019
Naphtalène 1617
Acénaphtène 1453
Métaux Plomb (sous forme composée) 1032
Nickel (sous forme composée) 1880
Arsenic et ses composés 1369
DRC-08-94591-06911B
Famille Substances Code SANDRE Substance agréée? LO en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire)
Zinc et ses composés 1383
Cuivre et ses composés 1392
Chrome et ses composés 1389
Nitro aromatiques 2-nitrotoluène 2613
Nitrobenzène 2614
Organoétains Dibutylétain cation 1771
Monobutylétain cation 2542
Triphénylétain cation 6372
PCB PCB 28 1239
PCB 52 1241
PCB 101 1242
PCB 118 1243
PCB 138 1244
PCB 153 1245
PCB 180 1246
Pesticides Tétraclorure de carbone 1789
Alachlore 3101
Atrazine 3107
Chlorpyrifos 3161
Chlorphénol 3164
Chlorpyrifos méthyle 3189
Diazinon 3179
Paramètres de suivi Diphénylthioéther 1208
Simazine 1263
Demande Chimique en Oxygène ou Carbone Organique Total 1314
Matières en Suspension 1305

1 : Une absence d'agréation pourra être acceptée pour certaines substances (substances très rarement agréées par les laboratoires voire jamais). Il s'agit des substances : - Chloroalcanes C10-C13, diphénylétherbromes, athylphénols et hexachloropentadiène.
DRC-08-94591-06911B
ATTESTATION DU PRESTATAIRE
Je soussigné(e)
(Nom, qualité) :...........................................................
Coordonnées de l'entreprise :...........................................
(Nom, forme juridique, capital social, RCS, siège social et adresse si différente du siège)
  • recommande avoir reçu et avoir pris connaissance des prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses pour la mise en œuvre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses pour le milieu aquatique et des documents auxquels il fait référence.
  • m’engage à restituer les résultats dans un délai de XXX mois après réalisation de chaque prélèvement.
  • recommande les accepter et les appliquer sans réserve.

A : Le :

Pour le soumissionnaire, nom et prénom de la personne habilitée à signer le marché : Signature : Cachet de la société : Signature et qualité du signataire (qui doit être habilité à engager sa société) précédée de la mention « Bon pour acceptation »
8 L’attention est attirée sur l’intérêt de disposer des résultats d’analyses de la première mesure avant d’engager la suivante afin d’évaluer l’adéquation du plan de prélèvement, en particulier lors des premières mesures.
Document 1
Introduction
Ce document présente les différentes étapes de la réalisation d'un projet. Les étapes suivantes doivent être suivies : 1. **Planification** : Définir les objectifs et les ressources nécessaires.

2. **Exécution** : Mettre en œuvre les plans définis.

3. **Suivi** : Surveiller les progrès et ajuster les plans si nécessaire.

4. **Clôture** : Finaliser le projet et évaluer les résultats.

Conclusion
La réussite d'un projet dépend de la rigueur et de l'organisation tout au long des différentes phases.
Document 2
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Méthodologie](#méthodologie)

3. [Résultats](#résultats)

4. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport décrit une étude réalisée sur les effets d'un nouveau médicament. L'objectif est d'évaluer l'efficacité et la sécurité du médicament.
Méthodologie
Les participants ont été divisés en deux groupes : un groupe de contrôle et un groupe expérimental. Chaque groupe a reçu un traitement différent.
Résultats
Les résultats montrent une amélioration significative dans le groupe expérimental par rapport au groupe de contrôle.
Conclusion
Le nouveau médicament semble prometteur et mérite des études supplémentaires pour confirmer ces résultats.
Document 3
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 4
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 5
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 6
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 7
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 8
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 9
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 10
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 11
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 12
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 16
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 17
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 18
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 19
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. L'objectif est d'identifier les impacts et de proposer des solutions.
Objectifs
Les objectifs principaux sont : 1. **Identifier les impacts** : Analyser les effets des changements climatiques sur les écosystèmes.

2. **Proposer des solutions** : Développer des stratégies pour atténuer les impacts.

Méthodologie
Les données ont été collectées à travers des observations sur le terrain et des analyses statistiques.
Résultats
Les résultats montrent une dégradation significative des écosystèmes due aux changements climatiques.
Conclusion
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les écosystèmes et atténuer les impacts des changements climatiques.
Document 20
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des