Article 1 : Respect des prescriptions
La société ALTEO GARDANNE, exploitante l'usine de production d'hydrate d'alumine située sur le territoire de la commune de Gardanne, est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté.
Ces dispositions sont prises dans les délais prévus et sans préjudice des dispositions des arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 2 : Travaux de réparation du hangar dit du parking hydrate à
L'exploitant réalise les opérations de réparation des parois du hangar dit « du parking hydrate » situé à proximité des activités R&D et du siège, afin de supprimer tout risque de déversement des produits stockés vers l'extérieur.
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06
L'exploitant effectue les opérations de nettoyage nécessaires afin de retirer les résidus d'hydrate d'alumine répandus sur le sol autour des parois enfoncées du hangar et sur le cheminement des échelles qui ont été constatés lors des déversements accidentels du 30 octobre 2023.
La durée de réalisation de ces travaux est fixée à 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
L'exploitant adresse à l'inspection des installations classées à l'issue de ces opérations l'ensemble des éléments de justification de leur réalisation effective.
Article 3 : Travaux de collecte des échelles le long de la RD 58A
En lien avec le signalement opéré le 10 novembre 2023 susvisé, l'exploitant réalise des travaux permettant la collecte et l'évacuement des échelles, susceptibles d'être mis à jour lors d'épisodes pluvieux, dans la zone où ont été identifiées les effluents résultant d'une pollution historique des sols, le long de la route RD 58A. Ces équipements sont réalisés aux canalisations permettant le retour de ces effluents vers les installations de traitement des effluents liquides de l'usine.
La durée de réalisation de ces travaux est fixée à 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
L'exploitant adresse à l'inspection des installations classées à l'issue de ces opérations l'ensemble des éléments de justification de leur réalisation effective.
Article 4 : Sanctions
En cas d'inexécution des dispositions du présent arrêté, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, il sera fait application des mesures prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
Article 5 : Délais et voies de recours
En application de l'article L.514-6 du code de l'environnement, le présent décision est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée devant le tribunal administratif de Marseille, dans les délais prévus à l'article R.514-3-1 du même code par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
- 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. »
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 6 : Exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence,
- Le Maire de Gardanne,
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le
- 6 DEC. 2023
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Cyrille LE VELY
Place Pierre Bérégovoy - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 www.bouches-du-rhone.gouv.fr