Article 1 : Exploitant titulaire de l’autorisation
La société Arkema France, dont le siège social est situé 420, rue d’Estienne d’Orves, 92700 Colombes, est tenue de respecter, pour ses installations exploitées sur la commune de Lacq, les prescriptions du présent arrêté qui vise à fixer des dispositions complémentaires portant sur les émissions atmosphériques sur la plate-forme IndusLacq.
Article 2 : Exploitation
2.1. Limitation des sources d’émissions
Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.
2.2. Utilisation de substances dangereuses
Dans le cas de mise en œuvre de substances dangereuses spécifiques au point 2 de l’article 3.3 en raison de leur teneur en COV, celles-ci sont remplacées, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n’est pas possible ou économiquement possible à court terme, des dispositions particulières sont prises pour en limiter les émissions.
2.3. Positionnement sur les meilleures techniques disponibles
L’exploitant est tenu de mettre à jour son dossier de réexamen remis le 7 décembre 2018 en comparant le fonctionnement de son installation avec les meilleures technologies disponibles et les niveaux de ses rejets aux niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles figurant dans le BREF WGC, à après la publication des conclusions sur les MTD de ce BREF.
2.4. Gestion des signalements
L’exploitant utilise l’ensemble des résultats issus de son programme d’autosurveillance précis à l’article 8.2.1.1 de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2016, de la surveillance environnementale ainsi que l’ensemble des signalements émanant des riverains afin d’identifier les unités et les périodes de fonctionnement pouvant être à l’origine de nuisances dans l’environnement.
À chaque signalement, l’exploitant est tenu de recenser à minima les éléments ci-dessous :
- l’origine du signalement (coordonnées de la personne à l’origine du signalement et localisation du resentment de la nuisance) ;
- le contenu du signalement (dates de début et de fin, description de la nuisance : odeurs, effets physiologiques, …) ;
- les données météorologiques utiles lors du signalement (température, vitesse et orientation du vent, pression atmosphérique,…) ;
- la vérification des paramètres pertinents sur site permettant de rendre compte de l’état de fonctionnement des équipements ou ateliers. Les paramètres contrôlés peuvent être :
- état de production de chaleur des unités ;
- exécution d’une opération particulière susceptible d’émettre des émissions atmosphériques transitoires (incendies, arrêt/démarrage, dépotage/empotage, striprage, lavage, enfilage, pour les procédés batch rejets aqueux d’effluents industriels,…) ;
- état des équipements de traitement des effluents ;
- utilisation de la torche de sécurité (débit de gaz commercial et débit des flux envoyés, …) ;
- remontée d’alarme durant le signalement ;
- connaissance des produits contenus dans les bacs de stockage pouvant avoir un lien avec les signalements ;
Ces éléments sont recensés, enregistrés, analysés et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées pendant 5 ans. L’exploitant peut mutualiser l’analyse faite sur ces signalements, avec les autres exploitants tenus par la même obligation. L’exploitant informe l’inspection des installations classées sans délai lorsque le signalement est lié au non-respect d’une obligation réglementaire, concernant ses rejets atmosphériques.
Article 3 : Caractérisation des rejets atmosphériques
3.1. Définitions
- émission canalisée : rejet gazeux final contenant des composés organiques volatils ou d’autres polluants et rejeté dans l’air par une cheminée ou par un équipement de traitement ou issu d’une opération de réduction des émissions atmosphériques ;
- émission diffuse : toute émission dans l’air, le sol et l’eau qui n’a pas lieu sous la forme d’émission canalisée. Ces émissions diffuses peuvent être ponctuelles, surfaciques ou linéaires, continues, intermittentes ou variables dans le temps ;
- émission fugitive : les émissions fugitives constituent un sous-ensemble des émissions diffuses. Elles regroupent les fuites issues d’équipements divers : les vannes automatiques ou manuelles, les pompes, les brides et autres connexions, les compresseurs.
- CMR : au sens du présent arrêté et en application du règlement européen CLP, les agents chimiques dangereux comportent l’une des mentions de danger suivantes : H340, H350, H350i, H360, H360PD, H360D(D), H360F(d), H341, H351, H361, H361fd, H361T, H361d ou H362,
- COV : tout composé organique, à l’exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15°C ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d’utilisation particulières;
- Points inaccessibles : au sens de l’article 3.5 du présent arrêté, les points inaccessibles sont les points où équipements dont l’accès est soumis à des contraintes logistiques trop fortes (décalouflage important, échafaudages, démonrage de gaines isolantes...) ou de sécurité au regard des émissions présumées.
3.2. Caractérisation des sources d’émissions constituant un rejet à l’atmosphère
L’exploitant réalise à partir des données disponibles, l’inventaire exhaustif de l’ensemble des sources d’émissions atmosphériques, canalisées et diffuses non fugitives, de toute nature sur l’emprise géographique de son établissement.
Pour chaque source canalisée ou diffuse non fugitive identifiée, l’exploitant précise leur localisation (sous forme descriptive, y compris en coordonnées Lambert 93 pour les sources canalisées, et cartographique pour les émissions diffuses), leurs caractéristiques (forme, diamètre, hauteur, débit nominal et moyen, substances susceptibles d’être émises...), les unités ou équipements concernés et leur raccordement vers un traitement, lorsqu’il existe, ou vers une torche de sécurité.
Les émissions atmosphériques provenant d’effluents aqueux sont prises en compte dans ce recensement.
Ce recensement fera l’objet d’un document unique, remis à l’inspection des installations classées sous 2 mois à notification du présent arrêté et régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable des unités, ou sous demande de l’inspection.
3.3. Identification des substances ou mélanges présents au rejet
Pour chaque émissaire canalisé ou diffus non fugitif recensé à l’article 3.2, l’exploitant remet à l’inspection des installations classées sous 2 mois à notification du présent arrêté un inventaire détaillé des substances ou mélanges susceptibles d’être présents aux points de rejets. Cet inventaire est établi en tenant compte :
- de l’ensemble des substances ou mélanges chimiques utilisés, produits, acheminés par canalisation ou tuyauterie depuis ou vers une autre exploitation, rejettes ou fabriqués, y compris en ant qu’intermédiaire de synthèse, leurs caractéristiques physico-chimiques permettant de justifier s’il s’agit de COV, les mentions de danger et les valeurs toxicologiques de référence (VTR) connues qui leur sont associées. Les gaz dirigés vers une éventuelle torche de sécurité feront l’objet d’une description analytique.
Une attention particulière sera portée aux substances dangereuses suivantes :
1. substances citées dans l’Annexe III à l’arrêté du 2 février 1998 ;
2. substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360FD, H360D(f) ou H360F(f) ;
3. substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351 ;
4. substances présentant une des 10 classes de danger pour la santé au sens du règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) ;
5. liste des 13 substances présentes (catégorie 1) parmi les polluants non réglementés cités dans l’arrêté de l’ANSES du 22 juin 2018 ;
6. substances dont l’intermédiaire isolé au sens du règlement (CE) n° 1907/2006, dit « REACH » ;
- de l’identification des phases des procédés à l’origine des émissions.
3.4. Amélioration de la connaissance des rejets
L’exploitant quantifie les émissions canalisées et diffuses non fugitives associées aux sources caractéristiques en application de l’article 3.2 du présent arrêté. Les émissions fugitives font spécifiquement l’objet d’une quantification selon les dispositions détaillées à l’article 3.5 du présent arrêté.
Un programme est mis en place pour déterminer la composition la plus complète possible de chaque effluent canalisé et diffus non fugitif. Ce programme détermine les méthodologies de prélèvement et d’analyse les plus performantes (chromatographie ou méthode équivalente) pouvant être utilisées. Ce programme sera communiqué à l’inspection des installations classées sous 8 mois après notification et sa mise en œuvre devra être initiée au plus tard sous 9 mois à notification, sauf demandes complémentaires de l’inspection.
En cas d’impossibilité technique dûment justifiée pour la réalisation de ces mesures à l’émission, l’exploitant fournit une note détaillée sur la méthodologie alternative retenue et le résultat obtenu. Les propositions contenues dans ce programme pourront, à la demande de l’inspection des installations classées, faire l’objet d’une tierce expertise, conformément à l’article L.181-13 du code de l’environnement.
Il informe l’inspection des installations classées si une valeur limite d’émission (VLE) applicable à une substance est dépassée ou si un intermédiaire seul en condition strictement contrôlée est émis. Cette information est faite sans délai si la substance est CMR (selon la définition de l’article 3.1) ou toxique.
3.5 - Cas des émissions fugitives de COV
L’ensemble des équipements de l’installation (unité de production, stockages associés, installations connexes) doit faire l’objet d’une surveillance par l’exploitant. Pour cela, il doit établir une base de données sur laquelle se fonde le programme de détection et de maintenance de l’installation. Dans cette base sont recensés les équipements (vannes, connexions, pompes, compresseurs) en contact avec des fluides contenant plus de 10% de COV situés sur des tuyauteries de diamètre supérieur ou égal à 0,5” soit 12,7 mm (peuvent être exclues les tuyauteries reliées à l’instrumentation des lots qu’elles présentent une technologie supérieure au standard permettant de minimiser les risques de fuite).
Le flux global d’émissions fugitives émis par l’installation est évalué de la façon suivante :
- pour les points accessibles, on additionne les débits d’émission de chaque point ;
- pour les points inaccessibles on évalue pour chaque point les débits d’émission sur la base de facteurs d’émission définis sur les équipements accessibles de même nature présents dans l’installation, et on additionne les débits d’émission de chaque point.
Chaque année, l’exploitant met en œuvre le programme de détection et de maintenance sur :
- 100 % des points des équipements véhiculant des COV CMR ;
- au moins 20 % des points des autres équipements véhiculant des COV, de façon telle à ce que l’ensemble des équipements soit quantifié tous les 5 ans.
La fréquence de réalisation de ces campagnes pourra être révisée en fonction des résultats de la première campagne de mesures complète, et après accord de l’inspection.
L’exploitant devra tenir à jour et à disposition de l’inspection des installations classées un plan de résorption des fuites identifiées, qui permet de définir des priorités dans les actions à mener en fonction des risques et des risques accidentels ou chroniques des produits émis :
- de prendre sans délai les mesures permettant de réduire les fuites majeures à un niveau acceptable d’une fuite mineure ;
- pour les autres fuites :
- dans le cas d’un équipement non réparable unique en marche :
- de réparer et/ou changer l’équipement dès qu’une opportunité se présente (arrêt de l’équipement pour d’autres travaux de maintenance…) ou au premier arrêt de l’unité permettant la réalisation de l’opération ;
- dans le cas d’un équipement réparable unique en marche :
- de réparer et/ou changer l’équipement dans les meilleurs délais qui ne peuvent excéder 6 mois à compter de la date de la mesure.
Ce plan de résorption définit notamment, en fonction de l'état de l'art et des méthodes de références, le terme «bilan», « bilie majeure impliquant une intervention » en fonction de la concentration et du flux.
Article 4 : Transmission d’un bilan et comparaison des valeurs mesurées
4.1. Bilan
Un bilan comporte lie à l’amélioration de la connaissance des sources de rejets atmosphériques est établi et transmis à l’inspection sous 12 mois à notification du présent arrêté.
Ce bilan comprendra minima :
- l’inventaire exhaustif de l’ensemble des sources d’émissions atmosphériques présent à l’article 12 ;
- l’inventaire détaillé des substances ou mélanges susceptibles d’être présents aux points de rejets présent à l’article 3.3 ;
- le positionnement sur les scénarios d’exposition des fiches de données de sécurité étendue lorsqu’elles existent pour les substances identifiées à l’article 3.3 ;
- les résultats du programme analytique mis en place pour déterminer la composition la plus complète possible de chaque effluent canalisé et diffus non fugitif tel que présent à l’article 3.4 (liste des substances identifiées, détermination des flux correspondants, variabilité des rejets …) ;
- le bilan (nombre de fuites majeures et débit annuel) de la campagne de mesure des émissions fugitives de COV sur les points ou équipements véhiculant des COV CMR, identifiés en application de l’article 3.5 ;
- une analyse critique des résultats et une proposition sur l’opportunité de prolonger le programme analytique ou de procéder à un bilan matière de certaines substances émises en fonction des enjeux identifiés par l’exploitant ;
- le positionnement sur la nécessité d’actualisation de l’étude de risque sanitaire de l’exploitant ;
- la proposition d’un programme de surveillance complémentaire selon nécessité identifiée par l’exploitant. Le nombre et l’emplacement des points de mesure, les conditions dans lesquelles les systèmes de mesures sont installés et exploités et, de manière plus globale, la stratégie de surveillance sont décrits dans le programme de surveillance. L’implantation spatiale des points de mesure et le choix des matières (air, retombées de poussières, végétaux, sols) analysées doivent être justifiés au regard des modifications possibles des rejets (canalisés et diffus, polluants gazeux ou particulaires) de polluants atmosphériques et des conditions environnementales locales de façon à couvrir les zones de retombées maximales et les zones comprenant potentiellement des cibles sensibles. Un emplacement (adapté aux polluants surveillés) positionné en dehors de la zone de l’impact du site et permettant de déterminer le bruit de fond est prévu dans le programme de surveillance ;
- le cas échéant, les travaux réalisés ou prévus permettant des réductions de rejets.
4.2. Comparaison des valeurs mesurées
Pour les substances identifiées dans ses rejets, l’exploitant compare les valeurs mesurées avec les valeurs limites d’émission (VLE) qui lui sont applicables (articless préfectoraux, ministériels, règlementation communautaire, niveaux d’émissions associés aux mécaniques techniques disponibles applicables). Pour les installations déjà en conditions d’exploitation contrôlées, il justifie que des procédures et des techniques de contrôle sont utilisées pour réduire, autant que possible, les émissions et toute exposition en résultant, lorsque les émissions sont constatées.
Conformément à l’article L.514-8 du code de l’environnement et à l’article 58 de l’arrêté du 2 février 1998 l’inspection des installations classées se réserve également la possibilité de faire procéder, aux frais de l’exploitant, à des mesures de contrôle au niveau des points de rejets par un organisme extérieur sur les substances identifiées par l’exploitant comme sur d’autres substances non encore réglementées par un arrêté préfectoral ou ministériel applicable à l’établissement.
Pour les substances identifiées à l’article 3.3 présentées une des 10 classes de danger pour la santé au sens du règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié), ou celles visées à l’article 27.7 b) ou c) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998. L’exploitant tient à disposition de l’inspection un bilan établi de la substance considérée en vertu du 6ième point de l’article 4.1. Ce bilan identifie les émissions dans l’environnement (eau, air, déchets) de la substance, il compare la quantité émise calculée avec des mesures à l’émission. L’exploitant informe sans délai l’inspection des installations classées lorsque toute incertitude est susceptible d’engendrer un dépassement de seuil réglementaire ou qu’une émission est susceptible d’avoir un impact sanitaire.
A l’issue de cette phase de diagnostic et en fonction des résultats présentés dans le bilan, une révision de l’évaluation des impacts des activités de l’exploitant et une surveillance environnementale peuvent être mises en œuvre sous prescription, par arrêté préfectoral complémentaire.
Suivant les conclusions de ce bilan, une mise à jour du programme de contrôle des émissions atmosphériques, prescrit notamment à l’article 8.2.1.1 « Auto surveillance des rejets atmosphériques » de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2016, pourra être proposée par l’exploitant.
Article 5 : Valeurs limites d’émission et surveillance des rejets
Les articles 3.2.5 et 8.2.1 de l’arrêté préfectoral n°5103/2016/03 du 2 mars 2016 sont remplacés respectivement par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté annule également les dispositions antérieures suivantes :
- article 3.7 « Valeurs limites d’émissions dans l’air » de l’arrêté préfectoral n° 09/IC/01 du 6 janvier 2009, modifié par l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 8378/2016/04 du 2 mars 2016
- article 3.8 « Valeurs limites des flux des polluants rejetés » de l’arrêté préfectoral n° 09/IC/01 du 6 janvier 2009, modifié par l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° n° 8378/2016/04 du 2 mars 2016
- article 2.3 « conditions de combustion des déchets » de l’arrêté préfectoral n° 09/IC/01 du 6 janvier 2009, modifié
Article 6 : Étude technico-économique
Arkema réalise une étude technico-économique portant sur la réduction des flux d’oxydes d’azote de l’unité de production de DMS, et propose des solutions de réduction des émissions assujetties d’un échéancier de mise en œuvre. Cette étude est remise au plus tard le 31 décembre 2019.
Article 7 : Réduction des impacts durant les phases de torchage
7.1
Arkema adresse à l’inspection avant le 30 avril 2020 une étude technico-économique relative à l’URS visant à étudier toutes solutions alternatives au recours au torchage dans les conditions d’exploitation routinières, telles que la maintenance préventive. L’exploitant identifie notamment la possibilité de mise en place d’une unité de traitement complémentaire à l’URS, visant à réduire au maximum les périodes de torchage. Cette étude technico-économique pourra, à la demande de l’inspection des installations classées, faire l’objet d’une tierce expertise, conformément à l’article L.181-13 du code de l’environnement.
7.2
Dans l’attente de la fourniture des éléments visés à l’article 7.1 du présent arrêté, l’usage de la torche en cas d’arrêt programmé de l’URS est limité à 35 jours cumulés par an.
7.3
Sans prejudice des dispositions des articles 3.2.2, 3.2.3, et 3.2.4 de l’arrêté n° 5103/2016/03 du 2 mars 2016 et de l’article 6 de l’arrêté n° 5103/17/61 du 21 décembre 2017, Arkema met en œuvre des dispositions opératoires visant à réduire de 30 % les émissions de dioxyde de soufre lors des phases d’indisponibilité totales ou partielles de l’URS supérieure à 24h. Ces mesures doivent permettre de limiter à moins de 700 kg/h en moyenne journalière le débit gaz du réseau de torche.
Le flux annuel d’émissions de dioxyde de soufre, phases transitoires ou dégradées inclus, fixé à l’article 3.2.3 est limité annuellement pour l’ensemble des installations, selon le calendrier suivant :
- jusqu’au 31 décembre 2019 : < 1 500 t/an
- jusqu’au 31 décembre 2020 : < 1 200 t/an
- après le 31 décembre 2020 : < 1 000 t/an.
Ce flux annuel maximal pourra être revu en fonction de l’étude technico-économique prévue à l’article 7.1 ou au regard des conclusions de l’évaluation des impacts sanitaires prévue à l’article 8 du présent arrêté.
Les prescriptions du présent arrêté abrogent et remplacent l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence N°5103/17/61 du 21 décembre 2017.
Article 8 : Évaluation des impacts
Arkema est tenu de remettre sous un mois une étude de l’impact des rejets de la torche dans les conditions de fonctionnement actuelles.
Article 9 : Surveillance de l’environnement
L’exploitant propose sous 2 mois à notification, des modalités de surveillance environnementale du paramètre acide sulfurique (H2SO4) hors de la plate-forme Induslacq s’ajoutant au programme de mesure de l’impact de ses installations sur l’environnement réalisé conformément à l’article 8.2.1.2 de l’arrêté préfectoral N° 5103/2016/03 du 02/03/2016. Après approbation de l’inspection des installations classées, il met en œuvre ce programme de surveillance de l’acide sulfurique hors de la plate-forme Induslacq sous 3 mois à notification.
Article 10 : Publicité
En vue de l’information des tiers :
- 1° Une copie de l’arrêté est déposée à la mairie de Lacq et pourra y être consultée ;
- 2° Un extrait de l’arrêté est affiché à la mairie de Lacq pendant une durée minimale d’un mois ; le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire de Lacq ;
- 3° L’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pendant une durée de quatre mois.
Article 11 : Voies et délais de recours
Conformément à l’article L.181-17 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Pau dans les délais prévus à l’article R.181-30 du même code :
- 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
- 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
Page 8 / 13 a) L’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet des services de l’État (préfecture) prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Article 12 : Sanctions
En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus, les sanctions prévues à l’article L.514-1 du code de l’environnement pourront être appliquées sans préjudice de sanctions pénales.
Article 13 : Copie et exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le maire de Laac, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les inspecteurs de l’environnement placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société Arkema.
Fait à Pau, le 08 AVRIL 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet par délégation,
Le secrétaire général,
Eddie BOUTTERA
Annexe 1 : Valeurs limites des concentrations et des flux dans les rejets atmosphériques
Les valeurs limites prévues à cette annexe s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et visant d'une demi-heure.
Pour les paramètres ci dessous faisant l'objet d'une surveillance périodique telle que définie à l'annexe 2, la moyenne des toutes les mesures réalisées lors d'une opération de surveillance ne dépasse pas les valeurs limites d'émission et aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission.
1 - Les rejets issus des installations d'Arkema doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et/ou en flux, les volumes de gaz étant rapportés :
- des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) ;
SO 2 | NO x en équivalent NO 2 | COVNM | H 2 SO 4 | Rejet de substance gazeuse à l'annexe IV | Métaux : Sb+Cr+Co+Ni | |
---|---|---|---|---|---|---|
Concentrations (en mg/m 3 ) | Taux de conversion supérieur à 98 % 10 kg/t en H 2 SO 4 produits | 5 mg/m 3 si le flux est supérieur à 25 g/h | ||||
Cheminée unité acide (rejet N°1) | Flux | 0,5 kg/h | ||||
Cheminée unité SHN (rejet N°2) | Concentrations (en mg/m 3 ) | Flux horaires de 11 kg/h | ||||
20 arrêts/démarrages par an limités à 120 | ||||||
kg/h | ||||||
Cheminées DMSO (rejet N°3) | Flux | 13 kg/t de DMSO | ||||
40 arrêts/démarrages par an limités à 20 kg | ||||||
Colonne de lavage conditionnement (rejet N°4) | Concentrations (en mg/m 3 ) | |||||
Rejet N°5 | Concentration | Oxydes d'éthylène : 2 mg/m 3 si le flux est supérieur à 5 g/h | ||||
110 |
2 - Valeurs limites d'émission spécifiques à l'URS
Les rejets issus de l'URS doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, les volumes de gaz étant rapportés :
- à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) ;
- à une teneur en O<sub>2</sub> de 11 % ;
Pour les paramètres ci dessous, faisant l'objet d'une surveillance permanente telle que définie à l'annexe 2 du présent arrêté, 10 % de la série des résultats des mesures sur 30 minutes, peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de 24 heures.
Concentrations en poussières, COT, SO<sub>2</sub>, NO<sub>x</sub>
| Paramètre | Valeur en moyenne | Valeur en moyenne sur |
| Poussières totales | journalière | une demi-heure |
|-------------------|-------------|----------------|
| | 10 mg/m³ | 30 mg/m³ |
| Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT) | 10 mg/m³ | 20 mg/m³ |
|---------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------|
| Dioxyde de soufre (SO₂) | 50 mg/m³ | 200 mg/m³|
| Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO₂) exprimés en dioxyde d'azote | 75 mg/m³ | 150 mg/m³|
Le flux d'acide sulfurique en sortie de l'URS doit être inférieur à 2,5 kg/h.
Concentrations en métaux
Paramètre | Valeur |
---|---|
Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd) | 0,005 mg/m³ |
Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd) + thallium et ses composés, exprimés en thallium (Tl) | 0,05 mg/m³ |
Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) | 0,05 mg/m³ |
Total des autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V) | 0,5 mg/m³ |
Le total des autres métaux lourds est composé de la somme :
- de l'antimoine et de ses composés, exprimés en antimoine (Sb) ;
- de l'arsenic et de ses composés, exprimés en arsenic (As) ;
- du plomb et de ses composés, exprimés en plomb (Pb) ;
- du chrome et de ses composés, exprimés en chrome (Cr) ;
- du cobalt et de ses composés, exprimés en cobalt (Co) ;
- du cuivre et de ses composés, exprimés en cuivre (Cu) ;
- du manganèse et de ses composés, exprimés en manganèse (Mn) ;
- du nickel et de ses composés, exprimés en nickel (Ni) ;
- du vanadium et de ses composés, exprimés en vanadium (V).
La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.
Ces valeurs s'appliquent aux émissions de métaux et de leurs composés sous toutes leurs formes physiques.
Annexe 2 : Auto-surveillance des rejets atmosphériques
1 - Auto-surveillance par la mesure des émissions canalisées ou diffusées
Les mesures portent sur les rejets suivants :
Rejet N°1 : cheminée unité acide sulfurique
Paramètre | Fréquence | Enregistrement (oui ou non) |
---|---|---|
Débit | Continue | Oui |
SO 2 | Continue | Oui |
H 2 SO 4 | Annuelle (*) | Non |
(*) Deux mesures de surveillance à l’émission de rejets d’H<sub>2</sub>SO<sub>4</sub> sont faites au cours de l’année 2019.
Rejet N°2 : cheminée unité sulfate acide de nitrosyle
Paramètre | Fréquence | Enregistrement (oui ou non) |
---|---|---|
NO x | Continue | Oui |
Débit | Continue | Oui |
Rejet N°5 : cheminée unité TPS
Paramètre | Fréquence | Enregistrement (oui ou non) |
---|---|---|
Débit | Continue | Oui |
Oxydes d’éthylène | Trimestrielle | Non |
Rejet N°7 : colonne de lavage de l’atelier conditionnement
Paramètre | Fréquence | Enregistrement (oui ou non) |
---|---|---|
COVNM | Annuelle | Non |
Rejet N°10 : analyse des gaz du réseau torche
Paramètre | Fréquence | Enregistrement (oui ou non) |
---|---|---|
Débit | Continu | Oui |
Soufre en équivalent SO 2 | Mensuel | Non |
Azote en équivalent NO x | Mensuel | Non |
COVNM | Mensuel | Non |
Rejet N°10 : URS
Paramètre | Fréquence | Enregistrement (oui ou non) |
---|---|---|
Température des gaz de combustion | Continue | Oui |
Poussières totales | Continue | Oui |
CO | Continue | Oui |
CO 2 - H 2 O | Continue | Oui |
COT | Continue | Oui |
SO x | Continue | Oui |
NO x | Continue | Oui |
HCl | Continue | Oui |
H2SO4
Évaluation en permanence et contrôle trimestriel
Au moins une fois par an, l’exploitant fait réaliser par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou par un organisme agréé par le ministère en charge des installations classées :
- une campagne de mesures de l’ensemble des paramètres mesurés en continu,
- et une campagne de mesures à l’émission du fluorure d’hydrogène, du cadmium et de ses composés ainsi que du thallium et de ses composés, du mercure et de ses composés et du total des autres métaux (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V). Les résultats des tenues en métaux font apparaître la tenue en chacun des métaux pour les formes particulaires et gazeuses avant d’effectuer la somme.
Dès réception, les résultats sont transmis à l’inspection des installations classées.
2 - Auto surveillance des émissions par bilan
L’évaluation des émissions par bilan sur les chiminières DMSO (rejet 3) porte sur les oxydes d’azote NOx exprimés en équivalent NO2.
Des prélèvements sont effectués annuellement afin de considérer le bilan matière par unité de DMSO produite.
3 - Mesure de l’impact des rejets atmosphériques sur l’environnement
L’exploitant assure une surveillance de la qualité de l’air sur le paramètre NOx en 4 points autour de l’unité DMSO. Cette surveillance est effectuée au moyen de prélèvements réalisés en 4 points distincts.
La vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur le site de l’établissement ou dans son environnement proche.
Les conditions de surveillance environnementale des émissions d’acide sulfurique sont fixées conformément à l’article 9 du présent arrêté.
Document 1
Introduction
Ce document présente les différentes étapes de la méthode scientifique. La méthode scientifique est un processus systématique utilisé pour explorer et comprendre le monde naturel et les phénomènes observés.
Étapes de la méthode scientifique
1. **Observation** : La première étape consiste à observer un phénomène ou un problème.
2. **Formulation de l'hypothèse** : Une fois le phénomène observé, une hypothèse est formulée pour expliquer ce qui se passe.
3. **Expérimentation** : L'hypothèse est testée par des expériences contrôlées.
4. **Analyse des résultats** : Les résultats des expériences sont analysés pour vérifier si l'hypothèse est correcte.
5. **Conclusion** : Une conclusion est tirée en fonction des résultats obtenus.
6. **Communication** : Les résultats et la conclusion sont communiqués à la communauté scientifique.
Conclusion
La méthode scientifique est un outil puissant pour la recherche et la découverte. Elle permet de tester des hypothèses de manière rigoureuse et de tirer des conclusions basées sur des preuves.
Document 2
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Méthodes](#méthodes)
3. [Résultats](#résultats)
4. [Discussion](#discussion)
5. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
L'objectif de cette étude est d'examiner l'impact des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers. Les forêts jouent un rôle crucial dans la régulation du climat et la biodiversité.
Méthodes
Les données ont été collectées à partir de plusieurs sites forestiers dans différentes régions. Les paramètres mesurés incluent la température, l'humidité, et la composition des espèces végétales.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la température et une diminution de l'humidité dans les régions étudiées. Certaines espèces végétales ont été affectées de manière plus marquée que d'autres.
Discussion
Les changements climatiques ont un impact direct sur les écosystèmes forestiers. Les forêts doivent s'adapter rapidement pour survivre aux conditions environnementales modifiées.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance de la protection des écosystèmes forestiers face aux changements climatiques. Des mesures doivent être prises pour minimiser l'impact des changements climatiques sur les forêts.
Document 3
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Analyse](#analyse)
5. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce rapport présente une analyse des tendances économiques mondiales au cours des cinq dernières années. Les données économiques sont essentielles pour comprendre les dynamiques du marché global.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Analyser les tendances économiques mondiales.
- Identifier les facteurs influençant les économies nationales.
- Proposer des recommandations pour les politiques économiques futures.
Méthodologie
Les données économiques ont été collectées à partir de sources fiables telles que le FMI, la Banque mondiale, et les statistiques nationales. Les indicateurs économiques analysés incluent le PIB, le taux de chômage, et l'inflation.
Analyse
Les résultats montrent une croissance économique globale, avec des variations significatives entre les régions. Le taux de chômage a diminué dans certaines régions, tandis que l'inflation a augmenté dans d'autres.
Conclusion
Les tendances économiques mondiales montrent des signes de stabilisation, mais des défis subsistent. Des politiques économiques adaptées sont nécessaires pour promouvoir une croissance durable et équitable.
Document 4
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Problématique](#problématique)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents. Les réseaux sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne des jeunes.
Problématique
L'utilisation excessive des réseaux sociaux peut-elle avoir des effets négatifs sur la santé mentale des adolescents ?
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir d'un échantillon de 500 adolescents âgés de 13 à 18 ans. Les participants ont rempli des questionnaires sur leur utilisation des réseaux sociaux et leur état de santé mentale.
Résultats
Les résultats montrent une corrélation entre l'utilisation excessive des réseaux sociaux et une augmentation des symptômes de dépression et d'anxiété.
Discussion
Les réseaux sociaux peuvent avoir des effets néfastes sur la santé mentale des adolescents. Il est important de promouvoir une utilisation responsable des réseaux sociaux.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance de sensibiliser les adolescents aux risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Des interventions sont nécessaires pour promouvoir une utilisation saine des réseaux sociaux.
Document 5
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce rapport présente une étude sur les effets des polluants atmosphériques sur la santé publique. La pollution de l'air est un problème environnemental majeur qui affecte la santé des populations.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer les niveaux de polluants atmosphériques dans différentes régions.
- Analyser les effets de la pollution de l'air sur la santé publique.
- Proposer des recommandations pour réduire la pollution de l'air.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de stations de mesure de la qualité de l'air dans plusieurs villes. Les paramètres mesurés incluent les niveaux de particules fines (PM2.5), d'ozone (O3), et de dioxyde d'azote (NO2).
Résultats
Les résultats montrent des niveaux élevés de polluants atmosphériques dans les zones urbaines. Les particules fines et l'ozone sont les polluants les plus préoccupants.
Discussion
La pollution de l'air a des effets néfastes sur la santé publique, notamment des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Des mesures doivent être prises pour réduire la pollution de l'air.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance de la réduction de la pollution de l'air pour protéger la santé publique. Des politiques environnementales efficaces sont nécessaires pour améliorer la qualité de l'air.
Document 6
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur l'éducation. Les TIC jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine éducatif.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer l'impact des TIC sur l'éducation.
- Identifier les avantages et les inconvénients des TIC dans l'éducation.
- Proposer des recommandations pour une utilisation optimale des TIC dans l'éducation.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir d'un échantillon de 300 étudiants et enseignants dans plusieurs établissements scolaires. Les participants ont rempli des questionnaires sur leur utilisation des TIC et leur expérience éducative.
Résultats
Les résultats montrent que les TIC ont un impact positif sur l'éducation, notamment en facilitant l'accès à l'information et en rendant l'apprentissage plus interactif. Cependant, des défis subsistent, notamment en matière d'équité d'accès.
Discussion
Les TIC peuvent améliorer l'éducation, mais il est important de surmonter les défis liés à l'équité d'accès et à la formation des enseignants.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance des TIC dans l'éducation moderne. Des politiques éducatives adaptées sont nécessaires pour maximiser les avantages des TIC tout en surmontant les défis.
Document 7
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des pratiques agricoles modernes sur la fertilité des sols. La fertilité des sols est essentielle pour la production agricole durable.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer les pratiques agricoles modernes et leur impact sur la fertilité des sols.
- Identifier les meilleures pratiques pour maintenir et améliorer la fertilité des sols.
- Proposer des recommandations pour une agriculture durable.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de plusieurs fermes dans différentes régions agricoles. Les paramètres mesurés incluent la teneur en matière organique, le pH du sol, et la disponibilité des nutriments.
Résultats
Les résultats montrent que certaines pratiques agricoles modernes, telles que l'utilisation de pesticides et de fertilulants chimiques, peuvent réduire la fertilité des sols. En revanche, des pratiques comme la rotation des cultures et l'agriculture biologique peuvent améliorer la fertilité des sols.
Discussion
Les pratiques agricoles modernes doivent être adaptées pour maintenir et améliorer la fertilité des sols. Des pratiques durables sont nécessaires pour une agriculture durable.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance des pratiques agricoles durables pour maintenir la fertilité des sols. Des politiques agricoles adaptées sont nécessaires pour promouvoir une agriculture durable.
Document 8
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des politiques de santé publique sur la prévention des maladies non transmissibles. Les maladies non transmissibles (MNT) sont une préoccupation majeure pour la santé publique.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer l'impact des politiques de santé publique sur la prévention des MNT.
- Identifier les meilleures pratiques pour la prévention des MNT.
- Proposer des recommandations pour améliorer les politiques de santé publique.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de plusieurs études de cas et d'enquêtes dans différentes régions. Les paramètres mesurés incluent les taux de prévalence des MNT, les comportements de santé, et l'accès aux soins de santé.
Résultats
Les résultats montrent que les politiques de santé publique peuvent réduire la prévalence des MNT. Des interventions telles que la promotion de la nutrition saine et l'exercice physique sont particulièrement efficaces.
Discussion
Les politiques de santé publique jouent un rôle crucial dans la prévention des MNT. Des interventions ciblées sont nécessaires pour promouvoir des comportements de santé sains.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance des politiques de santé publique pour la prévention des MNT. Des politiques adaptées sont nécessaires pour promouvoir des comportements de santé sains et réduire la prévalence des MNT.
Document 9
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des politiques énergétiques sur la transition vers les énergies renouvelables. La transition énergétique est essentielle pour lutter contre le changement climatique.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer l'impact des politiques énergétiques sur la transition vers les énergies renouvelables.
- Identifier les meilleures pratiques pour la transition énergétique.
- Proposer des recommandations pour améliorer les politiques énergétiques.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de plusieurs études de cas et d'enquêtes dans différentes régions. Les paramètres mesurés incluent les niveaux d'utilisation des énergies renouvelables, les investissements dans les énergies renouvelables, et les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats
Les résultats montrent que les politiques énergétiques peuvent accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Des incitations financières et des réglementations strictes sont particulièrement efficaces.
Discussion
Les politiques énergétiques jouent un rôle crucial dans la transition vers les énergies renouvelables. Des interventions ciblées sont nécessaires pour promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance des politiques énergétiques pour la transition vers les énergies renouvelables. Des politiques adaptées sont nécessaires pour promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Document 10
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des politiques de transport sur la réduction de la pollution de l'air. La pollution de l'air est un problème environnemental majeur qui affecte la santé publique.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer l'impact des politiques de transport sur la réduction de la pollution de l'air.
- Identifier les meilleures pratiques pour la réduction de la pollution de l'air.
- Proposer des recommandations pour améliorer les politiques de transport.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de plusieurs études de cas et d'enquêtes dans différentes régions. Les paramètres mesurés incluent les niveaux de polluants atmosphériques, les modes de transport utilisés, et les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats
Les résultats montrent que les politiques de transport peuvent réduire la pollution de l'air. Des interventions telles que la promotion des transports en commun et des véhicules électriques sont particulièrement efficaces.
Discussion
Les politiques de transport jouent un rôle crucial dans la réduction de la pollution de l'air. Des interventions ciblées sont nécessaires pour promouvoir des modes de transport plus propres.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance des politiques de transport pour la réduction de la pollution de l'air. Des politiques adaptées sont nécessaires pour promouvoir des modes de transport plus propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Document 11
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des politiques éducatives sur la performance des élèves. La performance des élèves est un indicateur clé de la qualité de l'éducation.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer l'impact des politiques éducatives sur la performance des élèves.
- Identifier les meilleures pratiques pour améliorer la performance des élèves.
- Proposer des recommandations pour améliorer les politiques éducatives.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de plusieurs études de cas et d'enquêtes dans différentes régions. Les paramètres mesurés incluent les résultats des tests standardisés, les conditions d'apprentissage, et les pratiques pédagogiques.
Résultats
Les résultats montrent que les politiques éducatives peuvent améliorer la performance des élèves. Des interventions telles que la formation des enseignants et l'amélioration des conditions d'apprentissage sont particulièrement efficaces.
Discussion
Les politiques éducatives jouent un rôle crucial dans l'amélioration de la performance des élèves. Des interventions ciblées sont nécessaires pour promouvoir des pratiques pédagogiques efficaces.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance des politiques éducatives pour l'amélioration de la performance des élèves. Des politiques adaptées sont nécessaires pour promouvoir des pratiques pédagogiques efficaces et améliorer les conditions d'apprentissage.
Document 12
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des politiques de santé publique sur la prévention des maladies transmissibles. Les maladies transmissibles (MT) sont une préoccupation majeure pour la santé publique.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer l'impact des politiques de santé publique sur la prévention des MT.
- Identifier les meilleures pratiques pour la prévention des MT.
- Proposer des recommandations pour améliorer les politiques de santé publique.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de plusieurs études de cas et d'enquêtes dans différentes régions. Les paramètres mesurés incluent les taux de prévalence des MT, les comportements de santé, et l'accès aux soins de santé.
Résultats
Les résultats montrent que les politiques de santé publique peuvent réduire la prévalence des MT. Des interventions telles que la vaccination et la promotion de l'hygiène sont particulièrement efficaces.
Discussion
Les politiques de santé publique jouent un rôle crucial dans la prévention des MT. Des interventions ciblées sont nécessaires pour promouvoir des comportements de santé sains.
Conclusion
Les résultats de cette étude soulignent l'importance des politiques de santé publique pour la prévention des MT. Des politiques adaptées sont nécessaires pour promouvoir des comportements de santé sains et réduire la prévalence des MT.
Document 13
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Objectifs](#objectifs)
3. [Méthodologie](#méthodologie)
4. [Résultats](#résultats)
5. [Discussion](#discussion)
6. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce document présente une étude sur les effets des politiques de transport sur la réduction de la congestion routière. La congestion routière est un problème majeur qui affecte la mobilité et la qualité de vie.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- Évaluer l'impact des politiques de transport sur la réduction de la congestion routière.
- Identifier les meilleures pratiques pour la réduction de la congestion routière.
- Proposer des