ARTICLE 1 :
Le tableau, visé à l'article 2.1 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2004 modifié, listant les rubriques de la nomenclature des installations classées exploitées par la SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Rubrique | A, e | Libellé de la rubrique (activité) | Nature de l'installation | Critère de classement | Seuils du critère | Volume autorisé |
---|---|---|---|---|---|---|
1136 B.b | A | Ammoniac (emploi ou stockage de l') La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation réfrigération | Installation de réfrigération | Quantité totale présente | > 1,5 t < 200 t | t 5,6 t |
2230 | 1 | Lait (réception, traitement, stockage, transformation, etc.) ou des produits issus du lait La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 70 000 l | Capacité journalière et de traitement | > 70 000 l/j | 1 920 000 l/j | |
2910 A.1 | A | Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771. Lorsque l'installation consomme des mélanges, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des Chaudières, fours lours ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la réduction ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des déchets non dangereux entrants, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure ou égale à 20 MW | Puissance thermique maximale | ≥ 20 MW | 30,810 MW | |
1200 2.c | D | Combustants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des solutions visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées par l'arrêté du 26 octobre 1996 relatif à la nomenclature des substances visées | ||||
Rubrique | A, D(*) | Libellé de la rubrique (activité) | Nature de l'installation | Critère de classement | Seuil du critère | Volume autorisé |
---------- | --------- | ---------------------------------- | ------------------------ | ---------------------- | ----------------- | ---------------- |
dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | ||||||
1430/2.b | D | Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³) | 1 aérienne de 100 m³ de fuel domestique, 1 cuve aérienne de 100 m³ de fuel TBTS, 2 cuves aériennes de 20 et 30 m³ de gazole | Capacité équivalente totale | > 10 m³ ≤ 100 m³ | 36,67 m³ |
1435/3 | D | Stations-service : installations ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à moteur de bateaux ou d'aéronefs. Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence (coefficient 1)) distribué étant supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³ | Volume annuel de carburant | > 100 m³ ≤ 3 500 m³ | 250 m³ | |
1530/3 | D | Papier, carton ou matériaux combustibles analogues et compris les produits finis conditionnés (déposé de) à l'exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³ | Volume stocké | > 1 000 m³ ≤ 20 000 m³ | 1 211 m³ | |
1532/2 | D | Bois sec ou matériaux combustibles analogues et compris les produits finis conditionnés (déposé de) à l'exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³ | Volume stocké | > 1 000 m³ ≤ 20 000 m³ | 1 956 m³ | |
2940/2.b | D | Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion des activités de traitement ou | Application de produits | Quantité de produits | 30 kg/j | |
Rubrique | A, e | Libellé de la rubrique (activité) | Nature de l'installation | Critère de classement | Seuil du critère | Volume autorisé |
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d'emploi de goujons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumeuses couvertes par la rubrique 1521, des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450, des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930, ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. | ||||||