ARTICLE 1 : AUTORISATION
L'arrêté préfectoral du 23 mars 1993 autorisant la société Fromageries RICHESMONTS sur la commune de Pacé est complété par les dispositions du présent arrêté.
La société Fromageries RICHESMONTS est autorisée à valoriser par épandage agricole les effluents issus de son établissement de Pacé.
Les effluents sont épandus sur les parcelles dont les références cadastrales sont énumérées en annexe 1 du présent acte, aux conditions définies ci-dessous.
ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS
Seuls les effluents ayant un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures peuvent être épandus.
La nature, les caractéristiques et les quantités des effluents destinés à l’épandage sont telles que leur manipulation et leur phytosanitaire des cultures, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état minimum.
ARTICLE 3 : PÉRIODES ET DISTANCES D’ÉPANDAGE
3.1 :
Les périodes d’épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière :
- à assurer l’apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements et les supports de culture,
- à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d’épandage, une percolation rapide,
- à empêcher l’accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader sa structure ou de présenter un risque écotoxicologique,
- à empêcher le colmatage du sol, notamment par les graisses.
3.2 :
L’épandage est interdit :
- pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé,
- pendant les périodes de forte pluviométrie et pendant les périodes où il existe un risque d’inondation,
- en dehors des terrains régulièrement travaillés et des prairies où des forêts exploitées,
- sur les terrains à forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d’épandage,
- à l’aide de dispositifs d’aéro-aspiration qui produisent des brouillards fins lorsque les effluents sont susceptibles de contenir des micro-organismes pathogènes.
Sous réserve des prescriptions fixées en application de l’article L. 1321-2 du Code de la Santé Publique, l’épandage des effluents respecte les distances et délais minimaux prévus au tableau ci-dessous:
Nature des activités à protéger | Distance minimale | Domaine d’application |
---|---|---|
Puits, forage, sources, aqueduc, transport des eaux destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations sous-terraines et semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dispositifs soient utilisés pour l’irrigation en eau potable ou pour l’arrosage des cultures maraîchères | 35 mètres | Pente du terrain inférieure à 7% |
100 mètres | Pente du terrain supérieure à 7% | |
Pente du terrain inférieure à 7% | ||
Cours d’eau et plan d’eau | 5 mètres des berges | 1. Effluents non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage |
35 mètres des berges | 2. Autres cas | |
100 mètres des berges | Pente du terrain supérieure à 7% | |
200 mètres des berges | 1. Déchets solides et stabilisés | |
2. Déchets non solides et non stabilisés | ||
Lieux de baignade | 200 mètres | |
Sites d’aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles) | 500 mètres | |
Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du public | 50 mètres | |
100 mètres | En cas d’effluents odorants. | |
Nature des activités à protéger | Délai minimum | Domaine d’application |
Herbages ou cultures fourragères | Trois semaines avant la remise à l’herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères | En cas d’absence de risque lié à la présence d’agents pathogènes |
Six semaines avant la remise à l’herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères | Autres cas | |
Terrains affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, ainsi que les terrains identifiés en AOC sidricole | Pas d’épandage pendant la période de végétation | |
Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact avec les sols, ou susceptibles d’être consommés à l’état cru | Dix mois avant la récolte et pendant la récolte elle-même | En cas d’absence de risque lié à la présence d’agents pathogènes |
Dix-huit mois avant la récolte et pendant la récolte elle-même | Autres cas |
4.4 :
Les effluents ne peuvent être répandus dans les lieux que l'une des teneurs en éléments ou composés indésirables contenus dans les effluents dépasse les valeurs limites figurant au tableau ci-dessous :
Valeur limite dans les effluents destinés à l'épandage (en mg/kg MS) | |
---|---|
Éléments-traces métalliques | |
Cadmium | |
Chrome | |
Cuivre | |
Mercure | |
Nickel | |
Plomb | |
Zinc | |
Chrome + cuivre + nickel + zinc | |
Composés traces organiques | |
Total des 7 principaux PCB 1) | |
Cas général | |
Épandage sur pâturage | |
Fluoranthène | |
Benzo(b)fluoranthène | |
Benzo(a)pyrene |
<sup>1)</sup>PCB 28, 32, 101, 118, 138, 153, 180
4.5 :
Les effluents ne peuvent être répandus dans les lieux que le flux, cumulé sur une durée de dix ans, apporté sur l'un des éléments ou composés dépasse les valeurs limites figurant au tableau ci-dessous.
Flux cumulé maximal apporté par les effluents en 10 ans (g/m 2 ) | |
---|---|
Éléments-traces métalliques | |
Cadmium | |
Chrome | |
Cuivre | |
Mercure | |
Nickel | |
Plomb | |
Zinc | |
Chrome + cuivre + nickel + zinc | |
Composés traces organiques | |
Total des 7 principaux PCB 1) | |
Cas général | |
Épandage sur pâturage | |
Fluoranthène | |
Benzo(b)fluoranthène | |
Benzo(a)pyrene |
<sup>1)</sup>PCB 28, 32, 101, 118, 138, 153, 180
Lorsque les effluents sont répandus sur des pâturages ou des sols dont le pH est inférieur à 6, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau ci-dessous.
Éléments-traces métalliques | Flux cumulé maximum apporté par les effluents en 10 ans (mg/m²) |
---|---|
Cadmium | 0,015 |
Chrome | 1,2 |
Cuivre | 1,2 |
Mercure | 0,012 |
Nickel | 0,3 |
Plomb | 0,9 |
Zinc | 3 |
Sélénium | 0,12 |
Chrome + Cuivre + Nickel + Zinc | 4 |
4.6 : La société Fromageries RICHESMONTS informe l’Inspection des Installations Classées de la présence d’éléments pathogènes ou d’éléments ou substances indésirables autres que ceux énumérés dans les tableaux ci-dessus. Il joint au courrier d’information un mémoire permettant d’apprécier l’innocuité des effluents dans les conditions d’épandage prévues.
4.7 : Toute modification dans le processus de fabrication ou dans le fonctionnement de l’usine, pouvant entraîner une modification notable de la valeur agronomique des effluents devra être signalée à l’Inspection des installations classées. Il sera tenu compte de ce changement de valeur agronomique dans le plan d’épandage, afin de ne pas perturber.
4.8 : Dans le cas où les effluents ne pourraient être épandus de par leurs caractéristiques celles-ci devraient être éliminées dans une filière appropriée.
ARTICLE 5. APPORTS DES EFFLUENTS AUX CULTURES
5.1 : Les effluents ne doivent pas être épandus sur des sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
- le pH du sol est supérieur à 5,
- la nature des effluents peut contribuer à remonter le pH du sol à une valeur supérieure ou égale à 6,
- le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du dernier tableau présenté au point 4.5 (épandage sur pâturages ou sols dont le pH est inférieur à 6).
5.2 : La dose d’apport est déterminée en fonction :
- du type de culture et de l’objectif réalisé de rendement,
- des besoins des cultures en éléments fertilisants disponibles majeurs, secondaires et oligo-éléments, tous apports confondus,
- des teneurs en éléments fertilisants dans le sol et dans le déchet ou l’effluent et dans les autres apports,
- des teneurs en éléments ou substances indésirables des effluents à épandre.
- de l’eau hydrique du sol,
- de la fréquence des apports sur une même année ou à l’échelle d’une succession de cultures sur plusieurs années.
5.3 :
Pour l’azote, ces apports (exprimés en N global), toutes origines confondues, ne dépassent pas les valeurs suivantes :
- sur toutes cultures, à l’exception des légumineuses : 170 kg/ha/an ;
- sur les vergers basse-tige : 40 kg/ha/an,
- sur les cultures de légumineuses : aucun apport azoté.
La valeur limite de 170 kg/ha/an s’applique pour chaque exploitation, selon les modalités de calcul indiquées en annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2004, relatif au programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Pour le phosphore, les apports (exprimés en P2O5), toutes origines confondues, ne dépassent pas la valeur de 100 kg/ha/an. En outre, l’exploitant devra mettre en place un programme de réduction des quantités de phosphore et les possibilités d’exportation des cultures.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ÉPANDAGE
L’épandage des effluents sera réalisé conformément à l’arrêté ministériel du 22 novembre 1993 relatif au Code de Bonnes Pratiques Agricoles et à l’arrêté préfectoral du 30 juin 2004, relatif au programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, ou à tout texte ultérieur illiciteur.
Les teneurs en fertilisants des effluents sont fixées par l’exploitant de l’installation classée de manière à permettre l’établissement de plans de fumure adaptés aux conditions de l’épandage. Toutes origines confondues, organique et minérale, les apports en fertilisants sur les terres soumises à l’épandage tiennent compte de la nature particulière des terrains et de la rotation des cultures.
Toutes dispositions sont prises pour que, en aucune circonstance, ni le ruissellement en dehors du champ d’épandage, des sols ne doit pas être dépassée afin de prévenir toute stagnation prolongée sur ces sols.
Des consignes particulières seront établies pour les opérations d’épandage sur les parcelles drainées. L’épandage devra être réalisé à des doses restreintes.
Des mesures anti-érosives, telles que l’implantation de bandes enherbées d’une largeur de 10 mètres, sont mises en œuvre le long des berges des cours d’eau.
Des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) doivent être implantées sur les parcelles réceptrices en sols nus l’hiver.
ARTICLE 7 : ENTREPOSAGE DES EFFLUENTS DESTINÉS À L’ÉPANDAGE
Les ouvrages permanents d’entreposage des effluents sont étanches, et dimensionnés pour faire face aux périodes où l’épandage est soit impossible, soit interdit par l’étude préalable.
Toutes dispositions sont prises pour que les dispositions d’entreposage ne soient pas une source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n’entrainent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration. Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d’entreposage est interdit. Les ouvrages d’entreposage à l’air libre sont mis à l’abri des intempéries.
ARTICLE 8 : GESTION DOCUMENTAIRE DE L'ÉPANDAGE
8.1 : Programme annuel d'épandage
Un programme prévisionnel annuel d'épandage doit être établi, en accord avec l'exploitant agricole, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées. Ce programme comprend :
- la liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne, ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après épandage, période d'interculture) sur ces parcelles,
- une analyse des sols portant sur des paramètres mentionnés ci-dessous (caractérisation de la valeur agronomique),
- granulométrie,
- matière sèche (en %), matière organique (en %),
- pH,
- azote global, azote ammoniacal (en NH₄⁺),
- rapport C/N,
- phosphore échangeable (en P₂O₅), potassium échangeable (en K₂O), calcium échangeable (en CaO), magnésium échangeable (en MgO),
- oligo-éléments (B, Cu, Zn).
- une caractérisation des effluents à épandre (quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique,...),
- les préconisations spécifiques d'utilisation des effluents (calendrier et doses d'épandage par unité culturelle...),
- l'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la réalisation de l'épandage.
Ce programme prévisionnel est tenu à la disposition de l'Inspection des Installations Classées.
En plus des oligo-éléments définis ci-dessus, les oligo-éléments suivants sont à analyser lors de la première année d'épandage : Co, Fe, Mn et Mo.
8.2 : Cahier d'épandage
Un cahier d'épandage, conservé pendant une durée de dix ans et mis à la disposition de l'Inspection des Installations Classées, doit être tenu à jour. Il comporte les informations suivantes :
- les quantités d'effluents épandues par unité culturelle,
- les dates d'épandage,
- les parcelles réceptrices et leur surface,
- les cultures pratiquées,
- le contexte météorologique lors de chaque épandage,
- l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et sur les effluents, avec les dates de prélèvements et de mesures et leur localisation,
- l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses.
La société Fromageries RICHESMONT doit pouvoir justifier à tout moment de la localisation des effluents produits (entrepôt, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.
8.3 : Bilan annuel
Un bilan est dressé annuellement. Ce document comprend :
- les parcelles réceptrices,
- un bilan qualitatif et quantitatif des effluents épandus,
- l'exploitation du cahier d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants et d'éléments ou substances indésirables apportées sur chaque unité culturale et les résultats des analyses des sols,
- les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentative de chaque type de sols et de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaires qui en découlent,
- la mise à jour éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale.
Une copie du bilan est adressée au préfet de l'Orne et aux agriculteurs concernés.
ARTICLE 9 : ANALYSES
9.1 : Analyse des effluents destinés à l'épandage
Les effluents destinés à l'épandage sont analysés lors de la première année d'épandage ou lors des changements dans les procédés ou les traitements sont susceptibles de modifier leur qualité, en particulier leur teneur en éléments traces métalliques et composés organiques.
Ces analyses portent sur :
- le taux de matières sèches,
- les éléments de caractérisations de la valeur agronomique parmi ceux mentionnés ci-dessous :
- matière sèche (en %), matière organique (en %),
- pH,
- azote global, azote ammoniacal (en NH₃),
- rapport C/N,
- phosphore total (en P₂O₅), potassium total (en K₂O), calcium total (en CaO), magnésium total (en MgO),
- oligo-éléments (B, Cu, Zn).
- les éléments et substances chimiques susceptibles d'être présents dans les effluents au vu de l'étude préalable,
- les agents pathogènes susceptibles d'être présents.
En dehors de la première année d'épandage, les effluents destinés à l'épandage sont analysés tous les ans. Les paramètres analysés sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus.
En plus des oligo-éléments définis ci-dessus, les oligo-éléments suivants sont à analyser lors de la première année d'épandage : Co, Fe, Mn et Mo.
Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des effluents sont conformes aux dispositions de l'annexe VII d de l'arrêté du 2 février 1998.
Le volume des effluents épandus est mesuré soit par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munis les pompes de refoulement, soit par mesure directe, soit par tout autre procédé équivalent.
9.2 : Analyse des sols des parcelles réceptrices
Outre les analyses prévues au programme prévisionnel, les sols doivent être analysés sur chaque point de référence, représentatif de chaque zone homogène :
- après l'ultime épandage, sur le ou les points de référence, en cas d'exclusion du périmètre d'épandage de la ou des parcelles sur lesquelles ils se situent ; au minimum tous les dix ans.
Ces analyses portent sur les éléments suivants : cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc.
Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des sols sont conformes aux dispositions de l'annexe VII.d de l'arrêté du 2 février 1998.
ARTICLE 10 : CONVENTIONS D'ÉPANDAGE
Des contrats liant la société Fromageries RICHESMONTS au prestataire réalisant l'opération d'épandage ainsi qu'aux agriculteurs exploitant les terrains sont établis. Ces contrats définissent les engagements de chacun ainsi que leurs durées. Lesdits engagements mentionnent en particulier les modalités d'épandages évoquées à l'article 6.
Toute modification apportée au plan d'épandage doit être portée à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées.
ARTICLE 11 : DIMINUTION DU FLUX DE PHOSPHORE
L'exploitant remet dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté une étude sur la diminution des flux de phosphore dans ses effluents, ainsi que sur la diminution des quantités d'effluents prévues.
ARTICLE 12 : SURVEILLANCE DE L'ÉTAT DU MILIEU
L'exploitant met en place un suivi de l'impact de l'épandage de ses effluents au niveau des points de prélèvements précis sur la carte en Annexe 2.
Les analyses porteront pour les eaux superficielles sur les paramètres suivants : O₂, conductivité, MES, DCO, DBO₅, PT, NIT, NH₃, NO₃, Ca²⁺, Na⁺, Cl⁻, pH et température.
Ces analyses seront réalisées à une fréquence trimestrielle. Les résultats seront transmis à l'Inspection des Installations Classées et à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Orne.
ARTICLE 13 : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE TRAITEMENT
L'exploitant remet à M. le Préfet, avant le 31/12/2008, une étude visant à élaborer une solution d'épuration des effluents produits par la société Fromageries RICHESMONTS avant rejet, en tenant compte des capacités des milieux récepteurs.
L'exploitant devra mettre en œuvre la solution d'épuration qu'il aura définie selon les modalités fixées à l'alinéa précédent, avant le 31/12/2010.
ARTICLE 14 : ABROGATION
L'article 28.3 de l'arrêté préfectoral susvisé, en date du 23 mars 1993, est abrogé.
Les pièces annexées à l'arrêté préfectoral susvisé, en date du 16 mai 2000, désignant les terrains d'épandage des eaux usées, sont abrogées.
L'arrêté préfectoral du 19 novembre 2001 susvisé est abrogé.
ARTICLE 15 : RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative :
- 1° Par la Société Richesmonts, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes lui ont été notifiés ;
- 2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des méconvenances ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à
ARTICLE 16 : SANCTIONS
Si les prescriptions fixées dans le présent arrêté ne sont pas respectées, indépendamment des sanctions administratives prévues aux articles L. 514-1 et L. 514-2 du Code de l'Environnement peuvent être appliquées.
Toute mise en demeure, prise en application du Code de l'Environnement et des textes en découlant, non suivie d'effet constituera un délit.
ARTICLE 17 : PUBLICATION ET AMPLIATION
Un extrait de la présente autorisation, comportant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie de PACE avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée à la mairie et mise à la disposition de tout intéressé. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage.
Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, dans les locaux de l'installation par les soins de Monsieur le directeur de la S.A. FROMAGERIE RICHES MONTES.
Un avis sera inséré par les soins de la Préfecture dans deux journaux du département, aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 18 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Basse-Normandie, Inspecteur de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur de la S.A. FROMAGERIE RICHES MONTES.
Alençon, le 12 FÉV. 2007
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Daniel MATAJON
Pour le Préfet,
Le Directeur
Jean-Pierre HÉRAUD
Annexe I :
Liste des parcelles autorisées à recevoir les effluents de l'établissement pour valorisation agricole
La société Fromageries RICHESMONTS est autorisée à épandre les effluents issus de son usine sur les parcelles dont les références suivent.
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
BEDOUET PIERRETTTE
Launay
61000 SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0024 | 3,9800 | 3,5820 | 0,3980 | ||
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0026 | 2,6200 | 2,1746 | 0,4454 | ||
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0027 | 0,8700 | 0,7830 | 0,0870 | ||
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0028 | 0,2600 | 0,2080 | 0,0520 | ||
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0029 | 1,5800 | 1,3430 | 0,2370 | ||
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0030 | 0,8700 | 0,8700 | |||
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0033 | 1,6400 | 1,6400 | |||
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0034 | 6,4800 | 6,0264 | 0,4536 | ||
ST GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0064 | 1,8100 | 1,8100 |
Total en ha
Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. | |
---|---|---|---|---|---|
20,1100 | 16,6270 | 2,1860 | 0,0000 | 1,2970 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
CROISE Alain
La Croix
61 250 LONRAI
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt12 | Apt11 | Apt10 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
CONDE SUR SARTHE | AD | 0001 | 3,2500 | 1,6250 | 1,6250 | ||
LONRAI | AI | 0001 | 1,2000 | 1,2000 | |||
LONRAI | AI | 0035 | 0,6200 | 0,6200 | |||
LONRAI | AI | 0038 | 0,4600 | 0,2070 | 0,2530 | ||
LONRAI | AL | 0022 | 1,0000 | 0,7000 | 0,3000 | ||
Total en ha | 6,5300 | 4,3520 | 0,0000 | 0,0000 | 2,1780 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs & Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
DAMOISEAU Daniel
La Brousse
61000 SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt11 | Apt10 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0013 | 2,5200 | 2,4996 | 0,0204 | ||
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0034 | 1,7500 | 0,0920 | 1,3889 | 0,2891 | |
MIEUXE | ZA | 0035 | 7,2400 | 0,2372 | 6,3412 | 0,5283 | 0,1333 |
MIEUXE | ZM | 0002 | 2,1200 | 2,1200 | |||
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | ZM | 0018 | 4,8800 | 1,0436 | 3,8115 | 0,0249 | |
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0023 | 1,8601 | 1,8601 | |||
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0031 | 1,5486 | 1,4712 | 0,0774 | ||
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AR | 0032 | 1,3645 | 1,3645 | |||
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AS | 0006 | 4,2850 | 1,0284 | 2,5710 | 0,6856 | |
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AS | 0008 | 10,8443 | 0,5422 | 8,3501 | 1,6266 | 0,3254 |
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AS | 0009 | 8,8365 | 3,5346 | 4,4183 | 0,8836 | |
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AS | 0010 | 1,3690 | 1,1637 | 0,2053 | ||
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AS | 0011 | 1,0547 | 1,0336 | 0,2053 | ||
SAINT GERMAIN DU CORBEIS | AS | 0035 | 2,4745 | 2,0538 | 0,0211 | ||
Total en ha.** | 82,1472 | 15,4543 | 28,9776 | 5,0199 | 2,6854 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
DE CATHEU Jacques
La Hardronnière
61250 CONDE/SARTHE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
CONDE/SARTHE | AC | 0003 | 1,4500 | 0,7250 | |||
CONDE/SARTHE | AC | 0110 | 5,0100 | 4,0080 | 1,0020 | ||
CONDE/SARTHE | AD | 0057 | 4,5600 | 3,6480 | 0,6840 | 0,2280 | |
CONDE/SARTHE | AD | 0060 | 3,0700 | 2,6709 | 0,3991 | ||
CONDE/SARTHE | AE | 0015 | 7,4000 | 7,4000 | |||
CONDE/SARTHE | AO | 0001 | 9,3100 | 8,1928 | 1,1172 | ||
CONDE/SARTHE | AT | 0011 | 7,2400 | 6,8056 | 0,4344 | ||
CONDE/SARTHE | AT | 0027 | 4,0700 | 4,0700 | |||
CONDE/SARTHE | AV | 0019A | 4,5100 | 4,2394 | 0,1353 | 0,1353 | |
CONDE/SARTHE | AW | 0011 | 12,0800 | 11,8384 | 0,2416 | ||
CONDE/SARTHE | AW | 0013 | 36,5000 | 25,9160 | 9,1250 | 1,4600 | |
CONDE/SARTHE | AW | 0022A | 9,5600 | 7,3612 | 1,9120 | 0,2868 | |
CONDE/SARTHE | AW | 0029A | 16,7000 | 10,0200 | 6,6800 | ||
CONDE/SARTHE | AW | 0041 | 3,6900 | 3,3210 | 0,3690 | ||
LONRAI | AI | 0007 | 2,2500 | 2,2500 | |||
LONRAI | AI | 0012 | 0,1900 | ||||
LONRAI | AK | 0102 | 6,2400 | 2,9328 | 2,9328 | 0,3744 | |
LONRAI | AL | 0079 | 9,3500 | 9,5900 | 0,2600 | ||
LONRAI | AM | 0007 | 0,2600 | ||||
LONRAI | AM | 0008A | 4,8300 | 4,4436 | 0,3864 | ||
LONRAI | AM | 0039 | 4,9300 |
Total en ha
153,4400 108,3725 37,4343 7,6332
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DE CHAHAIN (SOISNARD)
Chahain
61250 PACE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0008 | 2,8380 | 2,8380 | |||
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0009 | 2,0240 | 2,0240 | |||
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0037A | 0,7800 | 0,7800 | |||
MIEUXCE | ZN | 0019 | 2,8000 | 2,1648 | 0,6452 | ||
PACE | ZI | 0003 | 3,0900 | 2,7810 | 0,2163 | 0,0927 | |
PACE | ZI | 0013 | 3,5982 | 3,2366 | 0,2517 | 0,1079 | |
PACE | ZI | 0019A | 2,2520 | 2,2620 | |||
PACE | ZI | 0019B | 11,3691 | 7,1625 | 1,7054 | 2,5012 | |
PACE | ZI | 0019C | 2,5860 | 2,5960 | |||
PACE | ZI | 0019E | 5,2700 | 5,0065 | 0,0527 | 0,2108 | |
PACE | ZK | 0009 | 5,7800 | 3,4170 | 2,0512 | 0,3118 | |
PACE | ZK | 0067 | 4,5835 | 1,3421 | 2,1827 | 0,5972 | |
PACE | ZK | 0068 | 0,1186 | 0,1186 | |||
PACE | ZK | 0069 | 0,8079 | 0,6495 | 0,1365 | ||
PACE | ZK | 0070 | 0,1181 | 0,1161 | |||
PACE | ZK | 0071A | 2,5200 | 2,2578 |
Total en ha :** 50,5414 32,4610 8,4742 5,6110 4,5952
06/12/2005
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DES SAUVAGERES (DUBOUST David)
Les Sauvagères
61420 SAINT DENIS SUR SARTHON
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0015 | 4,5510 | 1,9482 | 1,3379 | 0,2714 | 0,9935 |
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0019 | 3,9170 | 2,9149 | 0,2554 | 0,7467 | |
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0020 | 1,8860 | 1,4379 | 0,1055 | 0,3228 | |
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZM | 0001 | 3,3300 | 3,2044 | 0,1239 | 0,0017 | |
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZO | 0006A | 0,8000 | 0,6000 | 0,2000 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZO | 0006B | 1,7200 | 1,6168 | 0,1032 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZO | 0006C | 1,6900 | 1,6268 | 0,0332 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0020 | 2,0900 | 2,0900 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0021 | 8,2800 | 8,2800 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0023 | 2,7800 | 2,7800 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0052 | 2,6840 | 2,4836 | 0,2004 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0061 | 0,9425 | 0,9425 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0062 | 0,3035 | 0,3035 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0063 | 0,3035 | 0,2699 | 0,0336 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0076 | 3,0000 | 3,0000 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0064C | 5,6865 | 5,4947 | 0,0298 | 0,1720 |
Total en ha :** 43,9240 25,1462 15,3088 0,8961 2,5729
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DU BONNET (CHAUVIN Michel)
Le Bonnet
61420 SAINT DENIS SUR SARTON
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt12 | Apt11 | Apt8 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
CONDE/SARTHIE | AT | 0014 | 5,4291 | 4,7233 | 0,7058 | ||
CONDE/SARTHIE | AT | 0026 | 4,5628 | 3,7871 | 0,7757 | ||
CONDE/SARTHIE | AV | 0017 | 15,3137 | 13,9355 | 1,3782 | ||
PACE | ZE | 0002A | 2,8540 | 2,8540 | |||
PACE | ZE | 0002B | 4,2240 | 2,1120 | 1,2672 | 0,8448 | |
PACE | ZE | 0002C | 3,3000 | 3,0890 | 0,0330 | 0,1980 | |
ST DENIS/SARTHON | ZN | 0020 | 0,6500 | 0,6500 | |||
ST DENIS/SARTHON | ZO | 0016 | 14,4720 | 13,0248 | 1,4472 | ||
Total en ha : | 50,8856 | 17,7226 | 25,7831 | 3,3974 | 3,9025 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC BOUILLE
La Caillère
61250 MIEUXCE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LA FERRIERE BOCHARD | ZA | 0016 | 0,5200 | 0,3389 | 0,0528 | 0,1283 | |
MIEUXCE | ZA | 0004 | 2,1800 | 1,4723 | 0,5135 | 0,1942 | |
MIEUXCE | ZA | 0011 | 3,3200 | 3,1244 | 0,1956 | ||
MIEUXCE | ZA | 0016 | 3,3000 | 3,3000 | |||
MIEUXCE | ZA | 0017 | 2,9300 | 1,4774 | 1,0506 | 0,3321 | 0,0899 |
MIEUXCE | ZA | 0018 | 2,8800 | 2,8800 | |||
MIEUXCE | ZA | 0024 | 2,2700 | 1,2431 | 0,1627 | 0,0876 | 0,7766 |
MIEUXCE | ZA | 0038 | 3,9500 | 3,8123 | 0,1077 | ||
MIEUXCE | ZA | 0039 | 0,7000 | 0,6707 | 0,0293 | ||
MIEUXCE | ZL | 0002 | 1,0400 | 1,0400 | |||
MIEUXCE | ZL | 0004 | 4,5300 | 4,5300 | |||
MIEUXCE | ZL | 0005 | 1,0180 | 1,0160 | |||
MIEUXCE | ZL | 0007 | 6,0300 | 2,6485 | 1,5829 | 1,7496 | 0,0490 |
MIEUXCE | ZL | 0014 | 1,9100 | 0,5148 | 1,3952 | ||
MIEUXCE | ZL | 0025 | 4,5000 | 4,5000 | |||
MIEUXCE | ZL | 0036 | 6,5000 | 5,5307 | 0,2006 | 0,0367 | 0,7320 |
MIEUXCE | ZL | 0057 | 16,0800 | 11,5634 | 4,5566 | ||
MIEUXCE | ZL | 0064 | 2,4480 | 2,2675 | 0,1821 | ||
MIEUXCE | ZM | 0012 | 1,0280 | 1,2153 | 0,1186 | 0,2661 | |
MIEUXCE | ZM | 0013 | 0,4800 | 0,4900 | |||
MIEUXCE | ZM | 0014 | 2,3100 | ||||
Total en ha** | 70,5156 | 43,5323 | 12,7067 | 2,1809 | 2,8857 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA DAVIERE (CHAUVIN)
Le Bonnet
61420 SAINT DENIS SUR SARTHON
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
CONDE/SARTHIE | AT | 0055 | 5,6646 | 4,7016 | 0,9630 | ||
CONDE/SARTHIE | AV | 0016 | 21,1876 | 21,1876 | |||
PACE | A | 0063 | 0,5410 | 0,5410 | |||
PACE | ZE | 0022 | 5,0000 | 5,0000 | |||
PACE | ZE | 0023 | 0,0305 | 0,0305 | |||
PACE | ZE | 0034 | 0,3801 | 0,3801 | |||
PACE | ZE | 0035 | 3,9012 | 2,5358 | 0,4681 | 0,8973 | |
PACE | ZE | 0021A | 0,5040 | 0,5040 | |||
PACE | ZE | 0021B | 4,7210 | 3,0214 | 1,4163 | 0,2833 | |
PACE | ZE | 0021C | 5,8210 | 5,6464 | 0,0582 | 0,1164 | |
PACE | ZE | 0021D | 0,7200 | 0,7200 | |||
PACE | ZH | 0010 | 4,6100 | 3,5958 | 0,2305 | 0,7837 | |
PACE | ZH | 0011 | 3,0850 | 2,4371 | 0,1543 | 0,4936 | |
PACE | ZK | 0004 | 2,1460 | 1,6739 | 0,4721 | ||
PACE | ZK | 0006 | 4,0650 | 2,5141 | 1,5409 | ||
PACE | ZL | 0005 | 11,2030 | 7,2819 | |||
PACE | ZL | 0006 | 1,4720 | 1,4720 | |||
PACE | ZM | 0012 | 3,2580 | 3,2580 | |||
PACE | ZM | 0013 | 5,0900 | 5,0900 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | AD | 0050A | 1,6654 | 1,6654 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZE | 0028 | 10,3200 | 6,3688 | 3,1850 | 0,7692 | |
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZE | 0109 | 2,8900 | 2,7694 | 0,1206 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZO | 0004 | 0,9550 | 0,7736 | 0,1814 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZO | 0020 | 2,9980 | 2,9980 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZO | 0021 | 6,2820 | 6,2820 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZO | 0087 | 2,3740 | 2,0179 | 0,3581 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0003 | 1,7900 | 1,3311 | 0,0678 | 0,2911 | 0,1000 |
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0004 | 2,9860 | 2,1529 | 0,2343 | 0,1246 | 0,4442 |
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0006 | 3,5330 | 1,0768 | 2,4562 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0011 | 1,0820 | 1,0820 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | ZP | 0014 | 1,8400 | 1,2746 | 0,5654 |
Total en ha : 122,8314 70,1232 37,8357 6,2813 0,5912
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA FERME DU HAMEL (DUBOUST Daniel)
Le Hamel
61250 LONRAI
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
CONDE SUR SARTE | AE | 0006A | 2,5200 | 1,6380 | 0,8820 | ||
CONDE SUR SARTE | AE | 0006B | 2,2400 | 2,0832 | 0,1568 | ||
LONRAI | AE | 0008 | 4,0200 | 4,0200 | |||
LONRAI | AI | 0040 | 9,9012 | 8,4160 | 1,4852 | ||
Total en ha | 18,6812 | 16,1572 | 0,0000 | 0,0000 | 2,5240 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA GUIBERDIERE (MASSOT Vincent)
La Guiberdiere
61250 MIEUXCE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LA FERRIERE | C | 0020 | 0,4200 | 0,1386 | 0,2814 | ||
LA FERRIERE | C | 0023 | 0,8600 | 0,5762 | 0,2838 | ||
LA FERRIERE | C | 0030 | 0,2300 | 0,0759 | 0,1541 | ||
LA FERRIERE | C | 0031 | 0,4400 | 0,4400 | |||
LA FERRIERE | C | 0032 | 0,1800 | 0,1800 | |||
LA FERRIERE | C | 0368 | 0,3600 | 0,3600 | |||
LA FERRIERE | C | 0369 | 2,1200 | 2,1200 | |||
LA FERRIERE | ZA | 0031 | 1,0400 | 0,4160 | 0,1560 | 0,4680 | |
MIEUXCE | ZA | 0005 | 1,3100 | 0,5885 | 0,3275 | 0,1310 | 0,2620 |
MIEUXCE | ZA | 0006 | 2,0100 | 1,2060 | 0,5025 | 0,2010 | 0,1005 |
MIEUXCE | ZA | 0019 | 2,5100 | 2,4598 | 0,0502 | ||
MIEUXCE | ZA | 0022 | 11,4600 | 7,7928 | 1,1460 | 0,5730 | 1,9452 |
MIEUXCE | ZA | 0027 | 1,0800 | 1,0800 | |||
MIEUXCE | ZA | 0031 | 3,8600 | 0,3460 | 0,3660 | 3,0880 | |
MIEUXCE | ZA | 0036 | 1,2000 | 1,1760 | 0,0240 | ||
MIEUXCE | ZA | 0037 | 3,8900 | 3,8102 | 0,0798 | ||
MIEUXCE | ZA | 0054 | 1,7100 | 0,8308 | 0,2565 | 0,6327 | |
MIEUXCE | ZN | 0021 | 2,8400 | 2,8400 | |||
MIEUXCE | ZN | 0023 | 2,4000 | 1,7760 | 0,4800 | 0,1440 | |
MIEUXCE | ZN | 0079 | 3,3200 | 1,9620 | 1,3280 | ||
MIEUXCE | ZN | 0096 | 14,0100 | 4,9035 | 4,2030 | 1,4010 | 3,5025 |
MIEUXCE | ZH | 0024 | 1,3705 | 1,0000 | 0,3705 | ||
MIEUXCE | ZH | 0025 | 3,6300 | 3,6300 | |||
MIEUXCE | ZH | 0026 | 0,3600 | 0,3600 | |||
MIEUXCE | ZH | 0028 | 1,0800 | 1,0055 | 0,3660 | 1,0800 | 0,4575 |
MIEUXCE | ZH | 0061J | 1,2800 | 0,2500 | 0,5625 | 0,4375 | |
MIEUXCE | ZH | 0075B | 2,1200 | 1,2720 | 0,8480 | ||
MIEUXCE | ZH | 0075C | 1,7400 | 1,3050 | 0,4350 | ||
MIEUXCE | ZH | 0075D | 0,8700 | 0,6980 | 0,1740 | ||
MIEUXCE | ZH | 0078 | 1,2500 | 1,0625 | 0,1875 | ||
MIEUXCE | ZH | 0130 | 2,5715 | 1,2857 | 1,2858 | ||
MIEUXCE | ZH | 0131 | 1,6131 | 0,4839 | 1,1292 | ||
MIEUXCE | ZI | 0005 | 3,3800 | 3,0082 | 0,0676 | 0,3042 | |
MIEUXCE | ZI | 0021 | 9,0400 | 1,5388 | 5,1528 | 0,2712 | 2,0792 |
Total en ha : 89,4551 39,9577 20,0968 10,4148 18,3558
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA JOUXTIERE (BEYER/COUDRAY/ROUSSEAU)
La Jouxtière
61250 HÉLOUP
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt12 | Apt11 | Apt09 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
MIEUXCE | 2L | 0010 | 7,0000 | 6,8302 | 0,3000 | 0,1698 | |
MIEUXCE | 2L | 0012 | 13,3880 | 13,1914 | 0,1966 | ||
MIEUXCE | 2L | 0059 | 5,8731 | 4,2694 | 1,6037 | ||
MIEUXCE | 2M | 0003 | 2,1000 | 2,1000 | |||
MIEUXCE | 2M | 0004 | 2,0900 | 2,0900 | |||
MIEUXCE | 2M | 0034 | 1,5438 | 0,6642 | 0,5788 | 0,3008 | |
MIEUXCE | 2M | 0035 | 4,6800 | 3,6534 | 0,3339 | 0,6927 | |
MIEUXCE | 2M | 0046 | 0,7847 | 0,1716 | 0,6131 | ||
Total en ha | 37,4596 | 32,4986 | 3,1846 | 1,7764 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC LOUTHI (THIREAU Patrick)
Le Chêne
61250 HÉLOUP
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
ST DENIS SUR SARTHON | ZO | 0008 | 5,1000 | 3,0600 | 1,0200 | 1,0200 | |
Total en ha | 5,1000 | 3,0600 | 0,0000 | 1,0200 | 1,0200 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
LANDEMAINE BRUNO
Les Vieilles Maisons
61250 PACE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt12 | Apt11 | Apt10 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LONRAI | AL | 0023 | 1,2040 | 0,9030 | 0,3010 | ||
LONRAI | AL | 0028 | 3,0730 | 3,0730 | |||
LONRAI | AL | 0029 | 1,3580 | 1,3580 | |||
LONRAI | AL | 0030 | 1,8629 | 1,8629 | |||
LONRAI | AL | 0031 | 1,5030 | 1,5030 | |||
LONRAI | AL | 0062 | 3,8568 | 1,5427 | 0,5785 | 1,7356 | |
LONRAI | AL | 0084 | 1,4199 | 1,4199 | |||
LONRAI | AM | 0011 | 0,5320 | 0,5320 | |||
LONRAI | AM | 0017A | 6,4308 | 4,2443 | 0,2572 | 1,9293 | |
LONRAI | AN | 0023A | 2,9981 | 2,9981 | |||
LONRAI | AN | 0025B | 4,2514 | 3,6137 | 0,6377 | ||
LONRAI | AN | 0026 | 1,3175 | 0,7246 | 0,5929 | ||
LONRAI | AN | 0030 | 0,5192 | 0,5192 | |||
PACE | C | 0279 | 1,3765 | 1,3765 | |||
PACE | ZD | 0044 | 2,2000 | 2,2000 | |||
PACE | ZD | 0101 | 10,0000 | 6,5000 | 3,5000 | ||
PACE | ZD | 0102 | 3,0000 | 0,2100 | 1,7400 | 1,0500 | |
PACE | ZD | 0103 | 3,8486 | 3,0177 | 0,8385 | 0,1924 | |
PACE | ZM | 0005 | 5,7850 | 3,4710 | 1,2727 | 1,0413 | |
PACE | ZM | 0006 | 6,7116 | 3,3858 | 2,1477 | 1,2081 | |
PACE | ZM | 0007 | 1,8640 | 1,6105 | 0,3535 | ||
PACE | ZM | 0008 | 1,3650 | 0,3585 | |||
Total en ha | 66,5773 | 33,8414 | 16,1762 | 0,8357 | 15,7240 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
LURSON Frédéric
La Balonnière
61250 PACE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
PACE | D | 0005 | 1,1345 | 0,5105 | 0,6240 | ||
PACE | D | 0007 | 4,6360 | 4,2681 | 0,3709 | ||
PACE | D | 0008 | 4,9400 | 4,1990 | 0,7410 | ||
PACE | ZH | 0017 | 2,5990 | 2,0792 | 0,0780 | 0,4418 | |
PACE | ZH | 0019 | 6,7640 | 4,3966 | 2,3674 | ||
PACE | ZH | 0020 | 5,0080 | 2,5040 | 2,0032 | 0,5008 | |
PACE | ZH | 0079 | 0,3600 | 0,2160 | 0,1440 | ||
PACE | ZH | 0080 | 0,2000 | 0,0400 | 0,1600 | ||
PACE | ZH | 0081 | 1,9121 | 0,7648 | 0,3824 | 0,7649 | |
PACE | ZI | 0002 | 1,6240 | 1,6240 | |||
PACE | ZI | 0008 | 8,9800 | 8,5310 | 0,4490 | ||
PACE | ZI | 0009 | 0,5280 | 0,5280 |
Total en ha :** 38,6856 11,3150 18,3426 5,2800 3,7474
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
MAUBERT PASCAL
La Sallerie
61420 St DENIS/SARTHON
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
PACE | 25 | 0013 | 3,0580 | 1,9877 | 0,3058 | 0,6116 | 0,1529 |
PACE | 28 | 0014 | 3,6677 | 2,9342 | 0,5502 | 0,1833 | 0,3362 |
Total en ha : | 6,7257 | 1,9877 | 3,2400 | 1,1618 | 0,3362 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
MESANGE Philippe
Le Chêne
61250 PACE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LONRAI | AM | 0001A | 0,1000 | 0,1000 | |||
LONRAI | AM | 0001C | 2,6000 | 2,4180 | 0,1820 | ||
PACE | ZC | 0004 | 3,5000 | 2,3100 | 0,4550 | 0,7350 | |
PACE | ZD | 0005 | 0,8600 | 0,8600 | |||
PACE | ZM | 0009 | 2,7700 | 1,3850 | 1,3850 | ||
PACE | ZM | 0010 | 6,8500 | 4,9320 | 1,3150 | 4,3200 | |
Total en ha | 16,6800 | 8,7350 | 2,3100 | 1,3150 | 4,3200 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
PEAN JOEL
Le Bourg
61 250 CONDE/SARTHE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt12 | Apt11 | Apt10 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
CONDE/SARTHE | AE | 0016 | 5.3705 | 5.0483 | |||
CONDE/SARTHE | AP | 0004 | 17.5199 | 2.6280 | 0.3222 | ||
Total en ha | 22.8904 | 5.0483 | 2.6280 | 0.0000 | 15.2141 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
SCEA SECHET
Maubuisson
61420 SAINT DENIS SUR SARTON
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
MIEUXCE | ZA | 0021 | 3,7200 | 2,2865 | 0,8989 | 0,4756 | 0,0585 |
MIEUXCE | ZA | 0040 | 1,4100 | 0,6400 | 0,5330 | 0,2370 | |
MIEUXCE | ZA | 0045 | 1,4200 | 0,6763 | 0,5104 | 0,2333 | |
MIEUXCE | ZA | 0046 | 1,4200 | 0,6786 | 0,4924 | 0,2490 | |
MIEUXCE | ZN | 0015 | 5,6800 | 2,3551 | 3,3349 | ||
MIEUXCE | ZN | 0016 | 0,9400 | 0,9400 | |||
MIEUXCE | ZN | 0022 | 2,8500 | 2,6804 | 0,1696 | ||
PACE | ZD | 0100A | 5,0600 | 5,0600 | |||
PACE | ZE | 0001 | 4,4240 | 3,7162 | 0,1327 | 0,5751 | |
PACE | ZH | 0009 | 12,5830 | 8,8681 | 0,2517 | 3,5232 | |
PACE | ZK | 0002 | 3,0080 | 2,3146 | 0,6914 | ||
PACE | ZL | 0002 | 1,9570 | 1,9570 | |||
PACE | ZL | 0003 | 1,1990 | 1,1990 | |||
PACE | ZL | 0017 | 0,5460 | 0,5460 | |||
PACE | ZL | 0018 | 0,0290 | 0,0290 | |||
PACE | ZL | 0019 | 1,5990 | 1,5990 | |||
PACE | ZL | 0020 | 5,4890 | 5,4890 | |||
PACE | ZL | 0021 | 4,5960 | 4,5960 | |||
PACE | ZL | 0022 | 0,5500 | 0,4950 | 0,0550 | ||
PACE | ZL | 0025 | 2,8500 | 2,8500 | |||
PACE | ZL | 0027 | 1,4600 | 1,0360 | 0,4440 | ||
PACE | ZL | 0028 | 0,1550 | 0,1350 | |||
PACE | ZL | 0031 | 1,0440 | 1,0440 | |||
PACE | ZL | 0035 | 2,5800 | 1,9425 | 0,6475 | ||
PACE | ZL | 0041 | 0,4710 | 0,3061 | 0,1649 | ||
PACE | ZL | 0044 | 4,1734 | 2,7982 | 1,3772 | ||
PACE | ZL | 0045 | 1,6065 | 1,6065 | |||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZN | 0046 | 4,0000 | 3,1200 | 0,8800 | ||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZN | 0002 | 1,4790 | 0,1479 | 1,3311 | ||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZN | 0017 | 6,5760 | 1,9728 | 4,6032 | ||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZN | 0033 | 11,1868 | 9,6208 | 0,7831 | 0,7831 | |
SAINT DENIS SUR SARTON | ZN | 0035 | 4,6500 | 3,9525 | 0,6975 | ||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZN | 0036 | 1,3900 | 1,3900 | |||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZN | 0046 | 0,0620 | 0,0620 | |||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZN | 0074 | 1,3045 | 1,1740 | 0,1305 | ||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZO | 0009 | 3,6400 | 2,3860 | 0,7280 | 0,5460 | |
SAINT DENIS SUR SARTON | ZO | 0010 | 3,4380 | 1,8905 | 1,5471 | ||
SAINT DENIS SUR SARTON | ZO | 0012 | 6,9400 | 5,3438 | 0,6940 | 0,9022 |
05/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
SCEA SECHET
Maubusson
61420 SAINT DENIS SUR SARTHON
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
SAINT DENIS SUR SARTHON | 20 | 6014 | 5,0500 | ||||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 20 | 0019 | 5,6270 | 4,1682 | 0,8818 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 20 | 0026 | 0,5720 | 0,5720 | 0,2813 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 20 | 0043 | 0,0136 | 0,0136 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 20 | 0044 | 7,2864 | 6,4120 | 0,1458 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 20 | 0082 | 3,4560 | 2,9376 | 0,5184 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 20 | 0083 | 1,4309 | 1,3594 | 0,0715 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 2P | 0022 | 3,1100 | 3,1100 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 2P | 0025 | 0,8200 | 0,8200 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 2P | 0042 | 2,8700 | 2,6006 | 0,2694 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 2P | 0043 | 2,3100 | 2,3100 | |||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 2P | 0077 | 7,3500 | 6,0559 | 1,2053 | 0,0888 | |
SAINT DENIS SUR SARTHON | 2P | 0026A | 1,0300 | 1,0096 | 0,0205 | ||
SAINT DENIS SUR SARTHON | 2P | 0026B | 1,5000 | 0,1897 | 1,3133 | ||
Total en ha | 159,8301 | 95,5418 | 34,6185 | 12,1866 | 17,5832 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
TAUPIN Manuel
Le Chêne
61250 PACE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
PACE | 2D | 114 A p | 4,5826 | 4,5826 | |||
PACE | 2D | 114 B | 2,2916 | 2,2916 | |||
Total | eri ha | 6,8742 | 6,8742 | 0,0000 | 0,0000 | 0,0000 |
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
TAUPIN Jean Yves
Le Chêne
61250 PACE
Commune | Section | Numéro | Surface | Apt2 | Apt1 | Apt0 | Excl. |
---|---|---|---|---|---|---|---|
COMME SUR SARTHE | AT | 0010 | 3,5500 | ||||
PACE | AB | 0004 | 1,4500 | 0,2900 | 2,4850 | 1,0650 | |
PACE | AB | 0006 | 0,8300 | 0,4095 | 0,5075 | 0,6525 | |
PACE | AB | 0007 | 1,8200 | 1,5876 | 0,0630 | 0,1575 | |
PACE | AB | 0010 | 2,0100 | 0,3015 | 0,0324 | ||
PACE | AB | 0020 | 1,3100 | 1,1790 | 1,7085 | ||
PACE | ZB | 0015BK | 4,8076 | 3,3653 | 0,1310 | 1,4423 | |
PACE | ZB | 0015CK | 3,5724 | 1,6076 | 1,0717 | 0,8931 | |
PACE | ZC | 0012 | 7,6800 | 5,7600 | 0,4608 | 1,4592 | |
PACE | ZD | 0008 | 0,4200 | 0,4200 | |||
PACE | ZD | 0009 | 5,7200 | 5,7200 | |||
PACE | ZD | 0013 | 3,1600 | 3,1600 | |||
PACE | ZD | 0043 | 5,2800 | 5,2800 | |||
PACE | ZD | 0097 | 11,2000 | 7,8400 | 3,3600 | ||
PACE | ZE | 114.A.P | 9,1652 | 9,1652 | |||
PACE | ZE | 0038 | 4,6159 | ||||
PACE | ZL | 0007 | 1,1600 | 1,1800 | 4,6159 | ||
PACE | ZM | 0002 | 2,9900 | 1,9435 | |||
PACE | ZM | 0028 | 0,0300 | 0,0300 | 0,4485 | 0,5980 | |
PACE | ZM | 0029 | 4,6600 | 4,4270 | 0,2330 | 1,3900 | |
ST DENIS SUR SARTHON | ZN | 0018 | 1,3900 |
Total en ha :** 76,4411 38,8002 17,5450 8,8228 11,4671
06/12/2006
Annexe 2 :
Mise en œuvre des points de suivi de la qualité des cours d'eau concernés par le plan d'épanchement de la société Richesmonts
Emplacement des points de suivi de la qualité des cours d'eau concernés par le plan d'épandage de la société Richesmonts
Naizement
Paramètres à suivre :
- Conductivité
- MES
- O₂
- DCO
- DBO₅
- NH₃⁺
- NK
- NO₃⁻
- PO₄⁵⁻
- Potassium
- Ca²⁺
- Na⁺
- Cl⁻
- pH
- Température