ARTICLE 2 : L'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2020 est remplacé par les dispositions suivantes article 5** : L'exploitant réalise l'épandage de ses boues chaulées du 16 au 27 avril 2020 sur 4 parcelles représentant 21,9 hectares et faisant partie de son plan d'épandage autorisé par l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2010. Les parcelles visées ont les caractéristiques suivantes (source : bilan agronomique 2018) :
Exploitant | Parcelle épandage | Parcelle cadastrale (La Ferrière Bochard) | Surface épandable | Taux de saturation Ca/CEC | CEC (méthode Mettler) |
---|---|---|---|---|---|
GAEC Le Frieux - Rouzier | 1_01 | ZB4 - ZB 5 - ZB - 6 | 12,5 ha | 76% | 82 meq/kg (91,2 %) |
GAEC Le Frieux - Rouzier | 1_26 | ZA 43 | 4,6 ha | 74% | 76 meq/kg (91,2 %) |
ROXANE | 6_01 | ZE 23p | 1,8 ha | 71% | 69 meq/kg (80,7 %) |
ROXANE | 6_02 A | 3 ha | 82% | 65 meq/kg (94,5 %) |
L'exploitant réalise l'épandage de ses boues chaulées à compter du 18 août 2020 sur 3 parcelles représentant 36,17 hectares et faisant partie de son plan d'épandage autorisé par l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2010. Les parcelles visées ont les caractéristiques suivantes (source : bilan agronomique 2018) :
Exploitant | Parcelle épandage | Référence cadastrale | Surface épandable | Taux de saturation Ca/CEC | CEC |
---|---|---|---|---|---|
GAEC Le Frieux - Rouzier | 1_11 B | La Ferrière Bochard : ZL 13, ZL 18 à ZL 22, ZL 26, ZL 27 | 11,07 ha | 83% | 99 meq/kg |
GAEC Le Frieux - Rouzier | 1_17 | La Ferrière Bochard : ZM 26, ZM 27, ZM 30 | 19,9 ha | 80% | 76 meq/kg |
M. Guillemeau | 3_02 | St Ceneri Le Gérei : AK 64 à AK 66 | 4,2 ha | 58% | 72 meq/kg |
L'épandage est réalisé par injection directe ou par pendillard.
L'exploitant réalise une nouvelle analyse de sol après la récolte sur les parcelles concernées par l'épandage de boues chaulées, pourra avoir impact de ces épandages sur la qualité des sols. Les résultats seront transmis à l'inspection dans un délai de 3 mois après la fin de l'épandage. Un plan de localisation de ces parcelles est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2020 est remplacé par les dispositions suivantes article 6** : conformément à l'article 9.4.2 de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2010, l'exploitant tient à jour un cahier d'épandage, et jouit à ce titre de l'exonération de la taxe sur les boues chaulées. L'exploitant fait un retour à l'inspection sur les parcelles épandues, la date de l'épandage et la quantité épandue.
ARTICLE 4 : Publicité
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, une copie du présent arrêté préfectoral est déposée à la Mairie de La Ferrière-Bochard et peut être consultée.
Un extrait de cet arrêté est affiché à la Mairie de La Ferrière-Bochard pendant une durée minimum d'un mois. La mairie de la commune de La Ferrière-Bochard fera connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture de l'Orne l'accomplissement de cette formalité.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Orne pendant une durée minimum d'un mois. L'arrêté sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de l'exploitation à la diligence de la société Société d'exploitation des Sources ROXANE.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de la notification des personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision.
- par l’exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
La décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent saisir le tribunal administratif par l’application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution et aménagement
La Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne, le Maire de la commune de La Ferrière-Bochard ainsi que le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie (Inspection des Installations Classées), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le
Pour la Préfecture,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général
Charles BARBIER
* 2 SEP. 2020
Annexe _localisation des parcelles épandues avec des boues chaulées_
Plan d'épandage Roxane
- Parcelles autorisées dans le plan d'épandage
- Parcelles ayant reçues des boues chaulées en avril 2020
- Parcelles probables pour l'épandage des boues chaulées en septembre 2020
Vu pour être annexé à mon arrêté date de parution : 2 SEP. 2020
Pour la préfète,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général,
Charles BARBIER
Document 1
Introduction
Ce document présente les différentes étapes de la méthode XYZ pour résoudre les problèmes de mathématiques avancées. La méthode XYZ est une approche innovante qui combine des techniques de calcul et des concepts théoriques pour obtenir des solutions précises et efficaces.
Étape 1: Préparation
1. **Collecte des données**: Rassemblez toutes les informations nécessaires pour résoudre le problème.
2. **Analyse des données**: Examinez les données collectées pour identifier les patterns et les relations importantes.
Étape 2: Application de la méthode XYZ
1. **Calcul initial**: Effectuez les calculs initiaux en utilisant les formules de base de la méthode XYZ.
2. **Vérification des résultats**: Comparez les résultats obtenus avec les valeurs attendues pour vérifier leur exactitude.
Étape 3: Conclusion
1. **Interprétation des résultats**: Analysez les résultats obtenus pour en tirer des conclusions significatives.
2. **Recommandations**: Fournissez des recommandations basées sur les conclusions tirées.
Conclusion
La méthode XYZ est une approche puissante pour résoudre les problèmes de mathématiques avancées. Elle permet d'obtenir des solutions précises et efficaces en combinant des techniques de calcul et des concepts théoriques.
Document 2
Table des matières
1. [Introduction](#introduction)
2. [Méthodologie](#méthodologie)
3. [Résultats](#résultats)
4. [Discussion](#discussion)
5. [Conclusion](#conclusion)
Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets de la méthode ABC sur la performance des étudiants en mathématiques. L'étude a été réalisée sur une période de six mois avec un groupe de 100 étudiants.
Méthodologie
Participants
L'étude a inclus 100 étudiants âgés de 15 à 18 ans, répartis en deux groupes égaux. Le groupe de contrôle a suivi le programme d'enseignement traditionnel, tandis que le groupe expérimental a utilisé la méthode ABC.
Procédure
1. **Évaluation initiale**: Les étudiants ont été évalués avant le début de l'étude pour déterminer leur niveau de compétence en mathématiques.
2. **Intervention**: Le groupe expérimental a suivi la méthode ABC pendant six mois, tandis que le groupe de contrôle a continué avec le programme d'enseignement traditionnel.
3. **Évaluation finale**: Les étudiants ont été évalués à nouveau après six mois pour mesurer les progrès réalisés.
Résultats
Les résultats de l'étude montrent que les étudiants du groupe expérimental ont réalisé des progrès significatifs en mathématiques par rapport au groupe de contrôle. Les scores moyens des étudiants du groupe expérimental ont augmenté de 20 points, tandis que ceux du groupe de contrôle n'ont augmenté que de 10 points.
Discussion
Les résultats de l'étude suggèrent que la méthode ABC est une approche efficace pour améliorer la performance des étudiants en mathématiques. Cependant, des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre les mécanismes sous-jacents de cette méthode et pour évaluer son efficacité à long terme.
Conclusion
La méthode ABC semble être une approche prometteuse pour améliorer la performance des étudiants en mathématiques. Les résultats de cette étude justifient la nécessité de recherches supplémentaires pour valider ces findings et pour développer des programmes d'enseignement basés sur cette méthode.
Document 3
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