Préfecture de l'Orne
Secrétariat général
Service de la coordination interministérielle Section environnement

Arrêté n°1122-21-20-119 Arrêté préfectoral complémentaire Société YSCO Commune de ARGENTAN À la Préfecture de l'Orne,

Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L 515-28 à L 515-31, L 181-14, R 181-45 et R 181-46 ;
Vu le décret du 15/01/2020 nommant Madame Françoise TAHERI, préfète de l'Orne ;
Vu le décret du 17/08/2021 nommant Madame Marie CORNET, secrétaire générale de la préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27/08/2021 donnant délégation de signature à Madame Marie CORNET, secrétaire générale de la préfecture de l'Orne ;
Vu la nomenclature des installations Classées codifiée à l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement ;
Vu la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite Directive IED ;
Vu l'arrêté modifié du 16/07/97 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté modifié du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 4120, 4130, 4140, 4738, 4739 ou 4740 ;
Vu l'arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 "ateliers de charge d'accumulateurs" ;
Vu l'arrêté modifié du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté modifié du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 (tours aéroréfrigérantes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27/03/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 (entrepôt frigorifique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté modifié du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 1532 – dépôt de bois)
Madame la Préfète de l'Orne - 38, rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Vu l’arrêté modifié du 24/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l’arrêté ministériel modifié du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l’arrêté modifié du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (combustion) ;
Vu l’arrêté du 27/02/20 relatif aux mesures techniques discontinuables (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’exploitation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3645 (pour lesquelles la charge polluante principale relève d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3645) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/1182 de la commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, et modifiant la 15ème ATP (adaptation au progrès technique) ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 août 1994 autorisant la Société CogesaI à exploiter une entreprise de fabrication de créneaux glacés sur le territoire de la commune d’Argentan (61200) ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire en date du 12 octobre 2005 autorisant la société CogesaI, devenue Frigéreme, à exploiter des tours aéroréfrigérantes sur son site d’Argentan ;
Vu le récépissé de changement d’exploitant en date du 30 octobre 2007 au profit de la société Ysco ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire en date du 4 mai 2010 portant sur les modalités de respect des règles de la directive IPPC ;
Vu le courrier en date du 04 novembre 2013 en provenance du site YSCO confirmant le classement du site au titre de la directive IED sous la rubrique 3642-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2020 mettant en demeure la société Ysco de respecter l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2010 concernant le traitement des boues de sa station d’épuration et le courrier en réponse de l’exploitant, en date du 08 juin 2020 ;
Vu le rapport de l’inspection en date du 8 septembre 2021 faisant suite à l’inspection du 17 août 2021, et transmis à l’exploitant par courrier en date du 8 septembre 2021 confirmant aux articles L.171-5 et L.514-5 du code de l’environnement ;
Vu les remarques de l’exploitant sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 septembre 2021 ;
Considérant que la société YSCO est autorisée, par arrêté préfectoral du 03 août 1994 à exploiter une usine de fabrication de créneaux glacés sur le territoire de la commune d’Argentan ;
Considérant les évolutions de la nomenclature des installations classées depuis l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 mai 2010 ;
Considérant qu’il y a lieu d’activer administrativement le classement du site au titre de la directive IED au regard du courrier transmis par exploitant en date du 04 novembre 2013 ;
Considérant que l’étendue des modifications et évolutions de la nomenclature rend nécessaire l’actualisation des rubriques visées à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 03 août 1994 ;
Considérant que les prescriptions applicables au fonctionnement des tours aéroréfrigérantes présentes sur le site Ysco d’Argentan sont désormais encadrées par les prescriptions de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à autorisation, qui remplacent ces mêmes prescriptions, pour être abrogé ;
Considérant que le courrier en date du 08 juin 2020 transmis par la société Ysco, engage l’exploitant sur la filière de traitement choisie pour le traitement de ses boues de station ;
Considérant qu’il convient de prendre acte du souhait de l’exploitant de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, de deux filières pour le traitement des boues de sa station d’épuration, à savoir la filière de compostage déjà autorisée et la filière de méthanisation, des lors que cette dernière est dûment autorisée à traiter des boues de station d’épuration en provenance d’industries agro-alimentaires ;
Considérant qu’il relève de la responsabilité de l’exploitant Ysco de s’assurer que les filières choisies pour le traitement des boues de sa station d’épuration sont dûment autorisées à les traiter ;
Considérant qu’au regard de ce qui précède, l’arrêté de mise en demeure du 29 mai 2020 peut être abrogé ;
Considérant que l’ensemble des modifications apportées sur le site sont notables au regard des conditions précisées à l’article R.181-45 du code de l’environnement ;
Considérant que les termes du présent arrêté ne renforcent ni n’alimentent les prescriptions imposées à la société YSCO et que des lors, ils ne constituent pas des prescriptions additionnelles au sens de l’article R.181-45 du code de l’environnement ;

1. Supérieur ou égal à 50 000 m³ (E)

2. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais < à 50 000 m³ (DC)

Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18°C en fonction des critères de conservation propres aux produits.
Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.
Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931
Il s'agit des installations de combustion de matières ou de produits combustibles dont la puissance nominale est inférieure à 20 MW. Les rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entraînées sont les suivantes : A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fuel domestique, du charbon, des houilles, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) ; ou b) Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, des biogaz, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique bois brut relevant du b) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion est inférieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW (E) ou supérieure ou égale à 1 MW mais < à 20 MW (DC).
2910

A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW mais < à 50 MW (E) ou inférieure ou égale à 0,1 MW mais inférieure à 1 MW (DC).

B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW mais inférieure à 1 MW (DC).

2 chaudières :
  • une de 6,2 MW et une de 2,5 MW, soit 8,7 MW
N° de la rubrique Installations et activités concernées Régime du projet Éléments caractéristiques
1532-2b Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (sous-rubrique 8c), à l'exception des établissements recevant du public. 1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptibles d'être stocké étant supérieur à 50 000 m³ (A). 2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume de tels matériaux susceptibles d'être stocké étant : a) Supérieur à 20 000 m³ (E). b) Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³ (D). D Stockage extérieur de palettes : 3130 m²
2925-2 Accumulateurs électriques (ateliers de charge d') : 1. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW (D). 2. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 600 kW à l'exception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (D). (1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des ateliers. D 5 ateliers pour une puissance totale de 234,43 kW
4130-2 Toxique classe 3 pour les voies d'exposition par inhalation. 1. Substances et mélanges solides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 50 t (A). b) Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t (D). 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 t (A). b) Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t (D). 3. Gaz ou gaz liquéfiés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 2 t (A). b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t (D). Liquides de point éclair compris entre 0 °C et 93 °C (I), à l'exception des boissons alcooliques (alcoolique ou emploi de). D 9,79 tonnes (7,5 m³) d'acide nitrique à 53 % (densité à 1,305)
1436 La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, comprise dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 1 000 t. 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t. NC 1,48 t d'arômes (validé par rapport aux FDS)
N° de la rubrique Installations et activités concernées Régime du projet Éléments caractéristiques
1530-2 Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (débit de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant : 1. Supérieure à 1 000 m³ mais ≤ 20 000 m³ (DC) NC au niveau du stockage tampon : 650 m² (non inclus : 4180 m² stockés dans le magasin central et entrant dans le champ de la rubrique 1510)
1630 Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de lave-vaisselle). Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure à 250 t (A) 2. Supérieure à 100 t mais inférieure ou égale à 250 t (D) NC 15 tonnes
4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exception des liquides inflammables de catégorie 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations et compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 1 000 t (A) 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t (E) 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t (DC) NC 10 tonnes (classement CLP en H225 et H226 - aromes inflammables)
4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation) ; huiles lubrifiantes (gazole, fuel-oil, gas-oil, fuel domestique et mélanges de gazoles) ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations et compris dans les cavités souterraines étant : 1. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à 2 500 t (A) b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t (E) c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total (DC) 2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à 1 000 t (A) b) Supérieure ou égale à 500 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total (E) c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total (DC) NC Stockage de fuel domestique de 75 litres (générateur de secours), soit 0,065 tonne
Régime de classement : A : Automatisation / E : enregistrement / DC : déclaration avec contrôles périodiques / D : déclaration / NC : non classé

ARTICLE 2

Les prescriptions de l'article 9 de l'arrêté du 04 mai 2010 sont remplacées par les dispositions suivantes : les dispositions de l'article 12 de l'arrêté préfectoral en date du 03 août 1994 sont abrogées. Les boues doivent être dirigées prioritairement vers une plateforme de compostage ou une filière de méthanisation, ou dans le cas d'une impossibilité de recourir à l'une de ces 2 filières, vers toute installation de traitement de déchets domesticité autorisée à traiter les boues de station d'épuration d'industries agricoles. L'exploitant contrôlera l'absence de traitement de l'automatisation selon la filière retenue, prévue qui est tenue à disposition de l'inspection des installations classées.
Les quantités produites, dates et lieux de transfert des boues de station sont consignés dans un document tenu à la disposition de l’inspection des installations classées”

ARTICLE 3

Il est créé un article 8-1 à l’article préfectoral du 03 août 1994 rédigé comme suit : article 8-1 : articles ministériels applicables
Sans préjudice de la réglementation en vigueur et des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 03 août 1994 modifié, sont notamment applicables au site les prescriptions des textes qui le concernent, cités ci-dessous (liste non exhaustive).
Textes applicables
  • arrêté modifié du 16/07/97 relatif aux installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • arrêté modifié du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques n° 4120, 4130, 4140, 4150, 4150, 4730, 4730 ou 4740
  • arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ateliers de charge d’accumulateurs”
  • arrêté modifié du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • arrêté modifié du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 (tours aéroréfrigérantes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • arrêté du 27/03/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 (entrepôt frigorifique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • arrêté modifié du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 1532 – dépôt de bois)
  • arrêté modifié du 24/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • arrêté ministériel modifié du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
  • arrêté modifié du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (combustion)
  • arrêté du 27/02/20 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’automobile relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3643 (pour lesquelles la chaîne de production d’énergie) relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

ARTICLE 4

L’arrêté préfectoral complémentaire du 12 octobre 2005 ainsi que l’arrêté de mise en demeure du 29 mai 2020 sont abrogés.

ARTICLE 5 : Publicité

Conformément aux dispositions de l’article R. 181-44 du code de l’environnement, une copie du présent arrêté préfectoral est déposée à la Mairie d’Argentan et peut être consultée.
Un extrait de cet arrêté est affiché à la Mairie d’Argentan pendant une durée minimum d’un mois.
Le maire de la commune d'Argentan fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de l'Orne l'accomplissement de cette formalité.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Orne pendant une durée minimale d'un mois.
L'arrêté sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de l'exploitation à la diligence de la société Société YSCO.

ARTICLE 6 : Délais et voies de recours

La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal administratif de Caen
  • par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
  • par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours doit être adressé au Préfet.
En application de l'article R 414-5 du code de la justice administrative, les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent saisir le tribunal administratif par l'application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerécours.fr.

ARTICLE 7

La secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, le maire de la commune d'Argentan, ainsi que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (inspection des installations classées), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le - 1 OCT. 2021
Pour la Préfecture,
La Sous-préfecture,
Secrétaire générale
Marie CORNET
Document 1
Introduction
Ce document présente les différentes étapes de la réalisation d'un projet. Les étapes suivantes doivent être suivies pour assurer le succès du projet : 1. **Planification** : Définir les objectifs et les délais du projet.

2. **Exécution** : Mettre en œuvre les plans et les stratégies définis.

3. **Suivi** : Surveiller les progrès et ajuster les plans si nécessaire.

4. **Clôture** : Finaliser le projet et évaluer les résultats.

Conclusion
La réussite d'un projet dépend de la rigueur et de l'organisation tout au long des différentes étapes. Une bonne planification et un suivi constant sont essentiels pour atteindre les objectifs fixés.
Document 2
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Méthodologie](#méthodologie)

3. [Résultats](#résultats)

4. [Discussion](#discussion)

5. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
Document 3
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
Document 4
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
Document 5
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
Document 6
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
Document 7
Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
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Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
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Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
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Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
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1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
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Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Méthodologie](#méthodologie)

4. [Résultats](#résultats)

5. [Discussion](#discussion)

6. [Conclusion](#conclusion)

Introduction
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur les effets des nouvelles technologies sur la productivité. L'étude a été réalisée sur une période de six mois et a impliqué plusieurs entreprises de différentes tailles.
Objectifs
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
  • Évaluer l'impact des nouvelles technologies sur la productivité.
  • Identifier les défis rencontrés par les entreprises lors de l'adoption des nouvelles technologies.
  • Proposer des recommandations pour améliorer l'adoption des nouvelles technologies.
Méthodologie
Les données ont été collectées à partir de questionnaires envoyés aux entreprises participantes. Les réponses ont été analysées à l'aide de techniques statistiques pour déterminer les impacts des nouvelles technologies.
Résultats
Les résultats montrent une augmentation significative de la productivité dans les entreprises ayant adopté les nouvelles technologies. Les entreprises ont également signalé une réduction des coûts opérationnels.
Discussion
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la productivité. Cependant, il est important de bien former le personnel pour maximiser les avantages.
Conclusion
Les nouvelles technologies ont un impact positif sur la productivité des entreprises. Une adoption stratégique et une formation adéquate sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces technologies.
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Table des matières

1. [Introduction](#introduction)

2. [Objectifs](#objectifs)

3. [Mé