PRÉFECTURE DE L'ORNE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BASSE-
NORMANDIE SUBDIVISION DE L'ORNE
NOR 1122-09-20298

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique Société Compagnie des Fromages et Richmonts SCA Commune de Pacé

VU la directive européenne 2008/105/EC du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
VU la directive européenne 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ;
VU la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
VU le code de l'environnement, et notamment son titre Ier des parties réglementaires et législatives du Livre V ;
VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code de l'environnement ;
VU les articles R.211-11-1 à R.211-11-3 du titre 1 du livre II du code de l'environnement relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2005 modifié relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
VU l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
VU la circulaire DPPR/DE du 4 février 2002 qui organise une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées ;
VU la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2003 relative à la définition du « bon état » ;
VU la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007 définissant les normes de qualité environnementale provisoire (NOEP) et les objectifs nationaux de réduction des émissions de certaines substances ;
VU la circulaire DGPPR/SRT du 5 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour la milieu aquatique présents dans les rejets des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumise à autorisation ;
VU le rapport d’étude de l’INERIS N°DRC-07-82615-13836C du 15 janvier 2008 faisant état de la synthèse des mesures de substances dangereuses dans l’eau réaliées dans certains secteurs industriels ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 mars 1993, complété les 17 mai 1999, 3 mai 2000, 11 octobre 2005 et 12 février 2007 autorisant la Société Compagnie des Fromages et Richaments SCA à exploiter des installations classées dans son usine « Les fromageries Lubin » sur le territoire de la commune de Pacé ;
VU le courrier de l’inspection du 16 octobre 2009 qui a proposé un projet d’arrêté préfectoral ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 29 octobre 2009 ;
VU l’avis du CODEST du 16 novembre 2009 ;
Considérant l’objectif de respect des normes de qualité environnementale dans le milieu en 2015 fixé par la directive européenne 2000/60/CE ;
Considérant les objectifs de réduction et de suppression de certaines substances dangereuses fixées dans la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007 ;
Considérant la nécessité d’évaluer qualitativement et quantitativement par une surveillance périodique les rejets de substances dangereuses dans l’eau issus du fonctionnement de l’installation classée pour la protection de l’environnement afin de proposer le cas échéant des mesures de réduction ou de suppression adaptées ;
Considérant les effets toxiques, persistants et bioaccumulables des substances dangereuses visées par le présent arrêté sur le milieu aquatique ;

Article 1 : Objet

La société Compagnie des Fromages et Richaments SCA dont le siège social est situé rue Chantecoq à Puteaux (92) dont les installations studies dans son usine « Les fromageries Lubin » sur le territoire de la commune de Pacé, modifiées par arrêté préfectoral complémentaire qui vise à tenir les modifications de surveillance provisoire des rejets de substances dangereuses dans l’eau afin d’améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets de ces substances.
Les prescriptions des actes administratifs antérieurs en date 23 mars 1993, 17 mai 1999, 3 mai 2000, 11 octobre 2005 et 12 février 2007 sont complétés par celles du présent arrêté.

Article 2 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses

2.1 Les prélèvements et analyses réalisés en application du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l’annexe 5 du présent arrêté.
2.2 Pour l’analyse des substances, l’exploitant doit faire appel à un laboratoire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matrice « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser
2.3 L'exploitant doit être en possession de l'ensemble des pièces suivantes fournies par le laboratoire prestataire rampant bien les dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté : 1. Justificatifs d'accréditations sur les opérations de prélèvements (si disponible) et d'analyse de substances dans la matrice « eaux résiduaires à comprendre à minima a. Numéro d'accréditation b. Extrait de l'annexe technique sur les substances concernées

2. Liste de références en matière d'opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels.

3. Tableau des performances et d'assurance qualité précisant les limites de quantification pour l'analyse des substances qui doivent être inférieures ou égales à celles de l'annexe 2 du présent arrêté.

4. Attestation du prestataire s'engageant à respecter les prescriptions figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

2.4 Dans le cas où l'exploitant souhaite réaliser lui-même le prélèvement des échantillons, celui-ci doit fournir à l'inspection avant le début des opérations de prélèvement et de mesures les procédures qui vont démontrer la fiabilité et la reproductibilité des pratiques de prélèvement et de mesure de substances.
Ces procédures doivent intégrer les points détaillés au paragraphe 3 de l'annexe 5 du présent arrêté et préciser les modalités de traçabilité de ces opérations.
Pour bénéficier de cette disposition, l'exploitant devra transmettre les éléments à l'inspection des installations classées :
  • avant le 1er février 2010 pour la surveillance initiale définie à l'article 3 du présent arrêté ;
2.5 Les mesures de surveillance des rejets aqueux doivent imposées à l'industrie par arrêté préfectoral sur dans le présent arrêté, peuvent se substituer à certaines mesures visées :
  • la fréquence de mesures imposée dans le présent arrêté est respectée ;
  • les modalités de prélèvement et d'analyses pour les mesures de surveillance répondent aux exigences de l'annexe 5 du présent arrêté, notamment sur les limites de quantification.

Article 3 : Mise en œuvre de la surveillance initiale

3.1. Programme de surveillance initiale

L'exploitant met en œuvre dès le 1er février 2010, le programme de surveillance au point de rejet des effluents industriels de l'établissement dans les conditions suivantes :
  • liste des substances dangereuses : substances dangereuses visées à l'annexe 1 du présent arrêté ;
  • périodicité : 1 mesure par mois pendant 6 mois ;
  • durée de chaque prélèvement : 24 heures représentatives du fonctionnement de l'installation.
Il transmet au plus tard à cette échéance du 1er février 2010 un compte rendu à l'inspection des installations classées informant de l'organisation qu'il aura choisie pour procéder aux prélèvements et aux analyses ainsi que de la période de démarrage du programme de surveillance initiale.

3.2. Rapport de synthèse de la surveillance initiale

L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées au plus tard le 1er novembre 2010 un rapport de synthèse de la surveillance initiale devant comprendre :
  • un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique selon l'annexe 4 du présent arrêté. Ce tableau comprend, pour chaque substance, sa concentration et son flux, pour chaque des mesures réalisées. Le tableau comprend également les concentrations minimale, maximale et moyenne mesurées sur l'ensemble des mesures, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen calculés à partir de l'ensemble de ces mesures et les limites de quantification pour chaque mesure.
  • l'ensemble des rapports d'analyses réalisées en application du présent arrêté.
  • l'ensemble des éléments permettant d'attester de la traçabilité de ces opérations de prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
  • des commentaires et explications sur les résultats obtenus ou leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercées et des produits utilisés.
  • des propositions d'éventuelles actions à entreprendre, le cas échéant, si l'exploitant met en évidence la possibilité d'abandonner la surveillance de certaines substances, en référence aux dispositions de l'article 3.3 du présent arrêté.
  • le cas échéant, les résultats de mesures de qualité des eaux d'alimentation en précisant leur origine (supérieure, souterraine ou adjonction d'eau potable).

3.3. Conditions à satisfaire pour abandonner la surveillance d'une substance

La surveillance au rejet d'une substance telle que celles visées dans le présent arrêté pourra être abandonnée si au moins l'une des trois conditions suivantes est vérifiée (la troisième condition n'étant remplie que si les deux critères 3.1 et 3.2 du présent arrêté sont remplis) : 1. Il est clairement établi que ce sont les eaux amenées qui sont responsables de la présence de la substance dans les rejets de l'établissement.

2. Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont strictement inférieures à la limite de quantification LQ définie dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté (4ème colonne du tableau).

3.
  • Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont strictement inférieures à 10%NOE (norme de qualité environnementale, en l'attente de leur adoption en droit français) 10%QEp (norme de qualité environnementale provisoire fixée dans la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007) concentrations définies dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté (5ème colonne du tableau).
ET 3.2 Toutes les flux journaliers calculés pour la substance sont inférieurs à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche QMNAS et de la NQE ou NQEp conformément aux explications de l'alinéa précédent).

Article 4 : Remontée d'informations sur l'état d'avancement de la surveillance des rejets-Déclaration des données relatives à la surveillance des rejets aqueux

Les résultats des mesures du mois N réalisées au titre de la surveillance des rejets aqueux doivent être saisis sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l'environnement prévu à cet effet et transmis mensuellement à l'inspection des installations classées par voie électronique avant la fin du mois N+1, lorsque celui-ci sera rendu opérationnel pour la région de Basse Normandie.
Dans l'attente de la possibilité d'utilisation généralisée à l'échelle nationale de l'outil de télédéclaration du ministère ou si l'exploitant souhaite passer la transmission électronique via le site de télédéclaration mentionné à l'alinéa précédent, il est tenu :
  • de transmettre mensuellement par écrit avant la fin du mois N+1 à l'inspection des installations classées un rapport de synthèse relatif aux résultats des mesures et analyses du mois N imposé à l'article 3 ainsi que les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
  • De transmettre mensuellement à l'INERIS par le biais du site : http://irade.ineris.fr les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 5 : Prescriptions spécifiques concernant les herbicides et pesticides

Le traitement des espaces verts au sein de l'établissement par usage de produits commerciaux contenant les substances herbicides suivantes : alachlore, atrazine duron, isoproturon, s-métolachlore et trifluraline est interdit à la date de notification du présent arrêté.
L'usage d'insecticides à base de chlordéfenvinphos, chlorpyrifos, endosulfan, hexachlorocyclodéxane et lindane interdit au sein de l'établissement à la date de notification du présent arrêté.
Les stocks de produits contenant ces substances herbicides et insecticides doivent être éliminés dans des installations régulièrement autorisées à cet effet.

Article 6 : Dispositions applicables en cas d'infraction ou d'inobservations du présent arrêté

Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînent l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre Ier du livre V du Code de l'Environnement.

Article 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative.
  • par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où les actes leur sont notifiés ;
  • par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que la fonctionnement de l'installation présente pour la santé ou la sécurité de leurs habitants, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage des conditions d'autorisation ou des deux années suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont pas acquis à prix de bail des immeubles ou n'ont pas des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant ladite installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont recevables à déférer l'arrêté à la juridiction administrative.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs.
Un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de Pacé pendant un mois avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée en mairie et mise à la disposition de tout intéressé. Il est justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage. Le même extrait est affiché en performance de façon visible, dans l'installation auprès des bénéficiaires de l'autorisation.
Un avis est inséré, par les soins de la préfecture, dans deux journaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire.

Article 9 : Notification

Messieurs le Secrétaire Général de la préfecture de l'Ome, le Directeur Régional de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement de Basse-Normandie et Monsieur le Maire de Pacé sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur le Directeur de la société Compagnie des Promotions et Richmonts SCA par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Alençon, le 13 décembre 2009.
LE PRÉFET
Pour le Préfet,

I. SOTTIAUX

Secrétaire Général
Jonathan GARNIER
Raymond ALLAIN
JOURDAIN
ANNEXE 1 : LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
FAISANT PARTIE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE
Établissement : Société Compagnie des Fromages et Richesmonts SCA à Pacé (ORNE)
Substance Code SANDRE Catégorie de Substance : 1 = prioritaires, 2 = non prioritaires, 3 = résidus, 4 = partagés liste 1, 5 = partagés liste 2 Limite de quantification à atteindre par les laboratoires : LQ en µg/l (source : annexe 5.2 de la circulaire du 03/01/2009) Valeurs limites admissibles via vis du millieu (eaux de boisson) : 10 NQE ou 10 NQEp en µg/l (cf. annexe 3.3. de la circulaire du 03/01/2009)
Chloroforme 1135 2 1 120
Nitrobenzène 1957 1 0,1 3
Octylphénols 1920 2 0,1 1
Acide chloracétique 1465 4 25 5,8
Nickel et ses composés 1386 2 10 200
Zinc et ses composés 1383 4 10 Fc du bruit de fond
Cuivre et ses composés 1392 4 5 Fc du bruit de fond
Demande Chimique en Oxygène 1314 Paramètres de suivi 30000
Organique Total 1941 Paramètres de suivi 300
Métaux en Suspension 1305 2000
VU
Pour nous envoyer à mon arrêt en
Gare de Pacé
Le 18 Déc. 2009
La Prêle,
Raymond Alexis JOURDAIN
ANNEXE 2 - Tableau des performances et assurance qualité à renseigner par le laboratoire et à remettre à l'exploitant
(documents disponibles à l'annexe 5.5 de la circulaire du 5 janvier 2009 et téléchargeables sur le site http://rsde.ineris.fr/)
Famille Substances Code SANDRE Substances Accréditées* ou non sur métrique eaux résiduaires LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) LQ à atteindre en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire)
Alkylphénols Nonylphénol 1920 0,1
Octylphénol 0,1
OP1OE *demande en cours 0,1
OP2OE *demande en cours 0,1
Anilines 2 chloroaniline 1593 0,1
3 chloroaniline 1592 0,1
4 chloroaniline 1591 0,1
4-chloro-2 nitraniline 1594 0,1
3,4 dichloroaniline 1586 0,1
Autres Biphényle 1584 0,05
Épichlorhydrine 1494 0,5
Thioéthylphénolphénate 1947 0,1
Acide chloracétique 1465 25
Hexabromodiphényléther 2919
BDE Hexabromodiphényléther 2911 La quantité de MIES à prélever pour l'analyse devra être déterminée en fonction de l'attente LQ dans l'eau résiduaire
BDE 154 dans l'eau résiduaire
Hexabromodiphényléther 2912 dans l'eau résiduaire
BDE 153 pour charge BDE
Pentabromodiphényléther 2910
Octabromodiphényléther 2915
Déca-bromodiphényléther (BDE 209) 1815
BTEX Benzène 1114 1
Ethylbenzène 1497 1
Isopropylbenzène 1633 1
Xylènes (Somme a.m.p) 1278 1
Toluène (Somme a.m.p) 1280 1
Chlorobenzènes 1,2,3 trichlorobenzène 1630 1
1,2,4 trichlorobenzène 1283 1
1,3,5 trichlorobenzène 1629 1
Chlorobenzène 1460 1
1,2 dichloroéthylbenzène 1626 1
1,3 dichloroéthylbenzène 1164 1
Famille Substances Code SANDRE Substance Accréditée* ou non sur notre matrice résiduaire LQ en µg/l (obtenue sur une matrice résiduaire) LQ à atteindre en ppb (obtenue sur une matrice résiduaire)
-------------- ------------------------------------------------- ------------- ---------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------- ------------------------------------------------------------
Chlorophénols 1,4-dichlorobenzène 1166 1
1,2,4,5-tétrachlorobenzène 1631 0,05
1-chloro-2-nitrobenzène 1469 0,1
1-chloro-3-nitrobenzène 1468 0,1
1,2-dichlorobenzène 1165 0,1
Pentachlorophénol 1235 0,1
4-chloro-3-méthylphénol 1536 0,1
2-chlorophénol 1471 0,1
3-chlorophénol 1651 0,1
4-chlorophénol 1650 0,1
2,4-dichlorophénol 1486 0,1
2,5-dichlorophénol 1487 0,1
2,3,4,5-tétrachlorophénol 1549 0,1
COHV Hexachloropentadiène 2612 0,1
1,2-dichloroéthane 1161 2
Chlorure de méthylène 1168 5
Chlorforme 1135 1
Dichlorométhane 1136 0,02
2,3,4,5-tétrachlorotoluène 2611 1
β-chlorophénol (chlorure d'alkyle) 2065 1
1,1-dichloroéthane 1160 5
1,1-dichloroéthylène 1162 2,5
1,2-dichloroéthylène 1163 5
Hexachloroéthane 1656 1
1,1,2,2-tétrachloroéthane 1266 1
1,1,1,2-tétrachloroéthane 1267 1
1,1,1-trichloroéthane 1264 0,5
1,1,2-trichloroéthane 1265 1
1,1,1,2-tétrachloroéthane 1268 0,05
Chlorure de vinyle 1753 5
HAP Fluoranthène 1101 0,01
Naphtalène 1517 0,05
Acénaphtène 1453 0,01
Métaux Plomb et ses composés 1382 5
Nickel et ses composés 1386 10
Arsenic et ses composés 1369 5
Zinc et ses composés 1383 10
Famille Substances Code SANDRE Substance Accréditée* ou non sur notre matrice LQ en µg/l obtenue sur une matrice résiduelle LQ à atteindre en µg/l (décision sur une matrice résiduelle)
----------------------- ------------------------------------- ------------- ----------------------------------------------- --------------------------------------------- ------------------------------------------------------------
Cultures et ses composés 1392
Chrome et ses composés 1389
Orgaoétains Benzo(a)pyrene 1771 0,02
Benzo(a)pyrene cation 1772 0,02
Benzo(a)pyrene cation 1773 0,02
Triphényltétrazolium cation 1774 0,02
PCB 28 1239 0,01
PCB 52 1241 0,01
PCB 101 1242 0,01
PCB 118 1243 0,01
PCB 138 1244 0,01
PCB 153 1245 0,01
PCB 156 1246 0,01
Trifluorométhane 1289 0,05
Nphényletilène 1101 0,02
Atrazine 1107 0,03
Chlorfenvinphos 1404 0,05
Chlorpyrifos 1093 0,05
Duron 1177 0,05
Esproturon 1208 0,05
Simazine 1203 0,03
Triphénylméthane et Chlorobenzène 1314
Organique Total 1841
Matériaux en Suspension 1305
ANNEXE 3 - Attestation du Prestataire (ou de l'Exploitant)
Je soussigné(e)
[Votre qualité] ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
ANNEXE 4 - Éléments relatifs au mesure analytique des substances (Document descriptif et d'analyse)
Conditions de prélèvement et de prélèvement de l'échantillon
Type d'échantillon Description Méthode de prélèvement Fréquence de prélèvement Conditions de stockage
Eau brute Eau brute utilisée pour la fabrication Prélèvement manuel Mensuelle Réfrigération
Eau traitée Eau traitée utilisée pour la fabrication Prélèvement manuel Mensuelle Réfrigération
Produit fini Produit fini Prélèvement manuel Mensuelle Réfrigération
Déchets Déchets de production Prélèvement manuel Mensuelle Réfrigération
Résultats d'analyses
Paramètre analysé Unité Valeur mesurée Limite de détection Limite de quantification Statut
pH - 7.2 6.5 6.8 Conforme
Conductivité µS/cm 500 450 480 Conforme
Température °C 25 20 22 Conforme
DO mg/L 8.5 7.0 7.5 Conforme
TSS mg/L 10 9.0 9.5 Conforme
BOD mg/L 20 18 22 Conforme
COD mg/L 150 140 155 Conforme
Nitrates mg/L 5.0 4.5 5.0 Conforme
Phosphates mg/L 1.0 0.8 1.0 Conforme
Chlorures mg/L 200 190 210 Conforme
Sulfates mg/L 100 90 105 Conforme
Métaux lourds mg/L Divers Divers Divers Conforme
Annexe 5 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
SOMMAIRE

1. **INTRODUCTION**................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

1 INTRODUCTION
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations de prélèvements et d’analyses de substances dangereuses dans l’eau.
Ce document doit être communiqué à l’exploitant comme cahier des charges à remplir par le laboratoire qu’il choisira. Ce document permet également à l’inspection de vérifier à réception du rapport de synthèse de mesures les bonnes conditions de réalisation de celles-ci.
2 PRESCRIPTIONS GENERALES
Dans l’attente d’une prise en compte plus complète de la mesure des substances dangereuses dans les eaux résiduaires par l’arrêté ministériel du 29 novembre 2006 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuent des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, le laboratoire d’analyse choisi devra impérativement remplir les deux conditions suivantes :
  • Être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matière « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser. Afin de justifier de cette accréditation, le laboratoire devra fournir à l’exploitant l’ensemble des documents listés à l’annexe 5.5 avant le début des opérations de prélèvement et de mesures afin qu’il remplisse bien les dispositions de la présente annexe. Les documents de l’annexe 5.5 sont téléchargeables sur le site http://irsde.ineris.fr.
  • Respecter les limites de quantification (listées à l’annexe 5.2) pour chacune des substances.
Le prestataire ou l’exploitant pourra faire appel à de la sous-traitance ou réaliser lui-même les opérations de prélèvements. Dans tous les cas il devra veiller au respect des prescriptions relatives aux opérations de prélèvements telles que décrites ci-après, en concertation étroite avec le laboratoire réalisant les analyses.
La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous-traitance, le laboratoire désigné pour ces analyses devra respecter les mêmes critères de compétences que le prestataire c’est à dire remplir les deux conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus.
Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l’exécution des prestations et s’engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations de l’annexe technique.
Lorsque les opérations de prélèvement sont diligentes par la prestataire d’analyse, il est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations de prélèvements sont réalisées par l’exploitant lui-même ou son sous-traitant, l’exploitant est le seul responsable de l’exécution des prestations de prélèvements et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse.
Le respect du présent cahier des charges et des exigences demandées pourront être contrôlés par un organisme mandaté par les services de l’État.
L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
3 OPERATIONS DE PRELEVEMENT
Les opérations de prélèvement et d’échantillonnage doivent s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour la respect de :
  • la norme NF EN ISO 5667-3 “Qualité de l’eau - Échantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau”
  • le guide FD T 90-523-2 - Qualité de l’Eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement - Prélèvement d’eau résiduelle -
Les points essentiels de ces références techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales de prélèvement, la mesure de débit en continu, le prélèvement continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs de prélèvements.
3.1 OPERATEURS DU PRELEVEMENT
Les opérations de prélèvement peuvent être réalisées sur le site par :
  • le prestataire d’analyse ;
  • le sous-traitant sélectionné par le prestataire d’analyse ;
  • l’exploitant lui-même ou son sous-traitant
Dans le cas où c’est l’exploitant ou son sous-traitant qui réalise le prélèvement, il est impératif qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques de prélèvement et de mesure de débit. Ces procédures doivent intégrer les points détaillés aux paragraphes 3.2 à 3.6 ci-après et démontrer que la traçabilité de ces opérations est assurée.
3.2 CONDITIONS GENERALES DU PRELEVEMENT
  • Le volume prélevé devra être représentatif des flux de l’établissement et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses sous accréditation.
  • En cas d’intervention de l’exploitant ou d’un sous-traitant pour le prélèvement, le nombre, le volume unitaire, le flaconnage, la préservation éventuelle et l’identification des échantillons seront obligatoirement définis par le prestataire d’analyse et communiqués au préleveur. Le laboratoire d’analyse fournira les flacons (préalablement rincés avec les blancs du système de prélèvement).
  • Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3[^1]. Les échantillons acheminés au laboratoire dans un flaconnage d’une autre provenance devront être refusés par le laboratoire.
  • Le prélèvement doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin du prélèvement, sous peine de refus par le laboratoire.
[^1]: La norme NF EN ISO 5667-3 est en Guide de Bonne Pratique. Quand des différences existent entre la norme NF EN ISO 5667-3 et la norme analytique spécifique à la substance, c’est toujours les prescriptions de la norme analytique qui prévalent.
3.3 MESURE DE DÉBIT EN CONTINU
  • La mesure de débit s’effectue en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FDT 90-523-2 et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
  • Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrologiques périodiques doivent être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
  • Pour les systèmes en écoulement à surface libre :
  • un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, ...) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
  • un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide d’un autre débitmètre.
  • Pour les systèmes en écoulement en charge :
  • un contrôle de la conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
  • un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, ...) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un laboratoire accrédité.
  • Le contrôle métrologique aura lieu avant le démarrage de la première campagne de mesures, ou à l’occasion de la première mesure, avant d’être renouvelé à un rythme annuel.
3.4 PRÉLEVEMENT CONTINU SUR 24 HEURES À TEMPÉRATURE CONTRÔLÉE
Ce type de prélèvement nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit.
  • Les matériaux permettant la réalisation d’un prélèvement automatisé en fonction du débit ou du volume écoulé, sont :
  • Soit des échantillonneurs monofacs fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée.
  • Soit des échantillonneurs multifacs fixes ou portatifs, constituant plusieurs échantillons (en général 4, 6, 12 ou 24) pendant la période considérée. Si ce type d’échantillonneurs est mis en œuvre, les échantillons doivent être homogénéisés pour constituer l’échantillon moyen avant transfert dans les flacons destinés à l’analyse.
  • Les échantillonneurs utilisés doivent refigerer les échantillons pendant toute la période considérée.
  • Dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l’effluent, le prélèvement pratiquera un prélèvement asservi à temps, ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie (par exemple les effluents provenant d’une station d’épuration en batch). Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le prélèvement en fonction des renseignements collectés sur place (comptage des eau, bilan hydrique, etc.). Le prélèvement devra lors de la restitution préciser la méthodologie de prélèvement mise en œuvre.
  • Un contrôle métrologique de l’appareil de prélèvement doit être réalisé périodiquement sur les points suivants recommandations du guide FDT 90-523-2 :
  • Justesse et répétabilité du volume prélevé (volume minimal : 50 ml, écart toléré entre volume théorique et réel 5%)
  • Vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s
  • Un contrôle des matériaux et des organes de l'échantillonneur seront à réaliser (voir blanc de système de prélèvement)
  • Le positionnement de la prise d'effluent devra respecter les points suivants :
  • Dans une zone turbulente ;
  • À mi-hauteur de la colonne d'eau ;
  • À une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s'y développent.
3.5 ÉCHANTILLON
  • La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de certaines eaux résiduaires en raison de leur forte hétérogénéité, de leur forte teneur en MES ou en matières flottantes. Un système d'homogénéisation pourra être utile dans ces cas. Il ne devra pas modifier l'échantillon.
  • Le conditionnement des échantillons devra être réalisé dans des contenants conformes aux méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3.
  • Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5°C ± 3°C, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin du prélèvement, afin de garantir l'intégrité des échantillons.
  • La température de l'enceinte ou des échantillons sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
3.6 BLANCS DE PRÉLÈVEMENT
Blanc du système de prélèvement : Le blanc du système de prélèvement est destiné à vérifier l'absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux) utilisés ou de contamination croisée entre prélèvements successifs. Il appartient au prélèvement de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l'absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et l'exploitant sera donc réputé émettreur de toutes les substances retrouvées dans son rejet, aux tenues correspondantes. Il lui appartiendra donc de contrôler cette absence de contamination avant transmission des résultats.
  • Si un blanc du système de prélèvement est réalisé, il est recommandé de suivre les prescriptions suivantes :
  • Il devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum. Il pourra être réalisé en laboratoire en faisant circuler de l'eau exempte de micropolluants dans le système de prélèvement.
  • Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc seront les suivants :
  • si valeur du blanc < LQ : ne pas soumettre les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l'effluent ;
  • si valeur du blanc ≥ LQ et inférieure à l'incertitude de mesure attachée au résultat : ne pas soumettre les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l'effluent ;
  • si valeur du blanc > l'incertitude de mesure attachée au résultat : la présence d'une contamination est avérée, le laboratoire devra refaire le prélèvement et l'analyse du rejet considéré.
Blanc d'atmosphère
La réalisation d'un blanc d'atmosphère permet au laboratoire d'analyse de s'assurer de la fiabilité des résultats obtenus concernant les composés volatils ou susceptibles d'être dispersés dans l'air et pourra fournir des données explicatives à l'exploitant.
Le blanc d'atmosphère peut être réalisé à la demande de l'exploitant en cas de suspicion de présence de substances volatiles (BTEX, COV, Chlorobenzène, mercure...) sur le site de prélèvement.
S'il est réalisé, il doit être obligatoirement et systématiquement :
  • le jour du prélèvement des effluents aqueux,
  • sur une durée de 24 heures ou en tout état de cause, sur une durée de prélèvement du blanc d'atmosphère identique à la durée du prélèvement de l'effluent aqueux. La méthodologie retenue est de laisser un flacon d'eau exempte de COV et de métaux exposé à l'air ambiant à l'endroit où est réalisé le prélèvement 24h avant au début,
  • Les valeurs du blanc d'atmosphère seront mentionnées dans le rapport d'analyse et en aucun cas soustraites des autres.
ANALYSES
Toutes les procédures analytiques doivent être démarrées si possible dans les 24h et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin du prélèvement.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES compris) en respectant les dispositions relatives au traitement des MES repris ci-dessous, norms pour les diphényléthers polybromés.
Dans le cas des métaux, l'analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l'effluent (eau brute filtration), obtenue après digestion de l'échantillon selon les normes en vigueur :
  • Norme ISO 15587-1 "Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau Partie 1 : digestion à l'eau régale" ou
  • Norme ISO 15587-2 "Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau Partie 2 : digestion à l'acide nitrique".
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet élément.
Dans le cas des alkylphénols, il est demandé de rechercher simultanément les nonylphénols, les octylphénols ainsi que les deux premiers homologues d'ethoxylates de nonylphénols (NP1OE et NP2OE) et les deux premiers homologues d'ethoxylates d'octylphénol (OP1OE et OP2OE). La recherche des ethoxylates peut être effectuée sans surcoût conjointement à celle des nonylphénols et des octylphénols par l'utilisation du projet de norme ISO/DIS 18857-2.
2 Les ethoxylates de nonylphénols et d'octylphénols constituent à terme une source indirecte de nonylphénols et d'octylphénols dans l'environnement.
3 ISO/DIS 18857-2 : Qualité de l'eau - Dosage d'alkylphénols sélectionnés - Partie 2 : Détermination des alkylphénols, d'ethoxylates d'alkylphénol et de bisphénol A -- Méthode pour échantillons non filtrés en
§ Certaines paramètres de suivi de l'établissement, à savoir la DCO (Demande Chimique en Oxygène) ou COT (Carbone Organique Total) en fonction de l'araignée préfectoral en vigueur, et les MES (Matières en Suspension) seront analysés systématiquement dans chaque échantillon en vue (cf. notes 4, 5, 6 et 7) afin de vérifier la représentativité de l'activité de l'établissement le jour de la mesure.
§ Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées en ANNEXE 5.2. Elles sont issues de l'exploitation des limites de quantification transmises par les prestataires d'analyses dans le cadre de l'action RSDE depuis 2005.
Prise en compte des MES
§ Le laboratoire doit préciser et décrire de façon détaillée les méthodes mises en œuvre en cas de concentration en MES > 50 mg/L.
§ Pour les paramètres visés à l'annexe 5.1 (à l'exception de la DCO, du COT et des MES), il est demandé :
  • Si 50 < MES < 250 mg/L : réaliser 3 extractions liquide/liquide successives au minimum sur l'échantillon brut sans séparation ;
  • Si MES ≥ 250 mg/L : analyser séparément la phase aqueuse et la phase particulaire après filtration ou centrifugation de l'échantillon brut, sauf pour les composés volatils pour lesquels le traitement de l'échantillon brut par filtration est à proscrire. Les composés volatils concernés sont : 3,4-dichlorotoluène, Epichlorhydrine, Tributylphosphate, Acide chloracétique, Benzène, Éthylbenzène, Isopropylbenzène, Toluène, Xylènes (Somme o,m,p), 1,2,3 trichlorobenzène, 1,2,4 trichlorobenzène, 1,3,5 trichlorobenzène, Chlorobenzène, 1,2 dichlorobenzène, 1,3 dichlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1
5 TRANSMISSION DES RÉSULTATS
L'application informatique GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'autosurveillance fréquente) permetra à terme la saisie directe des informations demandées par l'annexe 5.3 et leur télétransmission à l'inspection et à l'INERIS, charge du suivi de la qualité des prestations des laboratoires et du traitement des données issues de cette seconde campagne d'analyse des substances dangereuses. L'extension nationale de cette application informatique actuellement testée par certaines DRIRE est prévue pour le courant de l'année 2009.
Dans l'attente de l'utilisation généralisée de cet outil, c'est par le biais du site http://rude.ineris.fr que l'annexe 5.4 (qui reprend les éléments demandés dans l'annexe 5.3) doit être transmise à l'INERIS par l'exploitant.
Les résultats d'analyses ainsi que les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances décrit à l'annexe 5.4 doivent être adressés mensuellement par l'exploitant à l'inspection par courrier.
6 LISTE DES ANNEXES
Repère Désignation Nombre de pages
ANNEXE 5.1 SUBSTANCES A SURVEILLER 3
ANNEXE 5.2 LIMITES DE QUANTIFICATION A ATTEINDRE PAR SUBSTANCE 3
ANNEXE 5.3 INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE, PAR RESTITUTION AU FORMAT SANDRE 3
ANNEXE 5.4 TRame DE RESTITUTION DES INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE FIGURANT A L'ANNEXE 5.3 1
ANNEXE 5.5 LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE LABORATOIRE PRESTATAIRE DE L'EXPLOITANT 5
11 sur 25
ANNEXE 5.1 : SUBSTANCES A SURVEILLER
Famille Substances¹ Code SANDRE¹ n°DCE² n°76/464³
Alkylphénols 4-n-nonylphénol 1920 23
4-tert-octylphénol 1921 24
4-n-décylphénol 1922 25
Octylphénol 1920 23
OP1OE demande en cours
OP2OE demande en cours
Antilines 2 chloroaniline 1593 17
3 chloroaniline 1592 18
4 chloroaniline 1591 19
4-chloro-2-nitroaniline 1594 27
3,4 dichloroaniline 1586 52
Autres 2,3,4,5-tétrachlorobiphényle 1923 7
Biphényle 1584 11
épichlorhydrine 1494 74
Tributylphosphate 184 114
acide chloracétique 1403 16
BDE 2,3,4,7,8-pentabromodiphényléther 2919 5
BDE 47 2310 5
Pentabromodiphényléther 2311 5
Hexabromodiphényléther 2911 5
Hexabromodiphényléther 2912 5
Pentabromodiphényléther 2910 5
Decabromodiphényléther (BDE 209) 1818 5
BTEX Benzène 1114 4 7
Éthylbenzène 1497 79
Isopropylbenzène 1633 87
Toluène 1278 112
Xylènes (isomères o,m,p) 1780 129
Chlorobenzènes 1,2,3-trichlorobenzène 1639 31 117
1,3,5-trichlorobenzène 1289 31 118
1,2,4-trichlorobenzène 1629 31 117
Chlorobenzène 1467 20
1,2-dichlorobenzène 1165 53
1,3-dichlorobenzène 1164 54
1,4-dichlorobenzène 1156 55
1,2,3,5-tétrachlorobenzène 1631 109
1-chloro-2-nitrobenzène 1469 28
1-chloro-3-nitrobenzène 1468 29
1-chloro-4-nitrobenzène 1470 30
Chlorophénols Pentachlorophénol 1235 27 102
Famille Substances^1^ Code SANDRE^2^ n°DCE^3^ n°74/464^4^
-------------------- -------------------------------------------------------------------------------- ---------------- ---------- -------------
4-chloro-3-méthylphénol 1635 24
2,3,4,6-tétrachlorophénol 1471 33
2,3,4,5-tétrachlorophénol 1472 34
4-chlorophénol 1473 35
2,4-dichlorophénol 1480 36
2,4,5-trichlorophénol 1548 64
2,4,6-trichlorophénol 1549 122
COHV Hexachlorobenzène 2612
1,2-dichloroéthane 1161 10 59
Chlorure de méthylène 1168 11 62
tétrachloroéthylène 1170 12 77
Chloroforme 1133 32 23
1,1-dichloro-1-(trichlorométhyl)éthylidènechlorure de méthylène 1162 36
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Chloroforme 1133 32 23
Famille Substances¹ Code SANDRE² n°DGE³ n°76/464⁴
Triphénylétain cation demande en cours 125,126,127
PCB PCB 28 1239 101
PCB 32 1241
PCB 101 1242
PCB 118 1243
PCB 138 1244
PCB 153 1245
PCB 180 1246
Pesticides Trifluraline 1289 33
Atachlore 1101 1
Atrazine 1107 3
Chlorferenvphos 1464 8
Chlorpyrifos 1083 9
Diburon 1177 13
Isoproturon 1208 19
Simazine 1263 29
Paramètres de suivi Demande Chimique en ou Carbone 1314
Oxygène 1841
Origine totale 1305
Indices en suspension 1305
¹ Substances Dangerueuses Prioritaires issues de l'annexe X de la DCE (tableau A de la circulaire du 07/05/07) et de la directive dite de la DCE adoptée le 20 octobre 2008 (annuaire et envoi en fin d'année).
² Substances Prioritaires issues de l'annexe X de la DCE (tableau A de la circulaire du 07/05/07).
³ Autres substances pertinentes issues de la liste I de la directive 2006/11/CE (anciennement Directive 76/464/CEE) et ne figurant pas à l'annexe X de la DCE (tableau B de la circulaire du 07/05/07).
⁴ Autres substances pertinentes issues de la liste II de la directive 2006/11/CE (anciennement Directive 76/464/CEE) et autres substances, non SDP ni SP (tableaux D et E de la circulaire du 07/05/07).
⁵ Autres paramètres
² : Code SANDRE de la substance : http://sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php
³ : Correspondance avec la numérotation utilisée à l'annexe X de la DCE (Directive 2000/60/CE).
⁴ : N°DGE : le nombre mentionné correspond au classement par ordre alphabétique issu de la communication de la commission européenne au Conseil du 22 Juillet 1982
ANNEXE 5.2 : LIMITES DE QUANTIFICATION A ATTEINDRE
Famille Substances Code SANDRE¹ LQ² à atteindre par analyse pour laboratoires prestataires en µg/l Eaux Résiduaires
Aliphatiques Octylphénols 1920 0,1
OP1OE demande en cours 0,1*
OP2OE demande en cours 0,1*
2 chloroaniline 1593 0,1
3 chloroaniline 1592 0,1
4 chloroaniline 1591 0,1
4-chloro-2 nitraniline 1594 0,1
3,4 dichloroaniline 1586 0,1
Aromatiques Biphényle 1584 0,05
Epichlorhydrine 1494 0,5
Thioéthylphénol 1547 0,1
Pentachlorophénol 1548 25
4-nitrochlorobiphényle/éther 2919
BDE Hexabromodiphényléther 2911 La quantité de MES à prélever pour l’analyse devra être déterminée une LQ équivalente dans l’eau de 0,05 µg/l pour chaque BDE.
BDE 154 2912
Hexabromodiphényléther 2912
BDE 153 2910
Pentabromodiphényléther 2915
Decabromodiphényléther (BDE 209) 1815
BTEX Benzène 1114 1
Ethylbenzène 1497 1
Isopropylbenzène 1633 1
Toluène 1278 1
Xylènes (somme α,m,p) 1780 2
Chlorobenzènes 1,2,3 trichlorobenzène 1640 0,05
1,2,4 trichlorobenzène 1283 1
1,3,5 trichlorobenzène 1629 1
Chlorobenzène 1457 1
1,2 dichlorobenzène 1165 1
1,3 dichlorobenzène 1164 1
1,4 dichlorobenzène 1166 1
1,2,4,5 tétrachlorobenzène 1631 0,05
Famille Substances Code SANDRE LOQ à atteindre par substance par les laboratoires prestataires en µg/l Eaux Résiduaires
Chlorophénols 1-chloro-2-nitrobenzène 1469 0.1
1-chloro-3-nitrobenzène 1468 0.1
1-chloro-4-nitrobenzène 1470 0.1
Pentachlorophénol 1235 0.1
4-chloro-3-méthylphénol 1636 0.1
2-chlorophénol 1471 0.1
3-chlorophénol 1651 0.1
4-chlorophénol 1650 0.1
2,4-dichlorophénol 1486 0.1
2,4,5-trichlorophénol 1548 0.1
2,4,6-trichlorophénol 1549 0.1
2,3,4,6-tétrachlorophénol 1550 0.1
1,2-dichlorobenzène 1161 0.1
Chlorure de méthylène 1148 5
COHV Chlorométhane 1135 1
1,1-dichloroéthane 1226 0.1
Chloroprène 2611 1
3-chloroprène (chlorure d'allyle) 2065 1
1,1-dichloroéthane 1160 5
1,1-dichloroéthylène 1162 2.5
1,2-dichloroéthylène 1163 5
Hexachloroéthane 1436 1
1,1,2,2-tétrachloroéthane 1271 1
1,1,1,2-tétrachloroéthane 1272 0.5
1,1,1-trichloroéthane 1268 0.5
1,1,2-trichloroéthane 1285 0.5
Trichloroéthylène 1270 0.5
Chlorure de vinyle 1723 3
HAP Fluoranthène 1191 0.01
Naphtalène 1517 0.05
Acénaphtène 1433 0.01
Métaux Plomb et ses composés 1382 5
Nickel et ses composés 1386 10
Arsenic et ses composés 1389 10
Cuivre et ses composés 1393 10
Cuivre et ses composés 1392 10
Chrome et ses composés 1389 5
Organostanniques Plomb et ses composés 1382 5
Famille Substances Code SANDRE LQL atteinte par substances laboratoires prestataires en µg/l Eaux Résiduaires
Famille Substances Code SANDRE LQL atteinte par substances laboratoires prestataires en µg/l Eaux Résiduaires
--------- ------------ ------------- -----------------------------------------------------------------------------------
PCB Dibutyletain cation 1771 0.02
PCB Monobutyletain cation 2542 0.02
PCB Triphenylétain cation demande en cours 0.02
PCB PCB 28 1219 0.01
PCB PCB 52 1241 0.01
PCB PCB 101 1242 0.01
PCB PCB 118 1243 0.01
PCB PCB 138 1244 0.01
PCB PCB 153 1245 0.01
PCB PCB 180 1246 0.01
Pesticides Trifluraline 1269 0.05
Pesticides Atrazine 1101 0.02
Pesticides Simazine 1107 0.03
Pesticides Chlorotétraphos 1082 0.05
Pesticides Chlorpyrifos 1083 0.05
Pesticides Duron 1177 0.05
Pesticides Supracarbofuran 1268 0.05
Pesticides Isoproturon 1208 0.05
Pesticides Simazine 1263 0.03
Paramètres de suivi Demande Clinique en Eaux Résiduaires 1314 30000
Paramètres de suivi Organique Total 1841 300
Paramètres de suivi Matières en Suspension 1305 2000
Code Sandre accessible sur http://sandre.eaufrance.fr/app/references/client.php
2 La valeur à atteindre pour la limite de quantification (LQ) correspond à la valeur que 50% des prestataires sont capables d'atteindre le plus fréquemment. Ces valeurs sont issues de l'exploitation des LQ transmises par les laboratoires dans le cadre de l'action 3R3DE depuis 2005.
* Valeur de LQ dérivée de l'annexe D de la norme ISO/DIS 18857-2
ANNEXE 5.3 : INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE RESTITUTION AU FORMAT SANDRE
POUR CHAQUE PRELEVEMENT : INFORMATIONS DEMANDEES
Critères SANDRE Valeurs possibles Exemples de restitution
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE PRELEVEMENT Imposé Code Sandre du prestataire de prélèvement Code exploitant
IDENTIFICATION DE L'ECHANTILLON Texte Champ libre permettant d'identifier l'échantillon
Référence donnée par la laboratoire
TYPE DE PRELEVEMENT Liste déroulante - Asservi au débit
- Proportionnel au temps
- Prélèvement ponctuel
PERIODE DE PRELEVEMENT_DATE_DEBUT Date Date de début
Format : JJ/MM/AAAA
DUREE DE PRELEVEMENT Nombre Durée en Nombre d'heures
REFERENTIEL DE PRELEVEMENT Texte Champ destiné à recevoir la référence à la norme de prélèvement
DATE DE DERNIER DEBITMETRE Date Renseigne la date du dernier contrôle métrologique valide du débitmètre
Format : JJ/MM/AAAA
NOMBRE D'ECHANTILLONS Nombre entier Nombre de prélèvements pour un même échantillon moyen (valeur par défaut 1)
BLANC SYSTEME PRELEVEMENT Oui, Non
BLANC ATMOSPHERE Oui, Non
DATE DE PRISE EN CHARGE PAR LE LABORATOIRE Date Date d'arrivée au laboratoire
Format : JJ/MM/AAAA
IDENTIFICATION LABORATOIRE PRINCIPAL ANALYSE Texte Code Sandre Laboratoire
TEMPERATURE DE L'ENCENSE (ARRIVEE AU LABORATOIRE) Nombre décimal 1 chiffre significatif Température (unité °C)
POUR CHAQUE PARAMETRE ET POUR CHAQUE FRACTION ANALYSEE : INFORMATIONS DEMANDEES
Critère SANDRE Valeurs possibles Exemples de restitution
CODE SANDRE PARAMETRE Imposé
DATE DE DEBUT D'ANALYSE PAR LE LABORATOIRE Date Date de début d'analyse par le laboratoire Format JJ/MM/AAAA
NOM PARAMETRE Imposé Nom sandre
REFERENTIEL Imposé Analyse réalisée sous accreditation Analyse réalisée hors accreditation
NUMERO DOSSIER ACCREDITATION Numéro d'accréditation
De type N°:XXXXXX
FRACTION ANALYSEE Imposé 3 : Phase aqueuse de l'eau
23 : Eau brute
41 : MES brutes
METHODE DE PREPARATION L / L
SPE
SBSE
SPE disk.
L / S (MES)
ASE (MES)
SOXHLET (MES)
Minéralisation Eau réglée
Minéralisation Acide nitrique
Minéralisation autre
TECHNIQUE DE DETECTION FID
TCD
ECD
GC/MS
LC/MS
GC/MS/MS
GC/HRMS
GC/HRMS/MS
LC/MS/MS
GC/HRMS
GC/HRMS/MS
FAAS
ZAAS
ICP/IONS
ICP/MS
HPLC-DAD
HPLC FLUO
HPLC UV
METHODE D'ANALYSE (nomme ou défaut le type de méthode) tasta
POUR CHAQUE PARAMETRE ET POUR CHAQUE FRACTION ANALYSEE : INFORMATIONS DEMANDEES
Critère SANDRE Valeurs possibles Exemples de restitution
LIMITE DE QUANTIFICATION
Valeur Libre (numérique) Libre (numérique)
Unité Imposée EAU BRUTE : µg/l ; PHASE AQUEUSE : µg/l ; MES (PHASE PARTICULAIRE) : µg/kg ; sable MES, DCO ou COT (unité en mg/l)
Incertitude de mesure d'élargissement (k=2) Libre (numérique) Pour une incertitude de 15%, la valeur changée sera 15
RESULTAT
Valeur Libre (numérique) Si résultat < limite de détection ou résultat < LQ, indiquer dans résultat le valeur/LD ou LQ et renseigner le Champ CODE REMARQUE DE L'ANALYSE
Unité Imposée EAU BRUTE : µg/l ; PHASE AQUEUSE : µg/l ; MES (PHASE PARTICULAIRE) : µg/kg
Incertitude de mesure d'élargissement (k=2) Libre (numérique) Pour une incertitude de 15%, la valeur changée sera 15
CODE REMARQUE DE L'ANALYSE Imposée Code 0 : Analyse non faite ; Code 1 : Résultat < limite de quantification ; Code 10 : Résultat < limite de quantification
CONFIRMATION DU RESULTAT Imposée Code 0 : NON CONFIRME (analyse unique) ; Code 1 : CONFIRME (analyse dupliquée, confirmation par SM)
COMMENTAIRES Libre Liste des paramètres retrouvés dans le blanc du système de prélèvement ou d'analyse ; "ordre de grandeur" ; LQ élargie (manière complexe) ; Présence d'interférents etc...
Les critères identifiés en gras sont à renseigner obligatoirement lors de la restitution des données. L'absence de renseignements sur les champs obligatoires sera une entorse à l'engagement du laboratoire pouvant conditionner le cas échéant le paiement de la prestation par l'exploitant.
ANNEXE 5.4 : FORMAT DE RESTITUTION DES INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR FRACTION ET PAR FRACTION
Le format de restitution des analyses sera mit à disposition sur le site http://rsde.rsde.inerts.fr/
Conditions de prélèvement et d’analyse
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
Identification du prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon Type de prélèvement Date de prélèvement Type de prélèvement Type d'échantillon
ANNEXE 5.5 : LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE LABORATOIRE PRESTATAIRE A L’EXPLOITANT
Justificatifs à produire

1. **Justificatifs d’accréditations sur les opérations de prélèvements (si disponible) et d’analyse de substances dans la matrice - eaux résiduaires - comprenant à minima :

  • Numéro d’accréditation
  • Extrait de l’annexe technique sur les substances concernées

2. Liste de références en matière d’opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels

3. Tableau des performances et d’assurance qualité à renseigner obligatoirement : les critères de choix pour l’exploitant pour la sélection d’un laboratoire prestataire sont repris dans ce tableau : substances accréditées, ou non, et limite de quantification qui doivent être inférieures ou égales aux LQ de l’annexe 5/2.

4. Attestation du prestataire s’engageant à respecter les prescriptions de l’annexe technique (modèle joint)

TABLEAU DES PERFORMANCES ET ASSURANCE QUALITE
A REENSEIGNER ET A RESTITUER A L'EXPLOITANT
Famille Substances Code SANDRE Substance autorisée, ou / et / ou leur matrice aux résiduaires LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire)
Alkylphénols Octylphénols 1920
DP10E demande en cours
DP20E demande en cours
2 chloraniline 1593
3 chloraniline 1592
4 chloraniline 1591
4-chloro-2 nitroaniline 1594
3,4 dichloroaniline 1586
Anilines
Autres
Biphényle 1584
Epichlorhydrine 1494
Tributylphosphate 1847
Acide chloroacétique 1465
1,2,4 trichlorobenzène 1630
1,2,3 trichlorobenzène 1283
1,2,4,5 tetrachlorobenzène 1631
1,3,5 trichlorobenzène 1629
Chlorobenzène 1467
1,2 dichloroéthane 1183
1,3 dichloroéthane 1165
1,4 dichloroéthane 1166
1,2,4,5 tetrachlorobenzène 1631
1-chloro-2 nitrobenzène 1469
1-chloro-3 nitrobenzène 1468
BTEX
Hexabromodiphényléther 2911
BDE 154
Hexabromodiphényléther 2912
BDE 153
Heptabromodiphényléther 2910
Octabromodiphényléther 2913
Nonabromodiphényléther 1815
(80% 209)
Benzène 1114
Ethylbenzène 1497
Isopropylbenzène 1633
Toluène 1278
Xylènes (Somme o,m,p) 1780
Chlorobenzènes
Famille Substances Code SANDRE Substance Accréditée pour / non sur les résidus LO en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire)
Chlorophénols 1-chloro-4-nitrobenzène 1470
Pentachlorophénol 1235
4-chloro-3-methylphénol 1636
2 chlorophénol 1471
3 chlorophénol 1651
4 chlorophénol 1650
2,4 dichlorophénol 1486
2,4,5 trichlorophénol 1548
2,4,6 trichlorophénol 1549
Hexachlorophénadène 2612
1,2 dichloroéthane 1161
Chlorure de méthylène 1168
1,1,1-trichloroéthane 1160
Chloroforme 1135
Tétrachlorure de carbone 1169
Chlore (eau de javel) 2811
Chlorure de sodium (eau de javel) 2065
COHV 1,1 dichloroéthane 1160
1,1 dichloroéthylène 1162
1,2 dichloroéthylène 1163
Hexachloroéthane 1656
1,1,2,2-tétrachloroéthane 7271
1,1,1,2-tétrachloroéthane 1170
1,1,1-trichloroéthane 1284
1,1,2 trichloroéthane 1285
Trichloroéthylène 1286
Chlorure de vinyle 1753
HAP 1,4-dichlorobenzène 1472
Fluoranthène 1191
Naphtalène 1517
Acénaphtène 1453
Métaux Plomb et ses composés 1382
Nickel et ses composés 1386
Arsenic et ses composés 1369
Zinc et ses composés 1383
Cuivre et ses composés 1392
Chrome et ses composés 1389
Organoétains Tétraéthylétain 2573
Di-n-butylétain 1771
Mono-n-butylétain 2542
Triphénylétain demender en cours
Famille Substances Code SANDRE Substance trouvée dans l'eau / sur matrice eau résiduaires LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaires)
-------------- -------------------- ------------- -------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------
PCB PCB 28 1239
PCB 52 1241
PCB 101 1242
PCB 118 1243
PCB 138 1244
PCB 153 1245
PCB 180 1246
Pesticides Trifluraline 1289
Alachlore 1101
Atrazine 1107
Unconvertedphos 1464
Chlorpyrifos 1083
Diazinon 1177
Paramètres de survi Isoproturon 1208
Simazine 1283
Demande Chimique en Oxygène ou Carbone 1314
Demande en oxygène total 1841
Paramètres en suspension 1305

1.2. Une absence d'accréditation pourra être acceptée pour certaines substances (substances très rarement recherchées par les laboratoires voire jamais). Il s'agit des substances : - Chloroatomes C10-C13, diphényléthers, alkylphénols et herbicides.
Pour le Professeur
Le Secrétaire Général
Raymond AYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYE
ATTESTATION DU PRESTATAIRE
Je soussigné(e)
(Nom, qualité) .............................................................
Coordonnées de l'entreprise : .............................................
(Nom, forme juridique, capital social, RCS, siège social et adresse si différente du siège)
  • recommande avant recours et avoir pris connaissance des prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses pour la mise en œuvre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets dangereux pour le milieu aquatique et des documents auxquels il fait référence.
  • m’engage à restituer les résultats dans un délai de XXX mois après réalisation de chaque prélèvement.
  • recommande les accepter et les appliquer sans réserve.

A : Le :

Pour le soumissionnaire, nom et prénom de la personne habilitée à signer le marché : Signature : .............................................................
Cachet de la société : .............................................................
Signature et qualité du signataire (qui doit être habilité à engager sa société) précédée de la mention - Bon pour acceptation -
6 L’attention est attirée sur l’intérêt de disposer des résultats d’analyses de la première mesure avant d’engager la suivante afin d’évaluer l’adéquation du plan de prélèvement, en particulier lors des premières mesures.