PRÉFECTURE DE LORNE
DIRECTION DE L'ANIMATION INTERMINISTÉRIELLE
Bureau du Cadre de Vie
NOR : 1122-07-20007

ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE Commune de PACE Société Fromageries RICHESMONTS Chevallier de la Légion d'Honneur,

VU le Code de l'Environnement,
VU le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié, portant nomenclature des installations Classées,
VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (codifiée au Titre I° du Livre V du Code de l'Environnement),
VU le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets,
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions soumises à autorisation,
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 1993 autorisant la société IDEVAL à exercer ses activités dans son usine, sise au lieu-dit Les Essarts n, à Pace,
VU le changement de nom de la Société Ideval en Fromageries RICHESMONTS depuis le 1er janvier 1998,
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 1999 imposant à la société Fromageries RICHESMONTS des prescriptions complémentaires pour l'utilisation de l'ammoniac comme fluide frigorigène,
VU l'arrêté préfectoral du 03 mai 2000 imposant à la société Fromageries RICHESMONTS des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de deux forages destinés à l'alimentation en eau potable du site,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À LA MAIRIE DE LA COMMUNE SUR LEQUELLE EST SITUÉE L'INSTALLATION, À L'ADRESSE SUIVANTE :
Monsieur le Préfet de l'Orne - B.P. 550 - 61010 ALENÇON CEDEX
Tél. : http://www.orne.gouv.fr
VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2001 autorisant la société Fromageries RICHESMONTS à actualiser et à étendre le plan d'épandage des effluents de l'usine,
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2005 imposant à la société Fromageries RICHESMONTS des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de cinq tours aéro-réfrigérantes à voie humide,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2004, relatif au troisiéme programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,
VU la demande et les pièces jointes déposées le 03 février 2006 par la société Fromageries RICHESMONTS, dont le préfectoral du 19 novembre 2001 susvisé, à l'effet d'être autorisé à étendre le plan d'épandage défini par l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2001 susvisé,
VU les avis exprimés lors de la consultation administrative,
VU les délibérations des conseils municipaux des communes concernées,
VU le rapport de l'Inspecteur des Installations Classées en date du 22 décembre 2006,
VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, lors de sa réunion du 22 janvier 2007,
Considérant que les modifications présentées par la société Fromageries RICHESMONTS dans sa transmission du 03 décembre 2006 susvisée ne sont pas notables au sens de l'article 20 du décret n°77-1133 susvisé,
Considérant d'autre part qu'aux termes de l'article 20 du décret n°77-1133 précité, sur proposition de l'Inspection des Installations Classées et après avis du Conseil Départemental d'Hygiène, le Préfet peut prendre un arrêté en vue de fixer les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sont définies par le présent arrêté, Code de l'Environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
Considérant que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sont définies par le présent arrêté, Code de l'Environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
Le demandeur entendu,

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L'arrêté préfectoral du 23 mars 1993 autorisant la société Fromageries RICHESMONTS sur la commune de Pacé est complété par les dispositions du présent arrêté.
La société Fromageries RICHESMONTS est autorisée à valoriser par épandage agricole les effluents issus de son établissement de Pacé.
Les effluents sont épandus sur les parcelles dont les références cadastrales sont énumérées en annexe 1 du présent acte, aux conditions définies ci-dessous.

ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS

Seuls les effluents ayant un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures peuvent être épandus.
La nature, les caractéristiques et les quantités des effluents destinés à l’épandage sont telles que leur manipulation et leur phytosanitaire des cultures, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état minimum.

ARTICLE 3 : PÉRIODES ET DISTANCES D’ÉPANDAGE

3.1 : Les périodes d’épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière :
  • à assurer l’apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements et les supports de culture,
  • à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d’épandage, une percolation rapide,
  • à empêcher l’accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader sa structure ou de présenter un risque écotoxicologique,
  • à empêcher le colmatage du sol, notamment par les graisses.
3.2 : L’épandage est interdit :
  • pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé,
  • pendant les périodes de forte pluviométrie et pendant les périodes où il existe un risque d’inondation,
  • en dehors des terrains régulièrement travaillés et des prairies où des forêts exploitées,
  • sur les terrains à forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d’épandage,
  • à l’aide de dispositifs d’aéro-aspiration qui produisent des brouillards fins lorsque les effluents sont susceptibles de contenir des micro-organismes pathogènes.
Sous réserve des prescriptions fixées en application de l’article L. 1321-2 du Code de la Santé Publique, l’épandage des effluents respecte les distances et délais minimaux prévus au tableau ci-dessous:
Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d’application
Puits, forage, sources, aqueduc, transport des eaux destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations sous-terraines et semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dispositifs soient utilisés pour l’irrigation en eau potable ou pour l’arrosage des cultures maraîchères 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7%
100 mètres Pente du terrain supérieure à 7%
Pente du terrain inférieure à 7%
Cours d’eau et plan d’eau 5 mètres des berges 1. Effluents non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage
35 mètres des berges 2. Autres cas
100 mètres des berges Pente du terrain supérieure à 7%
200 mètres des berges 1. Déchets solides et stabilisés
2. Déchets non solides et non stabilisés
Lieux de baignade 200 mètres
Sites d’aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles) 500 mètres
Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du public 50 mètres
100 mètres En cas d’effluents odorants.
Nature des activités à protéger Délai minimum Domaine d’application
Herbages ou cultures fourragères Trois semaines avant la remise à l’herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères En cas d’absence de risque lié à la présence d’agents pathogènes
Six semaines avant la remise à l’herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères Autres cas
Terrains affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, ainsi que les terrains identifiés en AOC sidricole Pas d’épandage pendant la période de végétation
Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact avec les sols, ou susceptibles d’être consommés à l’état cru Dix mois avant la récolte et pendant la récolte elle-même En cas d’absence de risque lié à la présence d’agents pathogènes
Dix-huit mois avant la récolte et pendant la récolte elle-même Autres cas
4.4 : Les effluents ne peuvent être répandus dans les lieux que l'une des teneurs en éléments ou composés indésirables contenus dans les effluents dépasse les valeurs limites figurant au tableau ci-dessous :
Valeur limite dans les effluents destinés à l'épandage (en mg/kg MS)
Éléments-traces métalliques
Cadmium
Chrome
Cuivre
Mercure
Nickel
Plomb
Zinc
Chrome + cuivre + nickel + zinc
Composés traces organiques
Total des 7 principaux PCB 1)
Cas général
Épandage sur pâturage
Fluoranthène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo(a)pyrene
<sup>1)</sup>PCB 28, 32, 101, 118, 138, 153, 180
4.5 : Les effluents ne peuvent être répandus dans les lieux que le flux, cumulé sur une durée de dix ans, apporté sur l'un des éléments ou composés dépasse les valeurs limites figurant au tableau ci-dessous.
Flux cumulé maximal apporté par les effluents en 10 ans (g/m 2 )
Éléments-traces métalliques
Cadmium
Chrome
Cuivre
Mercure
Nickel
Plomb
Zinc
Chrome + cuivre + nickel + zinc
Composés traces organiques
Total des 7 principaux PCB 1)
Cas général
Épandage sur pâturage
Fluoranthène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo(a)pyrene
<sup>1)</sup>PCB 28, 32, 101, 118, 138, 153, 180
Lorsque les effluents sont répandus sur des pâturages ou des sols dont le pH est inférieur à 6, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau ci-dessous.
Éléments-traces métalliques Flux cumulé maximum apporté par les effluents en 10 ans (mg/m²)
Cadmium 0,015
Chrome 1,2
Cuivre 1,2
Mercure 0,012
Nickel 0,3
Plomb 0,9
Zinc 3
Sélénium 0,12
Chrome + Cuivre + Nickel + Zinc 4

4.6 : La société Fromageries RICHESMONTS informe l’Inspection des Installations Classées de la présence d’éléments pathogènes ou d’éléments ou substances indésirables autres que ceux énumérés dans les tableaux ci-dessus. Il joint au courrier d’information un mémoire permettant d’apprécier l’innocuité des effluents dans les conditions d’épandage prévues.

4.7 : Toute modification dans le processus de fabrication ou dans le fonctionnement de l’usine, pouvant entraîner une modification notable de la valeur agronomique des effluents devra être signalée à l’Inspection des installations classées. Il sera tenu compte de ce changement de valeur agronomique dans le plan d’épandage, afin de ne pas perturber.

4.8 : Dans le cas où les effluents ne pourraient être épandus de par leurs caractéristiques celles-ci devraient être éliminées dans une filière appropriée.

ARTICLE 5. APPORTS DES EFFLUENTS AUX CULTURES

5.1 : Les effluents ne doivent pas être épandus sur des sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

  • le pH du sol est supérieur à 5,
  • la nature des effluents peut contribuer à remonter le pH du sol à une valeur supérieure ou égale à 6,
  • le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du dernier tableau présenté au point 4.5 (épandage sur pâturages ou sols dont le pH est inférieur à 6).

5.2 : La dose d’apport est déterminée en fonction :

  • du type de culture et de l’objectif réalisé de rendement,
  • des besoins des cultures en éléments fertilisants disponibles majeurs, secondaires et oligo-éléments, tous apports confondus,
  • des teneurs en éléments fertilisants dans le sol et dans le déchet ou l’effluent et dans les autres apports,
  • des teneurs en éléments ou substances indésirables des effluents à épandre.
  • de l’eau hydrique du sol,
  • de la fréquence des apports sur une même année ou à l’échelle d’une succession de cultures sur plusieurs années.
5.3 : Pour l’azote, ces apports (exprimés en N global), toutes origines confondues, ne dépassent pas les valeurs suivantes :
  • sur toutes cultures, à l’exception des légumineuses : 170 kg/ha/an ;
  • sur les vergers basse-tige : 40 kg/ha/an,
  • sur les cultures de légumineuses : aucun apport azoté.
La valeur limite de 170 kg/ha/an s’applique pour chaque exploitation, selon les modalités de calcul indiquées en annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2004, relatif au programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Pour le phosphore, les apports (exprimés en P2O5), toutes origines confondues, ne dépassent pas la valeur de 100 kg/ha/an. En outre, l’exploitant devra mettre en place un programme de réduction des quantités de phosphore et les possibilités d’exportation des cultures.

ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ÉPANDAGE

L’épandage des effluents sera réalisé conformément à l’arrêté ministériel du 22 novembre 1993 relatif au Code de Bonnes Pratiques Agricoles et à l’arrêté préfectoral du 30 juin 2004, relatif au programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, ou à tout texte ultérieur illiciteur.
Les teneurs en fertilisants des effluents sont fixées par l’exploitant de l’installation classée de manière à permettre l’établissement de plans de fumure adaptés aux conditions de l’épandage. Toutes origines confondues, organique et minérale, les apports en fertilisants sur les terres soumises à l’épandage tiennent compte de la nature particulière des terrains et de la rotation des cultures.
Toutes dispositions sont prises pour que, en aucune circonstance, ni le ruissellement en dehors du champ d’épandage, des sols ne doit pas être dépassée afin de prévenir toute stagnation prolongée sur ces sols.
Des consignes particulières seront établies pour les opérations d’épandage sur les parcelles drainées. L’épandage devra être réalisé à des doses restreintes.
Des mesures anti-érosives, telles que l’implantation de bandes enherbées d’une largeur de 10 mètres, sont mises en œuvre le long des berges des cours d’eau.
Des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) doivent être implantées sur les parcelles réceptrices en sols nus l’hiver.

ARTICLE 7 : ENTREPOSAGE DES EFFLUENTS DESTINÉS À L’ÉPANDAGE

Les ouvrages permanents d’entreposage des effluents sont étanches, et dimensionnés pour faire face aux périodes où l’épandage est soit impossible, soit interdit par l’étude préalable.
Toutes dispositions sont prises pour que les dispositions d’entreposage ne soient pas une source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n’entrainent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration. Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d’entreposage est interdit. Les ouvrages d’entreposage à l’air libre sont mis à l’abri des intempéries.

ARTICLE 8 : GESTION DOCUMENTAIRE DE L'ÉPANDAGE

8.1 : Programme annuel d'épandage

Un programme prévisionnel annuel d'épandage doit être établi, en accord avec l'exploitant agricole, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées. Ce programme comprend :
  • la liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne, ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après épandage, période d'interculture) sur ces parcelles,
  • une analyse des sols portant sur des paramètres mentionnés ci-dessous (caractérisation de la valeur agronomique),
  • granulométrie,
  • matière sèche (en %), matière organique (en %),
  • pH,
  • azote global, azote ammoniacal (en NH₄⁺),
  • rapport C/N,
  • phosphore échangeable (en P₂O₅), potassium échangeable (en K₂O), calcium échangeable (en CaO), magnésium échangeable (en MgO),
  • oligo-éléments (B, Cu, Zn).
  • une caractérisation des effluents à épandre (quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique,...),
  • les préconisations spécifiques d'utilisation des effluents (calendrier et doses d'épandage par unité culturelle...),
  • l'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la réalisation de l'épandage.
Ce programme prévisionnel est tenu à la disposition de l'Inspection des Installations Classées.
En plus des oligo-éléments définis ci-dessus, les oligo-éléments suivants sont à analyser lors de la première année d'épandage : Co, Fe, Mn et Mo.

8.2 : Cahier d'épandage

Un cahier d'épandage, conservé pendant une durée de dix ans et mis à la disposition de l'Inspection des Installations Classées, doit être tenu à jour. Il comporte les informations suivantes :
  • les quantités d'effluents épandues par unité culturelle,
  • les dates d'épandage,
  • les parcelles réceptrices et leur surface,
  • les cultures pratiquées,
  • le contexte météorologique lors de chaque épandage,
  • l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et sur les effluents, avec les dates de prélèvements et de mesures et leur localisation,
  • l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses.
La société Fromageries RICHESMONT doit pouvoir justifier à tout moment de la localisation des effluents produits (entrepôt, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.

8.3 : Bilan annuel

Un bilan est dressé annuellement. Ce document comprend :
  • les parcelles réceptrices,
  • un bilan qualitatif et quantitatif des effluents épandus,
  • l'exploitation du cahier d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants et d'éléments ou substances indésirables apportées sur chaque unité culturale et les résultats des analyses des sols,
  • les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentative de chaque type de sols et de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaires qui en découlent,
  • la mise à jour éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale.
Une copie du bilan est adressée au préfet de l'Orne et aux agriculteurs concernés.

ARTICLE 9 : ANALYSES

9.1 : Analyse des effluents destinés à l'épandage

Les effluents destinés à l'épandage sont analysés lors de la première année d'épandage ou lors des changements dans les procédés ou les traitements sont susceptibles de modifier leur qualité, en particulier leur teneur en éléments traces métalliques et composés organiques.
Ces analyses portent sur :
  • le taux de matières sèches,
  • les éléments de caractérisations de la valeur agronomique parmi ceux mentionnés ci-dessous :
  • matière sèche (en %), matière organique (en %),
  • pH,
  • azote global, azote ammoniacal (en NH₃),
  • rapport C/N,
  • phosphore total (en P₂O₅), potassium total (en K₂O), calcium total (en CaO), magnésium total (en MgO),
  • oligo-éléments (B, Cu, Zn).
  • les éléments et substances chimiques susceptibles d'être présents dans les effluents au vu de l'étude préalable,
  • les agents pathogènes susceptibles d'être présents.
En dehors de la première année d'épandage, les effluents destinés à l'épandage sont analysés tous les ans. Les paramètres analysés sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus.
En plus des oligo-éléments définis ci-dessus, les oligo-éléments suivants sont à analyser lors de la première année d'épandage : Co, Fe, Mn et Mo.
Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des effluents sont conformes aux dispositions de l'annexe VII d de l'arrêté du 2 février 1998.
Le volume des effluents épandus est mesuré soit par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munis les pompes de refoulement, soit par mesure directe, soit par tout autre procédé équivalent.

9.2 : Analyse des sols des parcelles réceptrices

Outre les analyses prévues au programme prévisionnel, les sols doivent être analysés sur chaque point de référence, représentatif de chaque zone homogène :
  • après l'ultime épandage, sur le ou les points de référence, en cas d'exclusion du périmètre d'épandage de la ou des parcelles sur lesquelles ils se situent ; au minimum tous les dix ans.
Ces analyses portent sur les éléments suivants : cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc.
Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des sols sont conformes aux dispositions de l'annexe VII.d de l'arrêté du 2 février 1998.

ARTICLE 10 : CONVENTIONS D'ÉPANDAGE

Des contrats liant la société Fromageries RICHESMONTS au prestataire réalisant l'opération d'épandage ainsi qu'aux agriculteurs exploitant les terrains sont établis. Ces contrats définissent les engagements de chacun ainsi que leurs durées. Lesdits engagements mentionnent en particulier les modalités d'épandages évoquées à l'article 6.
Toute modification apportée au plan d'épandage doit être portée à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées.

ARTICLE 11 : DIMINUTION DU FLUX DE PHOSPHORE

L'exploitant remet dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté une étude sur la diminution des flux de phosphore dans ses effluents, ainsi que sur la diminution des quantités d'effluents prévues.

ARTICLE 12 : SURVEILLANCE DE L'ÉTAT DU MILIEU

L'exploitant met en place un suivi de l'impact de l'épandage de ses effluents au niveau des points de prélèvements précis sur la carte en Annexe 2.
Les analyses porteront pour les eaux superficielles sur les paramètres suivants : O₂, conductivité, MES, DCO, DBO₅, PT, NIT, NH₃, NO₃, Ca²⁺, Na⁺, Cl⁻, pH et température.
Ces analyses seront réalisées à une fréquence trimestrielle. Les résultats seront transmis à l'Inspection des Installations Classées et à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Orne.

ARTICLE 13 : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE TRAITEMENT

L'exploitant remet à M. le Préfet, avant le 31/12/2008, une étude visant à élaborer une solution d'épuration des effluents produits par la société Fromageries RICHESMONTS avant rejet, en tenant compte des capacités des milieux récepteurs.
L'exploitant devra mettre en œuvre la solution d'épuration qu'il aura définie selon les modalités fixées à l'alinéa précédent, avant le 31/12/2010.

ARTICLE 14 : ABROGATION

L'article 28.3 de l'arrêté préfectoral susvisé, en date du 23 mars 1993, est abrogé.
Les pièces annexées à l'arrêté préfectoral susvisé, en date du 16 mai 2000, désignant les terrains d'épandage des eaux usées, sont abrogées.
L'arrêté préfectoral du 19 novembre 2001 susvisé est abrogé.

ARTICLE 15 : RECOURS

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative :
  • 1° Par la Société Richesmonts, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes lui ont été notifiés ;
  • 2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des méconvenances ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à

ARTICLE 16 : SANCTIONS

Si les prescriptions fixées dans le présent arrêté ne sont pas respectées, indépendamment des sanctions administratives prévues aux articles L. 514-1 et L. 514-2 du Code de l'Environnement peuvent être appliquées.
Toute mise en demeure, prise en application du Code de l'Environnement et des textes en découlant, non suivie d'effet constituera un délit.

ARTICLE 17 : PUBLICATION ET AMPLIATION

Un extrait de la présente autorisation, comportant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie de PACE avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée à la mairie et mise à la disposition de tout intéressé. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage.
Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, dans les locaux de l'installation par les soins de Monsieur le directeur de la S.A. FROMAGERIE RICHES MONTES.
Un avis sera inséré par les soins de la Préfecture dans deux journaux du département, aux frais du pétitionnaire.

ARTICLE 18 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Basse-Normandie, Inspecteur de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur de la S.A. FROMAGERIE RICHES MONTES.
Alençon, le 12 FÉV. 2007
LE PREFET
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Daniel MATAJON
Pour le Préfet,
Le Directeur
Jean-Pierre HÉRAUD
Annexe I : Liste des parcelles autorisées à recevoir les effluents de l'établissement pour valorisation agricole
La société Fromageries RICHESMONTS est autorisée à épandre les effluents issus de son usine sur les parcelles dont les références suivent.
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
BEDOUET PIERRETTTE
Launay
61000 SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0024 3,9800 3,5820 0,3980
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0026 2,6200 2,1746 0,4454
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0027 0,8700 0,7830 0,0870
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0028 0,2600 0,2080 0,0520
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0029 1,5800 1,3430 0,2370
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0030 0,8700 0,8700
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0033 1,6400 1,6400
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0034 6,4800 6,0264 0,4536
ST GERMAIN DU CORBEIS AR 0064 1,8100 1,8100
Total en ha
Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
20,1100 16,6270 2,1860 0,0000 1,2970
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
CROISE Alain
La Croix
61 250 LONRAI
Commune Section Numéro Surface Apt12 Apt11 Apt10 Excl.
CONDE SUR SARTHE AD 0001 3,2500 1,6250 1,6250
LONRAI AI 0001 1,2000 1,2000
LONRAI AI 0035 0,6200 0,6200
LONRAI AI 0038 0,4600 0,2070 0,2530
LONRAI AL 0022 1,0000 0,7000 0,3000
Total en ha 6,5300 4,3520 0,0000 0,0000 2,1780
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs & Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
DAMOISEAU Daniel
La Brousse
61000 SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt11 Apt10 Excl.
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0013 2,5200 2,4996 0,0204
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0034 1,7500 0,0920 1,3889 0,2891
MIEUXE ZA 0035 7,2400 0,2372 6,3412 0,5283 0,1333
MIEUXE ZM 0002 2,1200 2,1200
SAINT GERMAIN DU CORBEIS ZM 0018 4,8800 1,0436 3,8115 0,0249
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AR 0023 1,8601 1,8601
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AR 0031 1,5486 1,4712 0,0774
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AR 0032 1,3645 1,3645
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AS 0006 4,2850 1,0284 2,5710 0,6856
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AS 0008 10,8443 0,5422 8,3501 1,6266 0,3254
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AS 0009 8,8365 3,5346 4,4183 0,8836
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AS 0010 1,3690 1,1637 0,2053
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AS 0011 1,0547 1,0336 0,2053
SAINT GERMAIN DU CORBEIS AS 0035 2,4745 2,0538 0,0211
Total en ha.** 82,1472 15,4543 28,9776 5,0199 2,6854
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
DE CATHEU Jacques
La Hardronnière
61250 CONDE/SARTHE
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
CONDE/SARTHE AC 0003 1,4500 0,7250
CONDE/SARTHE AC 0110 5,0100 4,0080 1,0020
CONDE/SARTHE AD 0057 4,5600 3,6480 0,6840 0,2280
CONDE/SARTHE AD 0060 3,0700 2,6709 0,3991
CONDE/SARTHE AE 0015 7,4000 7,4000
CONDE/SARTHE AO 0001 9,3100 8,1928 1,1172
CONDE/SARTHE AT 0011 7,2400 6,8056 0,4344
CONDE/SARTHE AT 0027 4,0700 4,0700
CONDE/SARTHE AV 0019A 4,5100 4,2394 0,1353 0,1353
CONDE/SARTHE AW 0011 12,0800 11,8384 0,2416
CONDE/SARTHE AW 0013 36,5000 25,9160 9,1250 1,4600
CONDE/SARTHE AW 0022A 9,5600 7,3612 1,9120 0,2868
CONDE/SARTHE AW 0029A 16,7000 10,0200 6,6800
CONDE/SARTHE AW 0041 3,6900 3,3210 0,3690
LONRAI AI 0007 2,2500 2,2500
LONRAI AI 0012 0,1900
LONRAI AK 0102 6,2400 2,9328 2,9328 0,3744
LONRAI AL 0079 9,3500 9,5900 0,2600
LONRAI AM 0007 0,2600
LONRAI AM 0008A 4,8300 4,4436 0,3864
LONRAI AM 0039 4,9300
Total en ha
153,4400 108,3725 37,4343 7,6332
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DE CHAHAIN (SOISNARD)
Chahain
61250 PACE
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0008 2,8380 2,8380
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0009 2,0240 2,0240
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0037A 0,7800 0,7800
MIEUXCE ZN 0019 2,8000 2,1648 0,6452
PACE ZI 0003 3,0900 2,7810 0,2163 0,0927
PACE ZI 0013 3,5982 3,2366 0,2517 0,1079
PACE ZI 0019A 2,2520 2,2620
PACE ZI 0019B 11,3691 7,1625 1,7054 2,5012
PACE ZI 0019C 2,5860 2,5960
PACE ZI 0019E 5,2700 5,0065 0,0527 0,2108
PACE ZK 0009 5,7800 3,4170 2,0512 0,3118
PACE ZK 0067 4,5835 1,3421 2,1827 0,5972
PACE ZK 0068 0,1186 0,1186
PACE ZK 0069 0,8079 0,6495 0,1365
PACE ZK 0070 0,1181 0,1161
PACE ZK 0071A 2,5200 2,2578
Total en ha :** 50,5414 32,4610 8,4742 5,6110 4,5952
06/12/2005
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DES SAUVAGERES (DUBOUST David)
Les Sauvagères
61420 SAINT DENIS SUR SARTHON
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0015 4,5510 1,9482 1,3379 0,2714 0,9935
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0019 3,9170 2,9149 0,2554 0,7467
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0020 1,8860 1,4379 0,1055 0,3228
SAINT DENIS SUR SARTHON ZM 0001 3,3300 3,2044 0,1239 0,0017
SAINT DENIS SUR SARTHON ZO 0006A 0,8000 0,6000 0,2000
SAINT DENIS SUR SARTHON ZO 0006B 1,7200 1,6168 0,1032
SAINT DENIS SUR SARTHON ZO 0006C 1,6900 1,6268 0,0332
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0020 2,0900 2,0900
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0021 8,2800 8,2800
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0023 2,7800 2,7800
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0052 2,6840 2,4836 0,2004
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0061 0,9425 0,9425
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0062 0,3035 0,3035
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0063 0,3035 0,2699 0,0336
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0076 3,0000 3,0000
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0064C 5,6865 5,4947 0,0298 0,1720
Total en ha :** 43,9240 25,1462 15,3088 0,8961 2,5729
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
EARL DU BONNET (CHAUVIN Michel)
Le Bonnet
61420 SAINT DENIS SUR SARTON
Commune Section Numéro Surface Apt12 Apt11 Apt8 Excl.
CONDE/SARTHIE AT 0014 5,4291 4,7233 0,7058
CONDE/SARTHIE AT 0026 4,5628 3,7871 0,7757
CONDE/SARTHIE AV 0017 15,3137 13,9355 1,3782
PACE ZE 0002A 2,8540 2,8540
PACE ZE 0002B 4,2240 2,1120 1,2672 0,8448
PACE ZE 0002C 3,3000 3,0890 0,0330 0,1980
ST DENIS/SARTHON ZN 0020 0,6500 0,6500
ST DENIS/SARTHON ZO 0016 14,4720 13,0248 1,4472
Total en ha : 50,8856 17,7226 25,7831 3,3974 3,9025
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC BOUILLE
La Caillère
61250 MIEUXCE
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
LA FERRIERE BOCHARD ZA 0016 0,5200 0,3389 0,0528 0,1283
MIEUXCE ZA 0004 2,1800 1,4723 0,5135 0,1942
MIEUXCE ZA 0011 3,3200 3,1244 0,1956
MIEUXCE ZA 0016 3,3000 3,3000
MIEUXCE ZA 0017 2,9300 1,4774 1,0506 0,3321 0,0899
MIEUXCE ZA 0018 2,8800 2,8800
MIEUXCE ZA 0024 2,2700 1,2431 0,1627 0,0876 0,7766
MIEUXCE ZA 0038 3,9500 3,8123 0,1077
MIEUXCE ZA 0039 0,7000 0,6707 0,0293
MIEUXCE ZL 0002 1,0400 1,0400
MIEUXCE ZL 0004 4,5300 4,5300
MIEUXCE ZL 0005 1,0180 1,0160
MIEUXCE ZL 0007 6,0300 2,6485 1,5829 1,7496 0,0490
MIEUXCE ZL 0014 1,9100 0,5148 1,3952
MIEUXCE ZL 0025 4,5000 4,5000
MIEUXCE ZL 0036 6,5000 5,5307 0,2006 0,0367 0,7320
MIEUXCE ZL 0057 16,0800 11,5634 4,5566
MIEUXCE ZL 0064 2,4480 2,2675 0,1821
MIEUXCE ZM 0012 1,0280 1,2153 0,1186 0,2661
MIEUXCE ZM 0013 0,4800 0,4900
MIEUXCE ZM 0014 2,3100
Total en ha** 70,5156 43,5323 12,7067 2,1809 2,8857
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA DAVIERE (CHAUVIN)
Le Bonnet
61420 SAINT DENIS SUR SARTHON
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
CONDE/SARTHIE AT 0055 5,6646 4,7016 0,9630
CONDE/SARTHIE AV 0016 21,1876 21,1876
PACE A 0063 0,5410 0,5410
PACE ZE 0022 5,0000 5,0000
PACE ZE 0023 0,0305 0,0305
PACE ZE 0034 0,3801 0,3801
PACE ZE 0035 3,9012 2,5358 0,4681 0,8973
PACE ZE 0021A 0,5040 0,5040
PACE ZE 0021B 4,7210 3,0214 1,4163 0,2833
PACE ZE 0021C 5,8210 5,6464 0,0582 0,1164
PACE ZE 0021D 0,7200 0,7200
PACE ZH 0010 4,6100 3,5958 0,2305 0,7837
PACE ZH 0011 3,0850 2,4371 0,1543 0,4936
PACE ZK 0004 2,1460 1,6739 0,4721
PACE ZK 0006 4,0650 2,5141 1,5409
PACE ZL 0005 11,2030 7,2819
PACE ZL 0006 1,4720 1,4720
PACE ZM 0012 3,2580 3,2580
PACE ZM 0013 5,0900 5,0900
SAINT DENIS SUR SARTHON AD 0050A 1,6654 1,6654
SAINT DENIS SUR SARTHON ZE 0028 10,3200 6,3688 3,1850 0,7692
SAINT DENIS SUR SARTHON ZE 0109 2,8900 2,7694 0,1206
SAINT DENIS SUR SARTHON ZO 0004 0,9550 0,7736 0,1814
SAINT DENIS SUR SARTHON ZO 0020 2,9980 2,9980
SAINT DENIS SUR SARTHON ZO 0021 6,2820 6,2820
SAINT DENIS SUR SARTHON ZO 0087 2,3740 2,0179 0,3581
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0003 1,7900 1,3311 0,0678 0,2911 0,1000
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0004 2,9860 2,1529 0,2343 0,1246 0,4442
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0006 3,5330 1,0768 2,4562
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0011 1,0820 1,0820
SAINT DENIS SUR SARTHON ZP 0014 1,8400 1,2746 0,5654
Total en ha : 122,8314 70,1232 37,8357 6,2813 0,5912
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA FERME DU HAMEL (DUBOUST Daniel)
Le Hamel
61250 LONRAI
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
CONDE SUR SARTE AE 0006A 2,5200 1,6380 0,8820
CONDE SUR SARTE AE 0006B 2,2400 2,0832 0,1568
LONRAI AE 0008 4,0200 4,0200
LONRAI AI 0040 9,9012 8,4160 1,4852
Total en ha 18,6812 16,1572 0,0000 0,0000 2,5240
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA GUIBERDIERE (MASSOT Vincent)
La Guiberdiere
61250 MIEUXCE
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
LA FERRIERE C 0020 0,4200 0,1386 0,2814
LA FERRIERE C 0023 0,8600 0,5762 0,2838
LA FERRIERE C 0030 0,2300 0,0759 0,1541
LA FERRIERE C 0031 0,4400 0,4400
LA FERRIERE C 0032 0,1800 0,1800
LA FERRIERE C 0368 0,3600 0,3600
LA FERRIERE C 0369 2,1200 2,1200
LA FERRIERE ZA 0031 1,0400 0,4160 0,1560 0,4680
MIEUXCE ZA 0005 1,3100 0,5885 0,3275 0,1310 0,2620
MIEUXCE ZA 0006 2,0100 1,2060 0,5025 0,2010 0,1005
MIEUXCE ZA 0019 2,5100 2,4598 0,0502
MIEUXCE ZA 0022 11,4600 7,7928 1,1460 0,5730 1,9452
MIEUXCE ZA 0027 1,0800 1,0800
MIEUXCE ZA 0031 3,8600 0,3460 0,3660 3,0880
MIEUXCE ZA 0036 1,2000 1,1760 0,0240
MIEUXCE ZA 0037 3,8900 3,8102 0,0798
MIEUXCE ZA 0054 1,7100 0,8308 0,2565 0,6327
MIEUXCE ZN 0021 2,8400 2,8400
MIEUXCE ZN 0023 2,4000 1,7760 0,4800 0,1440
MIEUXCE ZN 0079 3,3200 1,9620 1,3280
MIEUXCE ZN 0096 14,0100 4,9035 4,2030 1,4010 3,5025
MIEUXCE ZH 0024 1,3705 1,0000 0,3705
MIEUXCE ZH 0025 3,6300 3,6300
MIEUXCE ZH 0026 0,3600 0,3600
MIEUXCE ZH 0028 1,0800 1,0055 0,3660 1,0800 0,4575
MIEUXCE ZH 0061J 1,2800 0,2500 0,5625 0,4375
MIEUXCE ZH 0075B 2,1200 1,2720 0,8480
MIEUXCE ZH 0075C 1,7400 1,3050 0,4350
MIEUXCE ZH 0075D 0,8700 0,6980 0,1740
MIEUXCE ZH 0078 1,2500 1,0625 0,1875
MIEUXCE ZH 0130 2,5715 1,2857 1,2858
MIEUXCE ZH 0131 1,6131 0,4839 1,1292
MIEUXCE ZI 0005 3,3800 3,0082 0,0676 0,3042
MIEUXCE ZI 0021 9,0400 1,5388 5,1528 0,2712 2,0792
Total en ha : 89,4551 39,9577 20,0968 10,4148 18,3558
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC DE LA JOUXTIERE (BEYER/COUDRAY/ROUSSEAU)
La Jouxtière
61250 HÉLOUP
Commune Section Numéro Surface Apt12 Apt11 Apt09 Excl.
MIEUXCE 2L 0010 7,0000 6,8302 0,3000 0,1698
MIEUXCE 2L 0012 13,3880 13,1914 0,1966
MIEUXCE 2L 0059 5,8731 4,2694 1,6037
MIEUXCE 2M 0003 2,1000 2,1000
MIEUXCE 2M 0004 2,0900 2,0900
MIEUXCE 2M 0034 1,5438 0,6642 0,5788 0,3008
MIEUXCE 2M 0035 4,6800 3,6534 0,3339 0,6927
MIEUXCE 2M 0046 0,7847 0,1716 0,6131
Total en ha 37,4596 32,4986 3,1846 1,7764
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
GAEC LOUTHI (THIREAU Patrick)
Le Chêne
61250 HÉLOUP
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
ST DENIS SUR SARTHON ZO 0008 5,1000 3,0600 1,0200 1,0200
Total en ha 5,1000 3,0600 0,0000 1,0200 1,0200
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
LANDEMAINE BRUNO
Les Vieilles Maisons
61250 PACE
Commune Section Numéro Surface Apt12 Apt11 Apt10 Excl.
LONRAI AL 0023 1,2040 0,9030 0,3010
LONRAI AL 0028 3,0730 3,0730
LONRAI AL 0029 1,3580 1,3580
LONRAI AL 0030 1,8629 1,8629
LONRAI AL 0031 1,5030 1,5030
LONRAI AL 0062 3,8568 1,5427 0,5785 1,7356
LONRAI AL 0084 1,4199 1,4199
LONRAI AM 0011 0,5320 0,5320
LONRAI AM 0017A 6,4308 4,2443 0,2572 1,9293
LONRAI AN 0023A 2,9981 2,9981
LONRAI AN 0025B 4,2514 3,6137 0,6377
LONRAI AN 0026 1,3175 0,7246 0,5929
LONRAI AN 0030 0,5192 0,5192
PACE C 0279 1,3765 1,3765
PACE ZD 0044 2,2000 2,2000
PACE ZD 0101 10,0000 6,5000 3,5000
PACE ZD 0102 3,0000 0,2100 1,7400 1,0500
PACE ZD 0103 3,8486 3,0177 0,8385 0,1924
PACE ZM 0005 5,7850 3,4710 1,2727 1,0413
PACE ZM 0006 6,7116 3,3858 2,1477 1,2081
PACE ZM 0007 1,8640 1,6105 0,3535
PACE ZM 0008 1,3650 0,3585
Total en ha 66,5773 33,8414 16,1762 0,8357 15,7240
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
LURSON Frédéric
La Balonnière
61250 PACE
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
PACE D 0005 1,1345 0,5105 0,6240
PACE D 0007 4,6360 4,2681 0,3709
PACE D 0008 4,9400 4,1990 0,7410
PACE ZH 0017 2,5990 2,0792 0,0780 0,4418
PACE ZH 0019 6,7640 4,3966 2,3674
PACE ZH 0020 5,0080 2,5040 2,0032 0,5008
PACE ZH 0079 0,3600 0,2160 0,1440
PACE ZH 0080 0,2000 0,0400 0,1600
PACE ZH 0081 1,9121 0,7648 0,3824 0,7649
PACE ZI 0002 1,6240 1,6240
PACE ZI 0008 8,9800 8,5310 0,4490
PACE ZI 0009 0,5280 0,5280
Total en ha :** 38,6856 11,3150 18,3426 5,2800 3,7474
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
MAUBERT PASCAL
La Sallerie
61420 St DENIS/SARTHON
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
PACE 25 0013 3,0580 1,9877 0,3058 0,6116 0,1529
PACE 28 0014 3,6677 2,9342 0,5502 0,1833 0,3362
Total en ha : 6,7257 1,9877 3,2400 1,1618 0,3362
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
MESANGE Philippe
Le Chêne
61250 PACE
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
LONRAI AM 0001A 0,1000 0,1000
LONRAI AM 0001C 2,6000 2,4180 0,1820
PACE ZC 0004 3,5000 2,3100 0,4550 0,7350
PACE ZD 0005 0,8600 0,8600
PACE ZM 0009 2,7700 1,3850 1,3850
PACE ZM 0010 6,8500 4,9320 1,3150 4,3200
Total en ha 16,6800 8,7350 2,3100 1,3150 4,3200
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
PEAN JOEL
Le Bourg
61 250 CONDE/SARTHE
Commune Section Numéro Surface Apt12 Apt11 Apt10 Excl.
CONDE/SARTHE AE 0016 5.3705 5.0483
CONDE/SARTHE AP 0004 17.5199 2.6280 0.3222
Total en ha 22.8904 5.0483 2.6280 0.0000 15.2141
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
SCEA SECHET
Maubuisson
61420 SAINT DENIS SUR SARTON
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
MIEUXCE ZA 0021 3,7200 2,2865 0,8989 0,4756 0,0585
MIEUXCE ZA 0040 1,4100 0,6400 0,5330 0,2370
MIEUXCE ZA 0045 1,4200 0,6763 0,5104 0,2333
MIEUXCE ZA 0046 1,4200 0,6786 0,4924 0,2490
MIEUXCE ZN 0015 5,6800 2,3551 3,3349
MIEUXCE ZN 0016 0,9400 0,9400
MIEUXCE ZN 0022 2,8500 2,6804 0,1696
PACE ZD 0100A 5,0600 5,0600
PACE ZE 0001 4,4240 3,7162 0,1327 0,5751
PACE ZH 0009 12,5830 8,8681 0,2517 3,5232
PACE ZK 0002 3,0080 2,3146 0,6914
PACE ZL 0002 1,9570 1,9570
PACE ZL 0003 1,1990 1,1990
PACE ZL 0017 0,5460 0,5460
PACE ZL 0018 0,0290 0,0290
PACE ZL 0019 1,5990 1,5990
PACE ZL 0020 5,4890 5,4890
PACE ZL 0021 4,5960 4,5960
PACE ZL 0022 0,5500 0,4950 0,0550
PACE ZL 0025 2,8500 2,8500
PACE ZL 0027 1,4600 1,0360 0,4440
PACE ZL 0028 0,1550 0,1350
PACE ZL 0031 1,0440 1,0440
PACE ZL 0035 2,5800 1,9425 0,6475
PACE ZL 0041 0,4710 0,3061 0,1649
PACE ZL 0044 4,1734 2,7982 1,3772
PACE ZL 0045 1,6065 1,6065
SAINT DENIS SUR SARTON ZN 0046 4,0000 3,1200 0,8800
SAINT DENIS SUR SARTON ZN 0002 1,4790 0,1479 1,3311
SAINT DENIS SUR SARTON ZN 0017 6,5760 1,9728 4,6032
SAINT DENIS SUR SARTON ZN 0033 11,1868 9,6208 0,7831 0,7831
SAINT DENIS SUR SARTON ZN 0035 4,6500 3,9525 0,6975
SAINT DENIS SUR SARTON ZN 0036 1,3900 1,3900
SAINT DENIS SUR SARTON ZN 0046 0,0620 0,0620
SAINT DENIS SUR SARTON ZN 0074 1,3045 1,1740 0,1305
SAINT DENIS SUR SARTON ZO 0009 3,6400 2,3860 0,7280 0,5460
SAINT DENIS SUR SARTON ZO 0010 3,4380 1,8905 1,5471
SAINT DENIS SUR SARTON ZO 0012 6,9400 5,3438 0,6940 0,9022
05/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
SCEA SECHET
Maubusson
61420 SAINT DENIS SUR SARTHON
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
SAINT DENIS SUR SARTHON 20 6014 5,0500
SAINT DENIS SUR SARTHON 20 0019 5,6270 4,1682 0,8818
SAINT DENIS SUR SARTHON 20 0026 0,5720 0,5720 0,2813
SAINT DENIS SUR SARTHON 20 0043 0,0136 0,0136
SAINT DENIS SUR SARTHON 20 0044 7,2864 6,4120 0,1458
SAINT DENIS SUR SARTHON 20 0082 3,4560 2,9376 0,5184
SAINT DENIS SUR SARTHON 20 0083 1,4309 1,3594 0,0715
SAINT DENIS SUR SARTHON 2P 0022 3,1100 3,1100
SAINT DENIS SUR SARTHON 2P 0025 0,8200 0,8200
SAINT DENIS SUR SARTHON 2P 0042 2,8700 2,6006 0,2694
SAINT DENIS SUR SARTHON 2P 0043 2,3100 2,3100
SAINT DENIS SUR SARTHON 2P 0077 7,3500 6,0559 1,2053 0,0888
SAINT DENIS SUR SARTHON 2P 0026A 1,0300 1,0096 0,0205
SAINT DENIS SUR SARTHON 2P 0026B 1,5000 0,1897 1,3133
Total en ha 159,8301 95,5418 34,6185 12,1866 17,5832
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
TAUPIN Manuel
Le Chêne
61250 PACE
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
PACE 2D 114 A p 4,5826 4,5826
PACE 2D 114 B 2,2916 2,2916
Total eri ha 6,8742 6,8742 0,0000 0,0000 0,0000
06/12/2006
LES FROMAGERIES RICHES MONTs à Alençon (61)
RELEVE PARCELLAIRE
TAUPIN Jean Yves
Le Chêne
61250 PACE
Commune Section Numéro Surface Apt2 Apt1 Apt0 Excl.
COMME SUR SARTHE AT 0010 3,5500
PACE AB 0004 1,4500 0,2900 2,4850 1,0650
PACE AB 0006 0,8300 0,4095 0,5075 0,6525
PACE AB 0007 1,8200 1,5876 0,0630 0,1575
PACE AB 0010 2,0100 0,3015 0,0324
PACE AB 0020 1,3100 1,1790 1,7085
PACE ZB 0015BK 4,8076 3,3653 0,1310 1,4423
PACE ZB 0015CK 3,5724 1,6076 1,0717 0,8931
PACE ZC 0012 7,6800 5,7600 0,4608 1,4592
PACE ZD 0008 0,4200 0,4200
PACE ZD 0009 5,7200 5,7200
PACE ZD 0013 3,1600 3,1600
PACE ZD 0043 5,2800 5,2800
PACE ZD 0097 11,2000 7,8400 3,3600
PACE ZE 114.A.P 9,1652 9,1652
PACE ZE 0038 4,6159
PACE ZL 0007 1,1600 1,1800 4,6159
PACE ZM 0002 2,9900 1,9435
PACE ZM 0028 0,0300 0,0300 0,4485 0,5980
PACE ZM 0029 4,6600 4,4270 0,2330 1,3900
ST DENIS SUR SARTHON ZN 0018 1,3900
Total en ha :** 76,4411 38,8002 17,5450 8,8228 11,4671
06/12/2006
Annexe 2 : Mise en œuvre des points de suivi de la qualité des cours d'eau concernés par le plan d'épanchement de la société Richesmonts
Emplacement des points de suivi de la qualité des cours d'eau concernés par le plan d'épandage de la société Richesmonts
Naizement
Paramètres à suivre :
  • Conductivité
  • MES
  • O₂
  • DCO
  • DBO₅
  • NH₃⁺
  • NK
  • NO₃⁻
  • PO₄⁵⁻
  • Potassium
  • Ca²⁺
  • Na⁺
  • Cl⁻
  • pH
  • Température